FINANCER SON PROJET en ECO-INNOVATION Emilie Marcelet Enterprise Europe Network Picardie CCI international Auteur du document : Audrey Durain EEN Picardie en 2011 MaJ juin 2012

Définition : L’Eco-innovation concerne les organisations qui ont développé un produit, un service, une bonne pratique ou un processus environnemental Quel programme Européen est le plus adapté à mon projet éco-innovation ?

Les projets sont sélectionnés lors des appels à projets annuels. Ils reçoivent une contribution qui couvre jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour le projet. Ces Fonds peuvent être utilisés pour des actions portant sur l’équipement et les infrastructures ainsi que sur les matériaux, processus, techniques et méthodes liés à l’action innovante.

FP7 (energie environnement, transport…) CIP (EIE / Ecoinnovation) ++ Budget/ nb de partenaires FP7 (energie environnement, transport…) ERAnet CIP (EIE / Ecoinnovation) aap JTI FP7 PME interreg Eureka R&D Long terme Proximité marché / innovation / court terme

Le programme Eco-innovation

Le programme Eco-Innovation fait partie du volet du programme cadre compétitivité et innovation pour une période de 6 ans (2008-2013) avec un budget de 200 millions d’euros. Ce programme a pour objectif de financer des projets pilotes de premières applications commerciales concernant des nouveaux produits, services, processus et méthodes de management. Les domaines prioritaires de l’ Eco-Innovation sont le recyclage des matériaux, la construction, le secteur agro-alimentaire et l’économie et écologie achat vert.

appels à propositions Le dépôt des propositions pour l’appel 2012 du programme Éco-innovation est fixé au 6 septembre 2012. Thèmes couverts : Recyclage des matériaux : amélioration de la qualité des matériaux recyclés ; produits innovants utilisant des matériaux recyclés; nouveaux marchés pour les produits de recyclage Matériaux de construction durables : matériaux de construction et processus liés qui réduisent la consommation de ressources, de charbon et la production de produits à base de déchets dérivés. Aliments et boissons : méthodes et matériaux de conditionnement ecoinnovants ; production ; services logistiques http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm

Si le Programme éco-innovation ne correspond pas à votre projet, alors d’autres programmes peuvent correspondre 

le 7ème Programme Cadre de Recherche de Développement (PCRD)

Ce programme cadre vise à financer des projets collaboratifs innovants de recherche et développement et s’établit pour une durée de 7ans (2007-2013) avec un budget total de 53,3 milliards d’euros. Il est structuré en 4 programmes spécifiques qui sont:

Coopération promotion de la collaboration entre acteurs industriels et académiques pour des projets de recherche et développement sur 10 domaines prioritaires dont les thématiques Energie et Environnement font partie avec un budget de 2,3 milliards d’euros et 1,9 milliards d’euros respectivement sur un budget total de 32,3 milliards d’euros pour les 7 ans. 

Idées Personnes soutien de la recherche fondamentale mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche qui dispose d’un budget de 7,6 milliards d’euros. soutien à des chercheurs individuels et encouragement de la mobilité des chercheurs (Programme Marie Curie) avec un budget de 4,7 milliards d’euros. Capacités contribuer au développement des capacités de recherches (infrastructures, PME…) avec un budget de 4,2 milliards d’euros.

Les principales thématiques comparé au programme éco-innovation la recherche fondamentale la recherche appliquée prototypage / première utilisation pratique des technologies démonstration de technologies l'acquisition de connaissances

appels à propositions Les appels à projets 2013 de tous les volets du 7e programme cadre de recherche et développement vont être publiés en juillet 2012. Site de référence de la Commission Européenne http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html Site de référence du ministère de la Recherche  http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

Le Programme Energie Intelligente Europe

Le programme EIE fait partie du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation de l’Union Européenne. Il s’établit pour une période de 7 ans (2007-2013) avec un budget de 727,3 millions d’euros. Il a pour objectif la promotion des meilleures technologies énergétiques disponibles et des bonnes pratiques, par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels, en participant à l’application des politiques européennes sur ce sujet. L’objectif premier est que les projets servent de catalyseurs en abaissant les barrières technologiques.

Les principales thématiques comparé au programme éco-innovation la promotion et la diffusion de solutions éprouvées de l'énergie intelligente Les principaux domaines de financement sont: l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables, y compris le transport, contribuant aux objectifs d'Europe 2020 Stimulation de l'action grâce à de meilleures conditions du marché et procédures administratives, la formation, la sensibilisation, l'analyse des politiques etc

Références pour la publication des appels à propositions Portail ADEME du PCN EIE Site de référence de la Commission Européenne

Le programme LIFE Ce programme est destiné aux personnes publiques et morales de l’UE avec un projet proposant une solution innovante avec une dimension publique.

Principales thématiques comparé au programme éco-innovation Développement politique et mise en œuvre de la législation Dissémination, sensibilisation, renforcement des capacités Efficacité des ressources, nature et biodiversité, eau, gaspillage, air, changement climatique, produits chimiques… Solutions environnementales là où l’adoption du marché n’est pas vitale

appels à propositions 2012 L’appel à projets de 2012 a été publié le en mars avec un budget de 276.7 millions d’€ alloué pour les nouveaux projets environnementaux. La clôture est fixée le 26/09/2012 . http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus2012/call/index.htm Call text

Votre projet devra notamment posséder un caractère novateur montrer des avantages évidents et considérables à l'appui des objectifs de la politique environnementale de l'Europe tout en prenant en compte les préoccupations économiques Fournir une réplication significative, une application et une commercialisation larges démontrer une valeur ajoutée européenne et une dimension internationale être bien pensé d'un point de vue technique et de gestion être rentable en offrant une qualité supérieure grâce à des niveaux d'effort approprié.

ECO-INNOVERA

Eco-innovera est un ERA-Net - c’est-à-dire un réseau d’organisations actives dans le financement de la R&D – consacré à l’éco-innovation et plus largement aux projets multidisciplinaires qui incluent des approches sociales, environnementales, économiques et technologiques.

APPELS A PROJETS http://www.eco-innovera.eu/jointcall1 Le dernier appel à propositions était en septembre 2011. Les champs prioritaires de cet appel étaient les suivants : • Changement de comportement • Procédés et produits industriels soutenables. • Recyclage, réutilisation des déchets. http://www.eco-innovera.eu/jointcall1

Quelques liens utiles afin de différencier ces différents programmes http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/getting-funds/index_en.htm http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026 http://www.enviropea.com/attachments/enviropea50.pdf

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