La participation des tiers à la procédure Semestre d’automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

I. Introduction Le procès civil ne se déroule pas en vase clos, même si l’autorité de la chose jugée ne s’étend qu’aux parties. Des tiers sont fréquemment impliqués: huissiers, greffiers, témoins, experts. Le procès peut aussi concerner des personnes non parties à la procédure, dont la situation juridique est susceptible d’être touchée par l’issue du litige.

Intervention spontanée Intervention provoquée Tiers à la procédure Intervention spontanée Intervention provoquée Accessoire Principale Nebenintervention

Intervention accessoire Le tiers (Nebenpartei) - non partie - s’immisce de sa propre initiative dans un procès pendant aux fins de soutenir les conclusions de l’une des parties principales (Hauptpartei), sans conclure pour son propre compte. Il faut un intérêt juridique, pas seulement factuel. Distinguer intervention accessoire dépendante et intervention accessoire indépendante. Pas d’autorité de chose jugée vis à vis de l’intervenant, mais les considérants sont opposables aux parties au rapport de droit dont se prévaut l’intervenant.

Intervention spontanée Intervention provoquée Tiers à la procédure Intervention spontanée Intervention provoquée Accessoire Principale Nebenintervention Hauptintervention art. 74 à 77 CPC

Intervention principale Le tiers (Nebenpartei) - non partie - s’immisce de sa propre initiative dans un procès pendant aux fins de prendre des conclusions pour son propre compte contre les deux parties principales (Hautparteien) au litige. Les conclusions de l’intervenant excluent celles des parties principales. L’intervention principale n’est pas possible en appel, car cela implique la prise de conclusions nouvelles.

Dénonciation d’instance Tiers à la procédure Intervention spontanée Intervention provoquée Dénonciation d’instance Appel en cause Accessoire Principale Nebenintervention Hauptintervention Streitverkündung art. 74 à 77 CPC art. 73 CPC

Dénonciation d’instance Invitation faite à un tiers (le dénoncé; Litisdenunziat) par l’une des parties (le dénonçant; Litisdenunziant) à venir la soutenir pendant le procès. Simple avis de l’existence du procès. Le dénonçant envisage l’hypothèse de la perte du procès principal: il projette une action récursoire, ou craint que le dénoncé n’émette des prétentions contre lui en dépit de la solution retenue par le jugement. Les effets juridiques de la dénonciation relèvent du droit matériel: voir art. 193 et 194 CO. Le litige éventuel entre dénonçant et dénoncé fera l’objet d’un procès subséquent.

Dénonciation d’instance Tiers à la procédure Intervention spontanée Intervention provoquée Dénonciation d’instance Appel en cause Accessoire Principale Nebenintervention Hauptintervention Streitverkündung Gewährleistungs- klage art. 74 à 77 CPC art. 73 CPC art. 78 à 80 CPC

Appel en cause Permet à l’une des parties à l’instance principale de dénoncer le litige à un tiers en prenant des conclusions récursoires à son encontre. A la différence de la dénonciation, le procès entre le "dénonçant" et le "dénoncé" se tient simultanément au procès principal, au sein de la même cause. Il y a élargissement de l’objet du litige

Dénonciation d’instance Tiers à la procédure Intervention spontanée Intervention provoquée Dénonciation d’instance Appel en cause Accessoire Principale Nebenintervention Hauptintervention Streitverkündung Gewährleistungs- klage art. 74 à 77 CPC art. 73 CPC art. 78 à 80 CPC art. 81 et 82 CPC