UQAM, EDU , Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
La notion de régime politique
Advertisements

Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne
DROIT OBJECTIF – BRANCHES DU DROIT – SOURCES DU DROIT
LES PRINCIPALES ARTICULATIONS CONSTITUTIONNELLES DU POUVOIR
Le Conseil de lUnion européenne Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États Il détient des compétences législatives et exécutives.
Le système local en Slovaquie.
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Système de Court Martial Orale des États-Unis
Le modèle américain.
La NATION Le Parlement Président de la République
Comment se fait une loi ? ©ollet.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Les institutions de lEtat aujourdhui. 41 millions délecteurs Le Gouvernement Le 1 er ministre et ses ministres Le président de la République Élu pour.
1./ LA MISE EN PLACE DE LA V° REPUBLIQUE ET SES INSTITUTIONS
Les institutions françaises
3. Trois éléments clés du gouvernement canadien
Washington (D.C) capitale des U.S.A
Les 3 branches du gouvernement
Le pouvoir local et la démocratie locale aux Pays-Bas
Le système politique français
LE GOUVERNEMENT DU CANADA
LA REPRESENTATION DU POUVOIR EN IRLANDE ET EN ESPAGNE
Mme Reddick Péril du Parlement Péril du Parlement.
Les limites à la souveraineté parlementaire
1 Pour des « décisions démocratiques » inattaquables en justice? La nécessité du contrôle abstrait des normes.
LA SOUVERAINETÉ PARLEMENTAIRE, partie 1
Chapitre 2 : La souveraineté Principe fondamental du droit constitutionnel anglais Au sortir du Constitutional Settlement (1701) le pouvoir.
L’état La légitimité La constitution Régimes Questions de langue 100
LES INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES
La constitution de 1791 créé une monarchie constitutionnelle.
Le Sénat Introduction : Le sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On lappelle encore « chambre de réflexion ». Il est composé de sénateurs.
La doctrine Bush: nouvelle définition du pouvoir américain?
Les Sources du Droit Beijing, April 2010.
Environ 10,000 Loyalistes arrivent dans la Province of Quebec durant et après la Révolution américaine. Les nouvelles terres sont divisées en cantons.
La gouvernance et la justice au Canada
Système politique: France, Espagne, Irlande
L’APPLICATION DE LA CEDH PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
L’Assemblée Nationale et Le Sénat
La Politique en France..
La démocratie de 1848 à nos jours
Histoire de la civilisation occidentale
CMAP Cours: institutions de la République A L’attention des lauréats des lycées et collèges du 29 novembre au 1er décembre 2002 Yahya Ould Kebd.
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
La Loi: les étapes de son élaboration
Clique ici pour continuer
Les systèmes politiques
Le Gouverneure Generale de Canada Par: Carter Varenholt.
Organisation de la France
LA STRUCTURE FEDERALE BELGE
Rappels à propos du régime canadien
La Révolution et l’Empire ( )
Le pouvoir exécutif: p. 104 à 112 du manuel Les corrections.
Université -3- Constantine Faculté de Médecine Service de Médecine Légale Notions juridique de base Et organisation de la justice en Algérie Pr. A. BELLOUM.
France Système politique.
Chapitre : les Institutions de la Vème république
2. Trois éléments clés du gouvernement canadien
Les trois branches (pouvoirs) du gouvernement
La démocratie au Canada Le gouverner général et le premier ministres: deux figures à la tête du pays mais avec les rôles très différents.
Termes et concepts à savoir:  Citoyen (identité)  Problématiques  Qualité de vie  Structure du système politique fédéral 3 pouvoirs (législatif, exécutif,
JEPOARDY Chapitre 15 Par: Katie et Megan. Dates et nombres Importantes
Idéologies et régimes politiques EM 8e séance: Le régime présidentiel américain (suite) La séparation des pouvoirs et le principe des poids et.
Thème 1 Les principales normes écrites en droit Chap 1 La constitution
Le cadre juridique de l’activité économique.
Chapitre 2 : Un pouvoir modéré (garantir les libertés individuelles) Cours du professeur E. de Crouy-Chanel I. Les garanties formelles : la séparation.
CHAPITRE 3: L’ETAT ET LE DROIT
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
E.M.C. - P a r t i e 2. - PARTIE 1 - Les institutions de la Vème République.
Pioche les cartes, réponds aux questions Et gagne des points !!!!
Transcription de la présentation:

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 Le Principe des «Checks and Balances» aux États-Unis UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 Les Trois Pouvoirs Le Capitole Le Législatif = Le Congrès La Maison Blanche L’Exécutif = Le Président Le Judiciaire = La Cour Suprême UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

Qui contrôle le pouvoir législatif ? Le Législatif Le Capitole Qui contrôle le pouvoir législatif ? Le congrès Qui compose le congrès ? La Chambre des Représentants et le Sénat 535 représentants et 100 sénateurs UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 La Maison Blanche VS Le Capitole Voter sur le budget Renverser le veto au 2/3 des deux chambres Pouvoir de guerre et de paix Processus de destitution (Impeachment) Exclusif au Sénat: Approuver les nominations du Président Ratification des accords internationaux au 2/3 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 Le Capitole La Cour Suprême VS Contrôle le nombre de juges à la Cour Adopter une autre loi ou processus d ’amendement constitutionnel Processus de destitution (Impeachment) Sanction des nominations par le Sénat UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

Qui contrôle le pouvoir législatif ? La Maison Blanche L'Exécutif Qui contrôle le pouvoir législatif ? Le Président Qui est- il en 2001 ? George W. Bush UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 La Maison Blanche Le Capitole VS Initiatives législatives et budgétaires Droit de veto et «line item veto» Convocation spécial du Congrès Importance politique UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 La Maison Blanche VS La Cour Suprême Nomme les juges Propose les lois sur l ’organisation des tribunaux Applique les jugements de la Cours UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

Qui contrôle le pouvoir judiciaire ? Le Judiciaire La Cour Suprême Qui contrôle le pouvoir judiciaire ? La cour Suprême Qui compte 9 juges UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 La Cour Suprême Le Capitole VS Se prononce sur la constitutionnalité des lois Représentativité de la carte électorale UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 La Maison Blanche VS La Cour Suprême Constitutionnalité ou légalité des actions du Président Watergate: enregistrement Clinton : témoignage d ’un garde du corps Exemple: UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 Bibliographie ORBAN, Edmond et Michel Fortmann, Le système politique américain: Mécanisme et décisions, Montréal, Les Presses de l ’université de Montréal, 1994, 466 pages UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

Réalisation Charles Drouin-Racine dans le cadre du cours TIC dans l ’enseignement aux moyens et grands groupes session Hiver 2001 UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001

UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001 FIN UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001