La plate-forme eHealth Etat d'avancement, priorités et propositions Chambre des représentants de Belgique Commission de la Santé publique Document de travail 1

Généralités Comment ? Objectif ? Via une prestation de services et des échanges d’informations électroniques mutuels et organisés entre tous les acteurs des soins de santé Avec toutes les garanties indispensables au niveau de la sécurité de l’information de la protection de la vie privée du secret professionnel Objectif ? Optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé Optimaliser la sécurité du patient Simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé Offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

Patients, prestataires de soins et établissements de soins Architecture de base Patients, prestataires de soins et établissements de soins Logiciel prestataire de soins Portail Health SVA SVA SVA Logiciel établissement de soins SVA SVA Site INAMI SVA Portail plate-forme eHealth MyCareNet SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA Utilisateurs Services de base plate-forme eHealth Réseau SAV SAV SAV SAV SAV SAV Fournisseurs 3 3

SVA = Service à valeur ajoutée SAV = Source authentique validée Architecture de base SVA SVA = Service à valeur ajoutée SAV = Source authentique validée Utilisateur SAV

10 missions Développement d'une vision et d'une stratégie en matière d'eHealth Organiser la collaboration avec d'autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique Etre le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie en matière d'eHealth Détermination de normes, standards, spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière d'ICT Enregistrer des logiciels pour la gestion de dossiers électroniques de patients

10 missions Concevoir, développer et gérer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé, ainsi que les services de base connexes S'accorder sur une répartition des tâches et sur les normes de qualité et vérifier si les normes de qualité sont respectées Gérer et coordonner les aspects ICT de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets Intervenir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour le compte de certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique

10 missions: état d'avancement Développement d'une vision et d'une stratégie en matière d'eHealth: le plan stratégique pour 2011-2013 a été approuvé par le Comité de gestion en décembre 2010 disponible sur le portail de la plate-forme eHealth (www.ehealth.fgov.be) Organiser la collaboration avec d'autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique : concertation permanente entre les services publics fédéraux concernés (SPF Santé publique, INAMI, AFMPS, Centre fédéral d'expertise des soins de santé, ...) concertation régulière avec les institutions concernées des Communautés et des Régions

10 missions: état d'avancement Etre le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie en matière d'eHealth: communications permanentes et mise à disposition d’informations auprès des acteurs de soins de santé via différents vecteurs mise à disposition de notre expertise en matière d’eHealth, aide à la compréhension et à la conception de projets Détermination de normes, standards, spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière d'ICT: architecture de base fixée + une série de standards, spécifications et normes tels que: interopérabilité technique: KMEHR (avec outil de validation), X509, … interopérabilité sémantique: ICD9 (hôpitaux), ICPC2 et ICD10 (médecins généralistes), ICF (kinésithérapeutes), LOINC (laboratoires cliniques), … utilisation numéro d'identification sécurité sociale en tant que clé d'identification unique du patient critères d'enregistrement des logiciels pour les médecins généralistes

10 missions: état d'avancement Enregistrer des logiciels pour la gestion de dossiers électroniques de patients: procédure de tests en cours pour les logiciels destinés aux médecins généralistes, finalisation des tests en septembre examen de la nécessité de logiciels pour les autres prestataires de soins Concevoir, développer et gérer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé, ainsi que les services de base connexes: 8 services de base complètement opérationnels 1 service de base partiellement opérationnel 1 service de base en cours de test pour chaque service de base: développement et publication de documentation technique et de contrats en matière de disponibilité et de performance (ces derniers sont strictement respectés)

10 services de base Services de base complètement opérationnels: Coordination de sous-processus électroniques Environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be) Gestion intégrée des utilisateurs et des accès Gestion de loggings Système de cryptage end-to-end lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du cryptage lors de l'envoi à un destinataire non connu au moment du cryptage Horodatage (timestamping) Codage et anonymisation Consultation du Registre national et des registres BCSS

10 services de base Service de base partiellement opérationnel: disponible: eHealthBox, boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités de base (publication par les institutions/consultation/notification d’un message) printemps 2012: eHealthBox, boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes (intégration du cryptage/publication par tous les acteurs/outil pour le reply & forward/…) Service de base en cours de développement: Répertoire des références (metahub)

