Présentation AMI Navires du futur

L’ADEME, un opérateur intégré au service des IA Identité Rôle dans les IA 1000 personnes 3 sites centraux 26 Directions Régionales 700 M€ d’interventions annuelles hors IA Une agence spécialisée et pionnière Pilotage Programmation Évaluation Gestion Suivi Un opérateur intégré Paris Angers Valbonne

INVESTISSEMENTS D’AVENIR Les Programmes et Actions gérés par l’ADEME Programme « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » : 1 485 M€ Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte : 1275 M€ Action économie circulaire (tri valorisation des déchets, dépollution, écoconception) : 210 M€ Véhicules du futur : 950 M€, 11 AMI lancés Véhicules routiers (et mobilité)* : 700 M€ Véhicules ferroviaires *: 150 M€ Maritime * : 100 M€ Action réseaux électriques intelligents : 215 M€ (action du programme « économie numérique ») * Répartition prévisionnelle

INVESTISSEMENTS D’AVENIR Les ambitions des Investissements d’Avenir Permettre des projets ambitieux Favoriser la création d’emplois et d’activité sur le territoire français Accélérer l’innovation technologique et organisationnelle Mobiliser une pluralité d’acteurs : entreprises de toutes tailles et partenaires académiques (valorisation des filière) Contribuer à l’émergence des nouvelles filières et acteurs Mettre en valeur les impacts environnementaux et sanitaires (pollution locale) Faire preuve de responsabilité sociale et sociétale Assurer des retours financiers à l’État

Une gouvernance dédiée Qui Quoi Comment Premier ministre Décision gouvernementale Via le Commissariat Général à l’Investissement Comité de Pilotage des Investissements d’Avenir Avis ministériel 1 comité mensuel propose les décisions Commission Nationale des Aides Investissements d’Avenir Avis consultatif Experts indépendants et ministères (minoritaires) donnent un avis sur les projets ADEME Organisation Instruction Évaluation Expertise Engagement Gestion Une direction dédiée Un responsable par AMI Une équipe d’instruction et de suivi par AMI (3 à 5 ingénieurs) Des expertises externes

Un processus en plusieurs étapes Appel à projets Suivi de projet (6 à 10 ans) Instruction et contractualisation Aides Subvention Avance remboursable Exécution du projet Instruction approfondie (4 mois) Contractu-alisation (6 mois) Jalons décisionnels Retours financiers Go – No go Feuille de route Stratégique (6 mois) Préparation de l’AMI (1 mois) AMI Ouvert (4 mois) Validation de l’intervention Pré-sélection (2 mois) Suivi des participations Finalisation et entrée au capital (5 mois) Instruction approfondie (3 à 6 mois) Intervention en capital Go – No go Suivi du projet Cession / dividendes Identification d’un projets Instruction préliminaire Validation pour une instruction approfondie Go – No go Validation de l’investissement

Principaux modes d’intervention Cas général Au maximum 1 € de fonds public pour 1 € de fonds privé Avances remboursables avec possibilités de subventions Montant des subventions sur l’ensemble du programme inférieur à 1/3 (conventions Etat-ADEME) Précisions sur les avances remboursables : versement en fonction d’étapes clés à franchir durant le projet remboursées selon le principe d’un certain montant de remboursement par unité d’ œuvre vendue (exemple d’unité d’ œuvre : un navire, un moteur…) ou de Chiffre d’Affaires Cas minoritaire Interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres

Modalités d’interventions par type de bénéficiaire Entité bénéficiaire Subventions Avances Remboursables Interventions en fonds propres ou quasi fonds propres Laboratoires publics EPA et EPST  X Associations (quand activité commerciale) EPIC, SEM PE, ME, société de projet Grandes entreprises Non privilégié  (filiales porteuses d’un projet éligible) Entreprises cotées

Modèle d’avances remboursables Les principes Impacts Partage du risque… Accompagnement du financement à taux fixe = taux de base de la commission européenne + 1 % (1,76 % au 15 11 2012) Pas de garantie financière (nantissement) Talon minimal de remboursement au cas par cas … partage des gains en cas de succès En cas de succès, les retours financiers peuvent dépasser le montant de l’avance remboursable accordée Retours plafonnés Référence contractuelle sur un scénario  nominal Remboursements basés sur un nombre d’unités d’œuvre produites (ex. # produits, tonnes, €,…) dans le scénario nominal ou sur le Chiffre d’affaire Le scénario de référence constitue la base contractuelle

