Par: Maude Emmanuelle Vanessa Marie-Ève Groupe 405 Équipe 8 Le pouvoir judiciaire Par: Maude Emmanuelle Vanessa Marie-Ève Groupe 405 Équipe 8

Le système judiciaire canadien possède-t-il un fonctionnement spécifique? En effet, le système judiciaire canadien est doté de divers paliers chacun chargé de tâches définies. Chaque cour a un rôle particulier et est constitué par des membres choisis d’une manière précise.

Les rôles des différentes cours du système judiciaire Canadien

La Cour Suprême du Canada La Cour Suprême du Canada est la plus haute cour du pays. Elle est la juridiction d’appel finale (pour tous les tribunaux canadiens, le dernier ressort national (et non pas seulement fédéral) sur lequel peuvent s’appuyer les particuliers ou les gouvernements lors d’un procès. Sa compétence étendue englobe les droits civiles du Québec et la Common Law des autres provinces et des autres territoires. Elle entend des appels de juridiction inférieure (c’est-à-dire provenant de la Cour d’appel provinciale ou territoriale ou de la Cour d’appel fédérale). Les droits traitant de la Constitution, de l’administration ou du domaine privé y sont considérés.

Les Cours d’appels Fédérale Provinciale La Cour d’appels fédérale a compétence sur une gamme de litige plus étroite dans les domaines du revenu, de propriété industrielle et intellectuelle, des questions réglementé par la législation fédérale le pouvoir de contrôle judiciaire des décisions des tribunaux administratifs(incluant les tribunaux), les questions de juridictions fédérales, les transports, les ouvrages, les entreprises interprovinciaux, les lettre de changes et l'aéronautique. La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal au Québec. On peut y faire appel après pour changer un jugement rendu par une cour inférieure autant pour une affaire civile que criminelle.

Cour Canadienne de l’impôt Les cours fédérales Cour Fédérale Cour Canadienne de l’impôt La compétence de la Cour fédérale est conférée par une loi particulière et a pour tâche de trancher des litiges soulevés en matière de compétence du gouvernement fédéral. Cette cour est chargée d’entendre les appels en matière d’impôt sur le revenu.

Cours Fédérales(suite) Cour supérieure de compétence générale des provinces et des territoires Les compétence des cours supérieures de compétence générale des provinces et des territoires dépassent les domaines correspondants aux pouvoirs législatifs des gouvernements provinciaux. Les litiges attribuables à la Loi constitutionnelle y sont jugés. Nous n’avons qu’à mentionner tout ce qui a trait aux banques et au milieu criminel pour ne citer qu’eux en exemple. Ces cours sont considérées comme le pivot du système judiciaire canadien, car leurs compétences sont inhérentes (comportant à la fois l’application des lois provinciales et fédérales).

Les Cours Provinciales La Cour du Québec La Cour supérieure du Québec Elle s’exerce en matière civile, criminelle et pénale. Cette cour est divisé en trois. La chambre civile qui s’occupe des litiges de moins de 30 000$ et de certaines affaires municipales et scolaires. Il y a aussi la chambre criminelle et pénale, la chambre de la jeunesse qui s’occupe des tribunaux pour adolescents. C’est un juge de cette cour qui préside les procès d’actes criminels. Cette cour peut revenir sur les décisions de la cour du Québec et des cours municipales.

Les Cours provinciales(suite) Les Cours municipales Les cours municipales ont comme tâche de s’occuper des affaires pénales et civile. Premièrement, elles voient à l’application des règlements municipaux et à quelques infractions aux lois provinciales. Ensuite, elles jugent les infractions criminelles punissables sur déclaration sommaire de culpabilité. Les décisions des Cours municipales sont susceptibles d’appel.

Composition et choix des membres des différentes cours

La Cour suprême du Canada La cour suprême du Canada est composée de 9 juges dont un juge en chef et 8 juges nommés par le gouverneur en conseil. Les juges sont choisis parmi les juges de la cour supérieure ou des avocat qui sont inscrit au moins depuis 10 ans dans le barreau d’une province.

Les Cours d’appels Fédérale Provinciale La cour d ’appel fédéral est composé de un juge en chef, 32 juges, 3 juges surnuméraires, un juge suppléant, 6 protonotaires(font partis des taches judiciaires de la cour) qui sont nommés par le gouvernement fédéral. Celui-ci détient un pouvoir de rémunération et de destitution sur l ’ensemble des membres nommés ci-haut La cour d’appel du Québec est composée de plus de 20 juges chacun choisi par le gouvernement fédéral

Les Cours fédérales  Le pouvoir de nomination des juges des cours fédérales revient au gouvernement fédéral. Ce dernier veille à leurs rémunérations et détient le pouvoir de les destituer.

Les cours provinciales La Cour supérieure du Québec Les juges sont nommés par le gouvernement provincial ou territorial selon le cas.

Les Cours provinciales(suite) La cour du Québec Les cours municipales Les juges de la cour du Québec sont nommés par le gouvernement provincial. Les cours municipales sont présidées par un juge en chef . Celui-ci est nommé par le gouvernement provincial.

Lexique Autorisation d’appel : Elle est nécessaire pour accéder à la Cour Suprême du Canada. Il faut l’obtenir à cette même place. On accorde habituellement l’autorisation d’appel si le litige contient une question d’importance pour le public ou une question importante de droit (ou encore mixte de droits et de faits) qui oblige une intervention de la Cour. Le contrôle et la supervision des causes à entendre sont ainsi étroitement suivis. Pouvant être obtenue d’une formation de 3 juges ou découlant du pouvoir de renvoi du gouvernement fédéral, cette autorisation peut n’être aucunement requise dans le domaine criminelle ou en matière de renvois provinciaux. Une fois l’autorisation d’appel acquis et l’audience ordonnée, chacun des parties dispose de 15 minutes pour présenter ses arguments et de 5 minutes pour réfuter.

Lexique(suite) La procédure de renvoi*: << Le gouverneur en conseil, peut, par renvoi, soumettre au jugement de la Cour Cour Suprême du Canada questions de droits importantes, comme la constitutionnalité ou l’interprétation d’une loi fédérale ou provinciale ou le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et provincial. N’importe quel point de doit peut être soumis à la Cour… Des questions constitutionnelles peuvent également être soulevées dans les pouvoirs ordinaires des particuliers, des gouvernements ou des organismes gouvernementaux. Dans ce cas, les gouvernements fédéral et provinciaux en sont avisés et peuvent intervenir. >> *Citation tirée de : Cour suprême du Canada (17 janvier 2004). Site consulté le 2 avril 2004. Adresse URL : http:://www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/system/index_f.asp.

Lexique(suite) Les appels de plein droit : Lorsque l’appel de plein droit n’est pas obligatoire, dans le domaine des procès criminelles, les appels de plein droit sont applicables. Aussi, un juge peut en faire état si ce dernier est dissident sur un point concernant un certain droit.

Finalement, le système judiciaire possède un fonctionnement spécifique Finalement, le système judiciaire possède un fonctionnement spécifique. Les différentes tâches sont réparties parmi les différentes cours dont les membres sont choisis avec précision. Nous savons maintenant comment fonctionne le pouvoir judiciaire canadien, mais qu’en est-il pour les autres pays?

Bibliographie Sites Internet Cour suprême du Canada (17 janvier 2004). Site consulté le 2 avril 2004. Adresse URL : http:://www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/system/index_f.asp. Le réseau juridique du Québec (13 juin 2002). Site consulté le 4 avril 2004. Adresse URL: http:www.avocat.qc.ca/public/iisys-judiciaire.htm.