10 services de base Coordination de sous-processus électroniques: permet l’intégration, harmonieuse et flexible, des différents processus liés à l’implémentation de plusieurs services de base au sein d’une même application Environnement portail: fenêtre sur le web qui offre aux acteurs du secteur de la santé divers services en ligne pour les aider à dispenser les meilleurs soins possibles. Fournit toutes les informations utiles en ce qui concerne les services offerts par la plate-forme eHealth, ses missions, ses standards etc…Il contient entre autres tous les documents nécessaires aux utilisateurs pour opérer les bonnes configurations afin que ceux-ci aient accès aux services en ligne disponibles

10 services de base Gestion intégrée des utilisateurs et des accès: permet de garantir que seuls les prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder. Règles d’accès sont notamment dictées par la loi, par des mandats de la section santé du Comité sectoriel (érigé au sein de la Commission pour la Protection de la Vie Privée) Chaque application détermine ses règles d’accessibilité Lorsque l’utilisateur authentifie son identité (via carte d’identité électronique ou token), le modèle générique de vérification de l’outil s’amorce : il consulte les règles établies pour l’application, vérifie la bonne adhésion de l’utilisateur à ces règles et délivre-ou non l’accès à l’application.

10 services de base Gestion de loggings: gestion d’un registre des accès au système de gestion des données : tous les accès en lecture, écriture, suppression sont enregistrés et ont force de preuve si plainte est déposée à cet égard Système de cryptage end-to-end: transport des données complètes et non modifiées d’un point à un autre en les rendant illisibles (cryptage) tant qu’elles n’ont pas été décryptées au moyen d’une clé. Deux méthodes: lorsque le destinataire est connu: utilisation du système de cryptage asymétrique (2 clés) lorsque le destinataire est inconnu: utilisation du cryptage symétrique (l'information est cryptée, conservée en dehors de la plate-forme eHealth, la clé de décryptage peut uniquement être obtenue via la plate-forme eHealth) Horodatage (timestamping): possibilité de dater à la seconde près tout document créé dans le domaine des soins de santé et d’ainsi assurer la validité de son contenu dans le temps par l’apposition d’une signature eHealth

10 services de base Codage et anonymisation: possibilité de dissimuler l'identité de personnes derrière un code afin que les données utiles de ces personnes puissent être utilisées sans violer leur vie privée + possibilité d'anonymiser des données en substituant aux caractéristiques détaillées, des caractéristiques généralistes. Ainsi codées ou anonymisées, les données conservent leur utilité mais ne permettent pas d'induire directement ou indirectement l'identité de la personne Consultation du Registre national et des registres BCSS: accès sous conditions strictes pour les acteurs des soins de santé y habilités au Registre national et aux registres de la Banque Carrefour

10 services de base eHealthBox: boîte électronique sécurisée pour l’échange de données médicales Répertoire des références: indique, avec l'accord des patients concernés, auprès de quels acteurs des soins de santé sont conservés quels types de données pour quels patients

10 missions: état d'avancement S'accorder sur une répartition des tâches et sur les normes de qualité et vérifier si les normes de qualité sont respectées données d'identification de base = Registre national et Registres BCSS banque de données des prestataires et établissements de soins gérée conjointement par le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS et les Communautés, hébergée par la plate-forme eHealth phase 1: agréations, composition, notices scientifiques et conditions de remboursement phase 2 (en cours de discussion): interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques d’une part et interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients d’autre part banque de données contenant les droits du patient dans l'assurance maladie gérée et hébergée par les mutualités banque de données des meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour certains diagnostics gérée par le Center for Evidence Based Medicine et hébergée par la plate-forme eHealth

Banque de données prestataires & établissements de soins

10 missions: état d'avancement Gérer et coordonner les aspects ICT de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques: Dossiers de patients électroniques: développement du répertoire de références et des coffrets de soins extramuraux analyse et harmonisation de l’interopérabilité technique et sémantique analyse et développement d’un système de consentement éclairé mise en place de méthodes de preuve électronique d'une relation thérapeutique entre un prestataire de soins et un patient pour des prestataires et établissements de soins autres que les médecins et hôpitaux Prescriptions électroniques: Hôpitaux prescription électronique de médicaments opérationnelle extension progressive à d'autres prescriptions et commandes Ambulatoire prescription de médicaments en cours de développement

10 missions: état d'avancement Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets 28 services à valeur ajoutée en production > 20 services à valeur ajoutée en cours de développement > 20 services à valeur ajoutée à l’étude

Quelques exemples de services en production Alimentation et consultation du Registre du cancer du registre relatif aux prothèses de la hanche ou du genou (Orthopride) des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques (Qermid) du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe) PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou d’une seconde opinion

