TITRE : Fiscalité, épargne et financement du développement en zone CEMAC Deuxième congrès des Économistes Africains, Abidjan, 24-26 Novembre 2011 Auteur : Dr KAMGA TCHWAKET Ignace Structure : ISSEA/CEMAC

STRUCTURE DE L’ARTICLE L’article comprend deux parties principales. I- La première est relative à l’approche théorique et contient trois chapitres I.1. chapitre1 : Notion de fiscalité, I.2. chapitre 2 : Notion d’épargne, I.3. chapitre 3 : Notion de financement du développement. II- La deuxième partie quant à elle porte sur les aspects empiriques et comprend aussi trois chapitres II.1. Présentation de la CEMAC, II.2. Fiscalité et épargne dans ladite zone, II.3. Financement de la croissance de la CEMAC. Cet article s’achève par des recommandations fortes en vue du développement de la sous région.

HYPOTHESES de RECHERCHE H1 : Les réformes fiscales permettent d’atteindre deux objectifs : elles doivent permettre d’accroître la pression fiscale d’une part, et de substituer des impôts prélevés sur le marché domestique aux taxes sur le commerce extérieur d’autre part. H2 : Un niveau de fiscalité acceptable permet une épargne soutenable en vue du financement du développement d’une économie.

FISCALITE Les principes de base de la taxation sont connus depuis longtemps. Il y a déjà plus de deux siècles, Adam Smith retenait les quatre maximes suivantes : 1. Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. 2. La taxe ou la portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire. 3. Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. 4. Tout impôt doit être conçu de manière qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État. Taxation directe : Un déplacement d’une taxe sur le revenu compréhensive à une taxe directe sur les dépenses devrait en théorie, avoir un effet positif sur le bien être (Katz, 1999). Taxation indirecte : Ce type de fiscalité est très prisé par les gouvernements car : -il est plus facile à collecter, car il y a moins de redevables ; -les contribuables réels, qui sont les consommateurs, ont moins l'impression de payer des impôts qu'avec l’impôt.

EPARGNE L’épargne est importante pour appréhender l’investissement. En se référant au cadre théorique de la comptabilité nationale, il ressort, de l’identité comptable du revenu national, que les contreparties de l’investissement domestique sont l’épargne domestique et l’épargne extérieure. Or, la fuite des capitaux découle du transfert vers l’extérieur d’une partie de l’épargne domestique. Ainsi, il en résulte moins de ressources disponibles pour le financement de l’investissement domestique. Selon Hugon (2007), les pays de la CEMAC sont caractérisés par un taux limité d'épargne, par un faible approfondissement financier et par un taux de densité bancaire très lâche (1 banque pour 250 000 habitants). Il y a interdépendance entre les fonctions d'investissement, de commerce et financière.

FINANCEMENT D’après Goldsmith (1969) il existe un lien entre le taux de croissance à long terme de l'économie et le niveau de développement du secteur financier. Celui-ci exerce des effets positifs par le biais de trois principaux réseaux: la fourniture d'informations, l'atténuation des contraintes de liquidité et la diversification des risques. Le problème de la causalité entre secteur financier et secteur réel se pose toutefois. On distingue, ainsi, un développement financier initié par l'offre (le système financier entraîne le secteur réel) et un développement financier induit par la demande Pour les pays de la CEMAC, les fondamentaux sont formellement corrects, le système bancaire liquide, mais le régime d’équilibre du système financier inhibe le développement économique.

RESULTATS POUR LA CEMAC La CEMAC s’est fixée pour objectifs :   le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières ; la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ; la création d’un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ; la coordination des politiques sectorielles. Cependant que le processus d’intégration régionale n’a pas produit à ce stade les résultats attendus. Les synergies utiles n’ont pas toujours été mobilisées avec la volonté suffisante pour organiser une véritable complémentarité des outils et moyens de production. L’application des dispositions communautaires par les Etats Membres est imparfaite.

SUITE RESULTATS Selon Ajayi (1997), la fuite des capitaux entraîne des fluctuations macro–économiques négatives à travers une réduction de la croissance économique, une érosion de l’assiette fiscale et des conséquences perverses en termes de redistribution du revenu. Les effets macro–économiques de la fuite des capitaux sont plus importants en ZFA et donc en zone CEMAC, que dans le reste de l’Afrique subsaharienne. Dans la CEMAC il est constaté des mauvaises performances en matière de collecte de l’épargne qui peuvent s’expliquer par des facteurs exogènes au secteur financier (comportements d’épargne, faiblesse des revenus, thésaurisation informelle, aversion au fisc, manque de confiance dans le système bancaire) mais aussi par les choix propres aux acteurs financiers (manque de produits innovants, faible rémunération de l’épargne).

CONCLUSION Il est donc important de mener des réformes fortes pour permettre une relance viable dans la zone CEMAC. Ainsi la politique fiscale doit dépasser la vision uniquement comptable des recettes recouvrées chaque année et leur accroissement dans le temps, elle doit jouer un rôle véritablement dynamique et soutenu pour le développement de l’épargne afin de favoriser la croissance. En outre le développement des marchés de titres de dette constitue une des voies les plus efficaces et prometteuses pour sortir les pays de la CEMAC de l’actuelle « trappe au sous-investissement » qui obère le potentiel de croissance de la sous région.

RECOMMANDATIONS - Au niveau fiscal + Atténuer les distorsions imputables aux prélèvements sur le travail en abaissant encore les cotisations de sécurité sociale pour les bas salaires et en diminuant le taux de réduction en fonction du revenu des prestations subordonnées à l’exercice d’un emploi. + simplifier l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en élargissant sa base de façon à permettre une baisse des taux supérieurs d’imposition et en introduisant le prélèvement à la source. + réduire les distorsions imputables à l’impôt sur le capital en baissant le taux d’imposition des sociétés et en élargissant l’assiette fiscale grâce à une diminution du nombre d’incitations spéciales pour certains types d’activité + améliorer l’administration de l’impôt, et en réduire les coûts, en fusionnant progressivement les administrations fiscales lorsque c’est possible. - Au niveau Épargne et financement du développement +Réorienter l’épargne à court terme vers des canaux favorisant l’épargne à long terme pour permettre aux banques de s’engager sur le long terme.+Développer la petite épargne en encourageant les Salariés à devenir actionnaires de leurs entreprises+Créer une charte communautaire des investissements qui remplacerait les codes nationaux d’investissement.+Mettre en oeuvre la règle d’agrément unique permettant à une banque agréée dans un pays de la CEMAC d’ouvrir librement des filiales dans un autre pays membre.+Favoriser le rôle de la banque régionale de développement (BDEAC) pour financer les investissements productifs à risque et à taux de retour long du capital et le réseau de PME. +Les autorités de la CEMAC mettront également en place une meilleure supervision des institutions de micro-finance pour poursuivre la consolidation du secteur et des mesures d'incitation, notamment fiscales, favorables à leur développement.