Présentation de la démarche « code de la rue »

La démarche « code de la rue » Historique : Convention de Vienne (1968) : principe de prudence depuis 1993 2004 : code de la rue en Belgique Une démarche : pilotée par la DSCR et le CERTU, rassemblant des associations d’élus et de professionnels Une définition : - adapter le code de la route à la ville d’aujourd’hui

A Objectifs du code de la rue : Une circulation apaisée Une voirie partagée

A.1 Objectifs : une voirie apaisée

A.1 Objectifs : une voirie apaisée

A.2 Objectifs : une voirie partagée Faciliter l’usage de l’espace public en ville Assurer la continuité des itinéraires cyclables Prendre en compte l’enjeu de l’accessibilité

A.2 Objectifs : une voirie partagée Hiérarchiser les différentes voirie en ville

A.2 Objectifs : une voirie partagée Assurer la continuité des itinéraires cyclables : - les zones 30 et de rencontre sont adaptées aux cyclistes

A.2 Objectifs : une voirie partagée Un enjeu à prendre en compte : l’accessibilité de la voirie à tous cf : arrêté du 15 janvier 2007

B La réglementation Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008: principe de prudence et zones de circulation apaisées, R412-6 du code de la route Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 : priorité du piéton traversant la chaussée, R415-11 du code de la route autorise les cyclistes, dans certains carrefours, à tourner à droite alors que le feu est rouge R415-15

B La réglementation : les zones de circulation apaisée L’aire piétonne La zone de rencontre La zone 30

B.1 La réglementation : les zones de circulation apaisée Aire piétonne : dédiée aux piétons piétons prioritaire sauf tramway uniquement véhicules à moteur desservant la zone et vélos véhicules à la vitesse du pas stationnement interdit sauf vélos

B.2 La réglementation : les zones de circulation apaisée Zone de rencontre : ouverte à tous modes de transport piétons prioritaires sauf tramway vitesse limitée à 20 km/h stationnement autorisé sur les espaces aménagés à cet effet double sens cyclable généralisé dans les rues à sens unique

B.3 La réglementation : les zones de circulation apaisée vitesse limitée à 30 km/h aménagements spécifiques trottoirs et chaussées double sens cyclable généralisé dans les rues sens unique

B.4 La réglementation : les zones de circulation apaisée Rôle de police du maire : aire piétonne : arrêté du maire zone 30 et zone de rencontre : 2 arrêtés du maire un arrêté délimite la zone (après avis du gestionnaire et avis conforme du préfet sur RGC) un arrêté institue la zone en conformité avec son aménagement et sa signalisation

Mes coordonnées : Eric BIGOIS DDT78/SESR/BSR Tel : 01.30.84.33.59 Email : eric.bigois@yvelines.gouv.fr

Le double-sens cycliste Le double-sens cycliste est généralisé dans les sens uniques de la zone 30 et de la zone de rencontre. Il est obligatoirement signalé par : L’absence du double-sens cycliste doit être justifié par arrêté du maire. Signalisations horizontale et verticale doivent être adaptées à la voirie en particulier aux intersections.

Le tourne à droite cycliste Signalisation applicable depuis l’arrêté du 12 janvier 2012