Quelques exemples de services en production Soutien de la prescription électronique de soins dans 22 hôpitaux Gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) La communication électronique de rapports de garde par les médecins de garde au détenteur d'un DMG Consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie Rapports sur les interventions du SMUR les incidences de certaines maladies Consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers

Quelques exemples de services en production Transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités Déclaration électronique de naissance Resident Assessment Instrument (BelRAI) Introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e)

Quelques exemples de services en production Plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) Système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre Portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de: la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire

10 missions: état d'avancement Intervenir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour le compte de certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique: un 'workbench' a été développé, contenant des outils pour: l'agrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification via des tableaux de conversion et des algorithmes déjà été utilisé dans une dizaine de situations usage strictement réservé aux instances énumérées dans la loi procédure décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

Priorités en matière de projets pour une période 3 à 5 ans Distinction entre les programmes et projets : soit la plate-forme eHealth conduit le projet, elle agit en qualité de ‘locomotive’ soit la plate-forme eHealth guide le projet, elle agit en qualité de partenaire et met à disposition son expertise en terme de contenu ou de méthodologie soit la plate-forme eHealth soutient le projet, elle agit uniquement en qualité de fournisseur de services de base Différents critères de prioritisation sont utilisés: selon la catégorie de projet (locomotive, guide, support) selon le contenu du projet (collaboration entre prestataires de soins, simplification administrative, ...)

eHealth comme locomotive L’échange électronique réciproque d’informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des réseaux régionaux et locaux d'hôpitaux et/ou de médecins généralistes L’appui au développement de plate-formes de partage de données entre tous les types de prestataires de soins extramuraux L’appui au développement de coffrets de santés extramuraux La stimulation de la disponibilité mobile des informations de santé pour les prestataires de soins La possibilité d'utilisation de certains services de base par des appareils périphériques mobiles et des appareils périphériques de telemonitoring des applications de laboratoires

eHealth comme locomotive La simplification et l’informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins Les processus électroniques génériques permettant d'éviter des évaluations médicales multiples inutiles des personnes handicapées et des personnes en incapacité de travail L’étude approfondie de l’interopérabilité sémantique La transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail aux employeurs et aux écoles L’accessibilité pour les patients à certaines parties de leur dossier électronique

eHealth comme guide L’appui au développement du système de prescription électronique ambulatoire de médicaments avec en perspective l’extension à d'autres soins de santé Le soutien à une informatisation ciblée des hôpitaux La mise à disposition de processus génériques pour l'alimentation via un système ‘application à application’ de registres relatifs aux soins de qualité et d'appui stratégique qui garantissent l'unicité de la collecte des données Le développement de systèmes pour le suivi de l’historique médicamenteuse La possibilité d’un échange en ce qui concerne le domaine de l’imagerie médicale (PACS) …

eHealth comme support La communication de résultats d'examens de laboratoire aux logiciels des médecins généralistes Les communications électroniques aux laboratoires par le médecin généraliste La transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre de la délivrance du permis de conduire Le système du tiers payant pour assurance hospitalisation complémentaire et le développement de flux de communication électroniques sécurisés L’introduction de plusieurs données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG)

eHealth comme support La facturation électronique systématique par les prestataires de soins aux mutualités La révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) …

Focus: eHealth comme locomotive Le répertoire des références ou l’échange électronique réciproque d’informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des réseaux régionaux et locaux d'hôpitaux et/ou de médecins généralistes L'architecture de base globale a été fixée Tous les réseaux (sous-)régionaux travaillent ensemble au sein du ‘Groupe 19’ Le ‘Groupe 19’ a élaboré les standards d'interopérabilité techniques + les services web à développer Le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et le Comité sectoriel ont fixé: la manière dont le consentement éclairé du patient peut être obtenu la façon dont est prouvée une relation thérapeutique entre un patient et un établissement/un prestataire de soins La plate-forme eHealth a développé le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

Focus: eHealth comme locomotive Le répertoire des références / Echange hôpitaux: actuellement Remote files unknown

Focus: eHealth comme locomotive Le répertoire des références / Echange hôpitaux: à l’avenir A 3: Fetch data from hub A Hub 1: Where can we find data? Meta- Hub 2: In hub A and C 3: Fetch data from hub C C B

Focus: eHealth comme locomotive Le répertoire des références > Élaboration via un système graduel: la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l' (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient Avantages de l'élaboration via un système graduel: respecte l'organisation des réseaux locaux et régionaux entre prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme eHealth

