Christophe Veys Project Director & Procurement legal advisor Innovation Agency of Flanders (IWT)

Cadre général Projet Européen FP7 project (11/ ) le développement de tuniques intélligentes et systèmes innovants 6 pays (Belgium, the Netherlands, France, Germany, UK, Hungary) 2,2 M de financement par la CE (FP7) pour lensemble du projet + IWT, IBZ and SDIS 13 2

Partneraires 3 5 Acheteurs/brigades de pompiers 2 Agences pour linnovation 1 Université 1 Confédération 1 Notified body 1 entreprise

Développement de tuniques intélligentes et systèmes innovants Achat Avant Commercialisation méthode Achat Avant Commercialisation méthode Promouvoir lutilisation des AAC AAC est une méthode éfficace pour lachat de solution innovantes Réseau dacheteurs Publics afin de rassembler et augmenter la demande 4 Objectif

Réduire les risques inhérent à la profession des sapeurs pompiers, en faisant développer un équipement de protection intelligent en intégrant des systèmes innovants. Créer un procédure communément acceptée dAchat avant Commercialisation (AAC) qui pourra être utilisée et dupliquée par dautres acheteurs publics en Europe. 5

1. Achats Avant Commercialisation?

est une approche en plusieurs phase ayant pour but le développement, à la demande dacheteurs publics, de produits, services ou procédés innovants (pas encore présent dans le marché ) par des entreprises/ centres de recherches/ universités (A/16f) But plus général: o Résoudre des défis socio-économiques o Améliorer la performance, fonctionnalité du service publics Marchés Publics Innovants = achat de solutions, produits ou services innovants (nouveau pour lacheteur mais déjà présent sur le marché) Achats Avant Commercialisation = achat public de services R&D 7

8 Changer pour un ordre meilleur Crise économique, concurrence mondiale intense, austérité, mobilité, vieillissement, …..

2. Achats Avant Commercialisation en 4 phases?

Phase 3: Achat avant commercialisation Phase 2: Consultations de marché Phase 4: Groupement dachat final UE Phase 1: Analyse des besoins et étude de létat - de - lart Février 2013 Juin 2013 AAC en 4 phases 10 Septembre – Octobre 2013 Janvier 2013 – Octobre 2014Octobre. 2015

1. Analyse des besoins – Etat-de-lart Phase 1: Analyse des besoins et étude de létat - de - lart Février Juin 2013

Ananlyse des besoins Comment réduire les risques inhérents aux interventions des sapeurs pompiers? Comment les protéger mieux en tenant compte de leur confort?

Analyse des besoins 961 sapeurs pompiers européens ont participé à une enquête visant à analyser leurs besoins et attentes par rapport à des systèmes innovants. En BE, FR et UK une analyse approfondie des besoins à également démontrée une importante demande dinnovation pour: des systèmes de localisation des systèmes visualisation et connexion à distance (transmission des données) capteurs pour fonctions vitales Identification de la demande dinnovation des utilisateurs 13

Localisation Determiner la position exacte des sapeurs pompiers Visualisation & connexion à distance Mieux analyser des situations et transmettre des données au centre de commande Capteurs Mesurer des paramètres environnementaux et fonctions vitales Analyse des besoins 14

Etat-de-lart 15 Etude de létat - de - lart dans le domaine des EPI et de systèmes ICT, réalisée par Université of Ghent (smart textile), Centexbel, Addestino afin de déterminer létat de développement le plus avancé (projets européens, université, entreprise: websearch, IP scan, revues scientifiques) Différentes solutions existent mais généralement pas commercialiseés Analyse de la conformité – normalisation – marquage CE

2. Consultations de marchés Phase 2: Consultations de marché

Acheteurs Publics =brigades de sapeurs pompiers UE Entreprises et Centres de recherches (ICT et EPI) 17

18

Consultations de marché Publication OJEC et Journal Officiel, désimination par CCI, Euratex, …. Identification du innovation potentiel innovant Point de vue technologique Faisabilité & identification des risques Forum de rencontre pour entreprises (consortium) Consultations de marchés dans 3 pays sur deux jours Rapport Final: synthèse de la faisabilité technologique des solutions innovantes demandées par les sapeurs pompiers. But: cahier des charges 19

Consultations de marché Belgique (Brussels, 10 & 11/9) Localisation systems Integration of ICT solutions in PPE France (Marseille, 17 & 18/9) Data transfer & visualisation systems Integration of ICT solutions in PPE Germany (Dortmund, 1 & 2/10) Sensors Integration of ICT solutions in PPE Wrap up session (Brussels, 10/10) Final conclusion and network event Subscribe for the sessions 21

3. La phase dAchat Avant Commercialisation

3. Achat avant commercialisation (AAC) Phase 3: Achat avant commercialisation Etape 1 Prototypage Etape 2 Test dune serie de produits 23

Phase AAC But: acquérir de la Connaissance et obtenir un accès à des solutions innovantes Développement de prototypes en plusieurs étapes: Prototype Test dune série de produits (production en masse) Procédure en dehors du cadre législatif et des procédures traditionnelles de marchés publics (exception A/16f RL 2004/18 EG) Conditions: Il doit y avoir du R&D Partage Risques/ Avantages - Co-investissement (réduction du prix or royalties sur les ventes) Droits intellectuels restent chez les entreprises (vs. Droits dutilisation) Prix payer aux conditions de marché (pas le prix du R&D) Min. 2 prototypes de deux consortium différents 24

Procédure traditionnelle marchés publics: pouvoir adjudicateur obtient lentièreté des droits intellectuels. Le pouvoir adjudicateur paie 100% du prix de loffre. Achat Avant Commercialisation: les droits intellectuels sur le développement restent chez les entreprises afin de pouvoir commercialiser les solutions innovantes. En contrepartie lentreprise concède une réduction de prix (en tenant compte du potentiel de commercial de la solution) 25

Pre-commercial phase Critères dévaluation des offres: la capacité de développement et de recherches de lentreprise (consortium) La faisabilité de la solution proposée Le business plan de la commercialisation et la vente (université?) Le prix et niveau de co-investissement …… Un seul accord cadre pour les différentes étapes de lAAC Confidentialité 26

o Une analyse des besoins approfondie des sapeurs pompiers o Une approche phasée et des consultations de marchés permettant aux entrepirses à mieux se préparer pour lachat final commun o Création de consortium et collaboration entre entreprises (opportunités outre lAAC) o Exigeances fonctionnelles dans les cahiers des charges (procédures traditionelles ) o Approche flexible permettant des negocations o Aide les entreprises dans leurs efforts R&D o Acheteur = Client de lancement o Protection des droits intellectuels Avantages de AAC 27

4. Groupement dachat final Européen

Final joint EU tender Suite à des tests probants un groupement dachats sera lancé, regroupant les brigades à travers lUE (les brigades de toute lUE seront invitées à joindre lâchat commun) Phase 4: Groupement dachat final 29

2011 (Year 1) 2013 (Year 2)2014 (Year 3)2015 (Year 4) WP1: Preliminary study WP2: Innovation Platform WP3: Joint Pre-Commercial Procurement WP4: Preparation of joint final procurement WP5: Methodology Consolidation WP6: Dissemination of the project and methodology WP7: Project Management MS1: Project started MS2: Internal Planning Completed MS3: External dissemination started MS4: Preliminary study completed MS8: Prototype products accepted MS12: Project closed MS5: Innovation platform started MS6: Innovation platform concluded MS9: Joint procurement enabled MS11: Methodology captured MS10: Proclamation of project accomplishment MS7: Start of PCP trajectory

Christophe Veys Project Director & Procurement legal advisor