Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et maisons communales daccueil de lenfance Philippe ROBERT Directeur ff

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. PT : Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d Subsides demandés en bâtiments publics : +/- 60 millions d Subsides demandés pour les crèches : +/- 5 millions d Dans le PT : places daccueil25 millions d de subsides

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Décision du GW du 30 mars 2006 : 25 millions d de subsides pour les crèches et M.C.A.E. (90 à 100 infrastructures de 24 places) 86 millions d pour Bâtiments de sécurité (pompiers, police) Bâtiments communaux assurant la synergie des services communaux et des C.P.A.S. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne 1ère étape 1ère étape : législation applicable : décret du 21 décembre ème étape 2ème étape : financement alternatif autorisé par le décret du 17 janvier 2007 modifiant le décret du 23 mars 2005 créant le CRAC Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. Appel d offres global (> 200 millions d ) Convention de financement Remboursement annuel au CRAC 3ème étape 3ème étape : appel à projet : 1ère lecture GW : 01 mars 2007 Approbation définitive au GW : avril 2007

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Qui ? Qui ? Les communes Quoi ? Quoi ? Synergie avec l ONE) Crèches et MCAE agréées par lO.N.E. (Synergie avec l ONE) Seuils : Seuils : < habitants : (+/- 24 places) > habitants : Sous ces seuils Sous ces seuils : PT classique Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Exigences minimales : Accueil facilité pour tous Économie dénergie Développement durable Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Taux de subvention : 60% de lestimation + essais préalables + 5% pour frais détudes 75% pour certaines installations économes en énergie tels les systèmes utilisant les sources dénergie renouvelable Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Délais : Appel à projet : fin avril/début mai 2007 Remise du dossier de candidature : septembre/0ctobre 2007 (esquisse et devis estimatif) Décision du GW : fin 2007 : subside plafond Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. Une opportunité exceptionnelle de développement au bénéfice de sa population