Focus: eHealth comme locomotive La publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée le modèle de consentement éclairé élaboré a été approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins, les mutualités et les associations de patients. La note a été présentée à la section Santé du Comité sectoriel L'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient. La section Santé du Comité sectoriel a également approuvé cette note Un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

>110 hôpitaux généraux adhéreront à un hub en 2010-2011 37

eHealth comme locomotive L’appui au développement de plate-formes de partage de données entre tous les types de prestataires de soins extramuraux (médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues, ...) En collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) Pour une accessibilité des données entre les systèmes d'information locaux des prestataires de soins extramuraux et entre les systèmes d'information d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub Pour une interaction avec un coffret de santé extramural à développer Avec réutilisation des services de base de la plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes)

Focus: eHealth comme locomotive L’appui au développement de coffrets de santé extramuraux Contenu éventuel: données synthétiques issues des systèmes d'information locaux de différents (types de) prestataires de soins de la première ligne (Sumehr) trajets de soins et plans de soins Journaux (renvoi à l')état de vaccination Sur base d'un logiciel développé de manière coordonnée, permettant un contrôle d’accès granulaire (brevet déposé) Capable d'interagir avec les systèmes d'information des différents types de prestataires de soins sur base de standards ouverts et de processus métier informatisés Idéalement hébergés à un nombre limité d'endroits Avec une gestion opérationnelle par un ou des organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins de la première ligne, des hôpitaux et des organisations de patients

Relation thérapeutique Patient Consen- tement éclairé du patient Relation thérapeutique Soins de proximité Généraliste Pharmacien Soins à domicile Spécialiste Software As A service Logiciel propre Software As A service MetaHUB Logiciel propre Software As A service Services de base eHealth Hôpital HUB Cryptage Accès granulaire Cadastre eHealth NISS eHealthBox Coffret extramural 40

Resident Assessment Instrument (BelRAI)

Focus: eHealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Sans clés X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 In DB : Result :

Focus: eHealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Avec la clé 1 In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : B8i!(mà}z1&ajt

Focus: eHealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Avec la clé 2 In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : K9l#'ç9gnh3lk

Focus: eHealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Avec les deux clés In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : Clear data

Focus: eHealth comme locomotive La simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins Optimalisation des processus électroniques afin d’obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins (chapitre IV) L’accessibilité électronique du fichier d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins

Focus: eHealth comme locomotive L’étude approfondie de l’interopérabilité sémantique Objectif: Les données médicales utiles sont enregistrées dans le dossier électronique du patient selon une terminologie commune et harmonisée (la sémantique) qui permet une récupération, une compréhension, un partage éventuel (l’interopérabilité) des informations Avantages: qualité des soins pour le patient, patient safety soutien à l’échange et partage de données avec le RCM (Registre Clinique Médical) entre logiciels de partenaires différents au sein d’une institution avec les registres pharmacovigilance, trajets cliniques, evidence based medicine, ... administration (Chapitre IV, ...) traitements secondaires facturation et remboursement (INAMI, RMC, ...) epidémiologie études et analyses globales

Focus: eHealth comme locomotive Interopérabilité sémantique /Terminologie Belge Principes: Regroupement de concepts dans le secteur des soins de santé formé de codes, descriptions, règles et dépendances Traduction en plusieurs langues (Français, Néerlandais,…) Basé au maximum sur des terminologies ou classifications de références existantes: des concepts internationaux (SNOMED, ICD-10,…) des concepts nationaux (ex: registre eCare, remboursement)

Focus: eHealth comme guide L’appui au développement du système de prescription électronique ambulatoire de médicaments avec en perspective l’extension à d'autres soins de santé eHealth Key depot Prescriber Pharmacy 2 gives key 5 gives key 1 asks for key 4 asks for key 3 sends encrypted recipe 4 asks recipe 5 gives recipe Recip-e

Focus: eHealth comme guide Le soutien à une informatisation ciblée des hôpitaux Objectifs: Dossier de patient électronique, intégré, intramural, toutes spécialités confondues, disponible lors de tout contact avec le patient Prescriptions électroniques et gestion électronique des commandes Echange de données électronique transmural entre prestataires de soins Utilisation de sources authentiques pertinentes disponibles Introduction électronique de demandes de remboursement du coût des soins ou d'autres frais, attestations électroniques, facturation électronique tiers payant et feedback électronique Appui électronique de la sécurité du patient Traçabilité du sang Communication électronique avec le patient

