PRÉSENTATION AU COMITÉ EXÉCUTIF 23 janvier 2013

Partout dans le monde, les États et les collectivités locales sengagent dans louverture de leurs données publiques. OPEN DATA : UN MOUVEMENT MONDIAL

Un petit tour du monde ? Barack Obama et Data.gov. : depuis 2009, 4000 jeux de données, 7 personnes à temps plein, 9.2M$ investis; Royaume-Uni et Data.gov.uk. : 2010, principal inspirateur des licences utilisées dans le monde anglo-saxon; Londres : depuis janvier 2010, + de 500 jeux de données, approche régionale intégratrice; New York : depuis 2009, démarche la plus aboutie, 459 jeux de données, Socrata; Washington : 4000% de ROI; San Francisco : depuis 2009, 202 jeux de données; Canada : depuis 2011, jeux de données; Ottawa (53 jeux), Toronto (90 jeux), Calgary (51 jeux), Vancouver (136 jeux), Québec débute et Montréal….

MONTRÉAL OUVERT OPEN DATA : UNE PRESSION LOCALE DU MILIEU Exemples dapplications pionnières réalisées lors de hackatons : Bixou Patiner Montréal Resto-Net zonecone.ca

LE PRINCIPE Mettre à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et des autres acteurs publics, les masses de données numériques que les collectivités produisent dans leur activité quotidienne. Permettre la réutilisation des données par dautres logiciels, applications et services. Afin daméliorer les services aux résidants ou den créer de nouveaux, faire émerger de nouvelles connaissances, enrichir le débat public…

Un acteur public produit de linformation et des services sous des formats informatiques : QUE SONT LES DONNÉES PUBLIQUES ? La quasi-totalité des documents produits par ladministration sont publics et peuvent être demandés par un citoyen en vertu des mécanismes déjà en place. Ces informations sont la matière première dun appareil public, mais elle peuvent aussi bénéficier à dautres entités, publiques ou privées des fonds de cartes et des informations attachées aux cartes des statistiques, des descriptions de services et de lieux publics des mesures des études et des rapports des textes réglementaires des informations en temps réel etc.

QUELQUES PRÉCISIONS… Ne sont pas des données publiques : les données relevant de la vie privée, de la sécurité territoriale, celles dont des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. les données nominatives : personnes, responsabilités et activités publiques, anonymisation des autres bases de données. Les considérations culturelles, financières et technologiques de lAdministration sont aussi déterminantes dans un plan daction en matière de données ouvertes.

Louverture et la réutilisation des données publiques sinscrit dans une continuité historique : LOUVERTURE DES DONNÉES : UNE SUITE LOGIQUE La Charte de la Ville de Montréal La Charte montréalaise des droits et responsabilités Le Plan montréalais du développement durable La Politique municipale daccessibilité universelle Le plan Stratégie développement économique de Montréal La Politique sur la sécurité de linformation de la Ville de Montréal La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal Les recommandations de la Commission permanente sur la vie démocratique – Communication avec les jeunes et participation citoyenne (2010) Lavis du Conseil Jeunesse de Montréal (2010) Enfin, un mouvement plus large dévolution du Web et de linterrelation des informations qui sy trouvent publiées. Linformatisation des administrations depuis plusieurs décennies : bureautique, dématérialisation des documents administratifs et des procédures, constitution de bases de données et de systèmes dinformation géographique, publication sur le Web, prestations électroniques de services, etc. Des politiques publiques successives de modernisation de la relation aux citoyens, de transparence de linformation publique, daccès aux documents, etc.

LA DÉMARCHE VILLE Monsieur Michael Applebaum, président du comité exécutif, dépose officiellement le mandat au conseil municipal. Le directeur général confie le mandat à la Direction des communications de mettre en place un groupe de travail sur les données ouvertes qui devra produire et recommander un plan de développement stratégique sur louverture des données de ladministration. MARS 2011 Formation dun comité directeur et plusieurs sous-groupes de travail et rassemblement de plusieurs dizaines dintervenants en provenance des services corporatifs et des arrondissements. PAR CONSÉQUENT …

LIGNE DE TEMPS été 2010mars 2011 Ligne de temps octobre 2011avril 2012été 2012 Période de sensibilisation Formation du GTDO Lancement du Portail DO Formation de la Table de concertation (TCDO) Premier bilan

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE PLAN DACTION Mobiliser les parties prenantes; 2.Identifier les enjeux technologiques et ajuster la licence ouverte dutilisation et de responsabilité; 3.Proposer une veille stratégique ciblée et concertée; 4.Mettre en place la gouvernance de louverture des données; 5.Mettre en place le processus de libération des données; 6.Gérer le Portail des données ouvertes.