Objectifs et spectre de l’AMI « Navires du futur » Objectif : engager la transition vers un navire du futur économe, propre, sûr et intelligent Bateaux et navires : qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou/et de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance d’éoliennes, surveillance de zones maritimes, recherches, dragage, …), ou une fonction de loisir (plaisance) Filières maritime, fluviale et de plaisance

Périmètre Sont inclus dans cet AMI Sont exclus du champ de cet AMI Les équipements directement liés au navire Les technologies et services utilisés tout au long du cycle de vie du navire : conception, construction, navigation, maintenance, transformation/modernisation et prise en compte, dès la phase de conception, du démantèlement en fin de vie Sont exclus du champ de cet AMI Les navires et équipements maritimes militaires. Les équipements spécifiques des navires de travail (ex : apparaux de pêche), à l’exception des équipements faisant partie structurellement des navires Les infrastructures portuaires et fluviales. En revanche, sont éligibles à l’AMI les interfaces à quai (si montant limité) 11

Les 4 axes thématiques de l’AMI Navire du futur économe Efficience énergétique Efficience des opérations Navire du futur propre Eco-conception Réduction des rejets dans l’atmosphère Réduction des nuisances Gestion des déchets liquides et solides Navire du futur sûr Sûreté et sécurité du navire et de ses activités Sécurité et confort des personnes à bord Navire du futur intelligent Optimisation de la gestion des consommations et des émissions Optimisation des opérations courantes et critiques

Principes de l’AMI Aider financièrement des technologies/navires ou équipements innovantes au travers de : Démonstrateurs technologiques Démonstrateurs préindustriels de navires ou d’équipements Surtout des avances remboursables Démonstrateurs : fonctions détaillées plus tard dans la présentation

Les fonctions attendues des démonstrateurs de navires et d’équipements Démontrer les performances en conditions d’usages réels au cours de missions opérationnelles. Définir les conditions organisationnelles et socio-économiques d’une généralisation de l’application. Valider la compatibilité avec les infrastructures portuaires et fluviales. Préparer l’industrialisation en proposant des organisations industrielles. Valider la conformité avec les réglementations. A satisfaire simultanément - A l’échelle 1 - Vocation à être exploités commercialement – 2 ans minimum

Sélection : Critères Bilans environnementaux Sécurité des personnes et des biens Réduction des coûts sur l’ensemble du cycle de vie Mise en œuvre sur le territoire national Structuration du consortium (collaborative) Bilans économiques Aide incitative Le montant identifie seulement un critère de priorité d’instruction par l’ADEME, mais ….

AMI Navires du futur : Calendrier Ouverture de l’AMI sur le site internet de l’ADEME : 12 juillet 2011 Date de clôture : 11 janvier 2012 30 dossiers déposés dans les délais 13 dossiers retenus en phase de présélection dont : 1 dossier retenu pour financement 2 dossiers non retenus 3 dossiers mis en attente 1 dossier retiré par le déposant

AMI Navires du futur : cartographie Nombreux projets reçus En général collaboratif Majoritairement labellisés par les pôles de compétitivité Majoritairement des démonstrateurs de navires Majoritairement marine de commerce Tous les axes couverts Le montant identifie seulement un critère de priorité d’instruction par l’ADEME, mais ….

Cartographie des projets déposés par domaine (volume financier)

Cartographie des projets déposés par axes technologiques (en nombre de projets)

AMI Navires du Futur : Les innovations Technologiques Propulsion dé-carbonée Pile à combustible Kitesurf, voile Électrique (super-capacités, batteries) Propulsion GNL Aide à la navigation/Eco-pilote Matériaux bio-sourcés Propulseurs, forme de coque Réglementaire (Pile à combustible, Propulsion GNL) Nouveaux usages (Navire de maintenance d’éoliennes en mer) Aide à la conception/décision (ACV, outils de réalité augmentée)

AMI Navires du Futur : les acteurs CHANTIERS NAVALS BUREAU D’ETUDES EQUIPEMENTIERS SOCIETES DE CLASSIFICATION ECOLES ARMATEURS COLLECTIVITES LOCALES LABORATOIRES

AMI Navires du Futur : Les leçons/difficultés identifiées Manque de consolidation des dossiers Etat de l’art Verrous Concurrence Marché Rôle de coordonnateur sous-estimé Taille du consortium Règles de financement mal appréhendées (Part prépondérante d’avances remboursables dans le financement) Propriété intellectuelle Equilibre entre partenaires (temps, coûts) Durée du projet

AMI Navires du Futur : Conclusions à mi-parcours Catalyseur de projets Forte mobilisation des acteurs Innovations au rendez-vous Prémices de la structuration des acteurs de la filière navale française