Organigramme interne Comité de Gestion Administration générale Section Vision, stratégie, soutien juridique et communication externe Section Sécurité de l'information Section Standards et gestion de services ICT Section Gestion des programmes, des projets et des clients Section Gestion et développement des applications Section Management des ressources Cellule Standards d’interopérabilité et de gestion de qualité des sources authentiques Cellule Analyse fonctionnelle Cellule Développement Cellule Gestion de services ICT Cellule Architecture

Propositions de loi Initiatives législatives à prendre d’urgence en vue du fonctionnement de la plate-forme eHealth relatives à la force probante de données électroniques l’usage du NISS par le prestataire de soins en vue de l’identification unique du patient certaines compétences du Comité de gestion de la plate-forme eHealth (notamment la nomination du personnel)

Budget 2011 Total: 12 millions € Aperçu de la répartition: Tâches opérationnelles: 6 millions € Projets: 5 millions € Missions de support: 1 million €

Comité de gestion Président: Jacques de Toeuf Membres / Suppléants: Nys Valerie/Potier Bernard Bronckaers Jean-Pierre/De Baerdemaeker Els Hermesse Jean/Callens Michiel Livyns Joël/Miclotte Christine Mayne Philippe/Loyens Stefan Verertbruggen Patrick/Cools Pierre Tonneaux Serge/Van Gestel Karina Nolis Ingrid/Van den Bosch Bart Broeckx Dirk/Vandenbreeden Johan Lemye Roland/Casteur Georges Moens Marc/Masson Michel Roex Milan/Jongen Philippe Smeets Yves/Van Roye Luk Van Gansbeke Hendrik/Hanson Stefaan De Cock Jo/Collin Benoit De Ridder Ri/Dercq Jean-Paul Bertels Jan/Gubbels André Decoster Christiaan/Van Oyen Herman Cuypers Dirk/Van Hoegaerden Michel Closon Jean-Pierre/Peeters Geert Decuyper Xavier/Giloteau Pascal Deneyer Michel/Herchuelz André Fontaine Jeanine/Baeyens Willy Naert Philip/Giroulle Guy Montoisy Noël/Loix Marc Meert Bart/Delforge Michel Van Damme Ivo/Van Assche Danny Van Laer Ann/Ska Marie-Hélène Borsu Philippe/Van Lancker Eddy Stamatakis Lambert /Kirkove Patricia Bourda Alain/Vandewoude Koen Le Comité de gestion: approuve la vision et la stratégie de l'institution établit le projet de budget et surveille son exécution établit le compte annuel des recettes et des dépenses établira la situation active et passive de l'institution au 31 décembre

Comité sectoriel Section sécurité sociale: Section santé: 2 représentants de la Commission de la protection de la vie privée Yves Roger (Stefan Verschuere) Jan Remans (Rudy Trogh) 1 médecin Dr. Bart Viaene (Dr. Stefaan Bartholomeeusen) 1 informaticien Jean Ramaekers (Bart Sijnave) 2 juristes Paul Schoukens (Dirk Van der Kelen) Michel Dispersyn (Pascal Hubain) Section santé: 2 représentants de la Commission de la protection de la vie privée Yves Roger (Stefan Verschuere) Jan Remans (Rudy Trogh) 4 médecins indépendants désignés par la Chambre des Représentants Dr. Bart Viaene (Dr. Stefaan Bartholomeeusen) Dr. Christian Smulders (Dr. Etienne De Clercq) Dr. Benoît Debande (Dr. Didier Thillaye du Boullay) Dr. Georges De Moor (Dr. Michel Deneyer)

Comité sectoriel Tâches: accorder des autorisations pour l'échange (électronique) de données à caractère personnel relatives à la santé, dans les cas autres que ceux autorisés par la loi déterminer l'organisation et les polices en matière de sécurité de l'information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé formuler des avis et des recommandations en matière de sécurité de l'information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé traiter des plaintes en matière d'infraction à la sécurité de l'information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé

Comité de concertation Composition: Les membres ont été proposés. La mise en place effective du comité attend la nomination de son Président par Arrêté royal Tâches: proposer des initiatives susceptibles de promouvoir et de perpétuer la prestation de services électroniques pour tous ceux qui sont actifs dans le secteur des soins de santé proposer des mesures en vue d'un traitement sécurisé et confidentiel des données à caractère personnel proposer des mesures en vue d'une simplification administrative pour tous ceux qui sont actifs dans le secteur des soins de santé

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