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE RECOMMANDATIONS Adopter la nouvelle licence ouverte dutilisation et de responsabilité révisée.nouvelle licence ouverte Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO) à assumer la gouvernance de louverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe dimputabilité des responsables dactifs informationnels. gouvernance de louverture des données Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.rôles et responsabilités Autoriser lacquisition des droits annuels dutilisation, ainsi que les budgets requis pour limplantation et lexploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de $ et bonifier lenveloppe budgétaire du Service des technologies de linformation en conséquence. Recommander au conseil municipal et au conseil dagglomération ladoption de la Politique sur louverture des données de la Ville de MontréalPolitique sur louverture des données

Nouvelle licence dutilisation et de responsabilité Retrait de lobligation de partage à lidentique CC-BY-SA CC-BY

RECOMMANDATIONS (suite) Adopter la nouvelle licence ouverte dutilisation et de responsabilité révisée.nouvelle licence ouverte Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO) à assumer la gouvernance de louverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe dimputabilité des responsables dactifs informationnels. gouvernance de louverture des données Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.rôles et responsabilités Autoriser lacquisition des droits annuels dutilisation, ainsi que les budgets requis pour limplantation et lexploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de $ et bonifier lenveloppe budgétaire du Service des technologies de linformation en conséquence. Recommander au conseil municipal et au conseil dagglomération ladoption de la Politique sur louverture des données de la Ville de MontréalPolitique sur louverture des données

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE La gouvernance de louverture des données

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE RECOMMANDATIONS (suite) Adopter la nouvelle licence ouverte dutilisation et de responsabilité révisée.nouvelle licence ouverte Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO) à assumer la gouvernance de louverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe dimputabilité des responsables dactifs informationnels. gouvernance de louverture des données Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.rôles et responsabilités Autoriser lacquisition des droits annuels dutilisation, ainsi que les budgets requis pour limplantation et lexploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de $ et bonifier lenveloppe budgétaire du Service des technologies de linformation en conséquence. Recommander au conseil municipal et au conseil dagglomération ladoption de la Politique sur louverture des données de la Ville de MontréalPolitique sur louverture des données

Rôles et responsabilités

RECOMMANDATIONS (suite) Adopter la nouvelle licence ouverte dutilisation et de responsabilité révisée.nouvelle licence ouverte Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes à assumer la gouvernance de louverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe dimputabilité des responsables dactifs informationnels. gouvernance de louverture des données Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.rôles et responsabilités Autoriser lacquisition des droits annuels dutilisation, ainsi que les budgets requis pour limplantation et lexploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de $ et bonifier lenveloppe budgétaire du Service des technologies de linformation en conséquence. Recommander au conseil municipal et au conseil dagglomération ladoption de la Politique sur louverture des données de la Ville de MontréalPolitique sur louverture des données

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE Politique sur louverture des données de la Ville de Montréal basée sur les dix principes-guides adoptés (oct 2011)

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE Libération des données selon les facteurs suivants : (extrait de la politique proposée) disponibilité; coûts de diffusion et de mise à disposition; ressources disponibles; respect des lois et des règlements; risques pour la sécurité informationnelle; risques pour la sécurité publique; pertinence pour les utilisateurs finaux Ainsi quaux conditions énoncées dans la licence

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE Gouvernance du domaine GTDOPortail des données ouvertes et les plateformes technologique ainsi que les processus de libération des données qui les soutiennent; Recommander en tout temps que le directeur général demande une reddition de comptes. Responsable dun actif informationnel Évaluer les enjeux avec les services experts désignés pour la réalisation; Assurer que les systèmes (nouveaux et refondus) génèrent des formats ouverts appropriés; Assurer louverture progressive des données; Présenter un plan de libération de données annuel et rendre compte des activités de lexercice précédent; Responsable de lapplication de la politique et de la reddition de comptes.

LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE Une manifestation dun gouvernement ouvert et transparent ; Un encouragement à linnovation sur le territoire; Un stimuli à la participation des citoyens. Lévaluation : utilité des données ouvertes par la preuve sociale et la réalisation dapplications citoyennes DONNÉES OUVERTES Image : freedigitalphotos.netfreedigitalphotos.net

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