1 LES GRANDS TRAVAUX DE LETAT

2 Agence nationale chargée de la Promotion de lInvestissement et des grands travauX. CONFERENCE REGIONALE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE Table ronde n°2: PPP et opérateurs africains dans le secteur du transport Dakar, le 8 Mai 2008 Lexemple de lAutoroute à péage Dakar-Diamniadio Adrien Diouf, Chargé des Partenariats Public Privé - APIX

3 AGENDA PPP Contexte Un projet pilote: Autoroute Dakar - Diamniadio Les PPP dans le cadre sénégalais Contexte juridique Contexte financier La Mise en Oeuvre

4 Pourquoi les PPP dans le secteur du transport? Vision et mise en œuvre

5 Contexte. Contexte Mondial: Une expansion mondiale des PPP. Forte pression sur les budgets des Etats. Des coûts projets en croissance continue. Emergence de nouveaux acteurs : Banques commerciales et dinvestissements, fonds dinfrastructures, constructeurs,…. Contexte Local: Une nouvelle vision du développement avec le secteur privé comme principal moteur. Mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Des besoin en financement qui dépassent les montants disponibles via les canaux classiques. Un cadre juridique et législatif nouveau dans beaucoup de pays et au Sénégal.

6 Les PPP ou un catalyseur de la SCA Limplication des acteurs du secteur privé dans le processus de développement. Permet un formidable effet levier sur les montants mis à disposition par lEtat et donc dalléger le budget. Permet un transfert des risques et une gestion efficaces des projets. Bâtir un patrimoine qui à terme sera transféré aux générations futures. Acquérir des compétences techniques locales en terme de construction et dexploitation de ces infrastructures.

7 UN PROJET PILOTE LAutoroute à péage Dakar-Diamniadio

8 LES PPP dans le contexte sénégalais

9 Champ dapplication Loi CET et la loi sur le Conseil des Infrastructures Passation des contrats Procédures spécifiques Transparence totale dans la passation des contrats Mise en concurrence des candidats potentiels afin dobtenir le meilleur engagement possible de la part des partenaires privés Traitement des offres spontanées Règles applicables aux litiges Conditions de résiliation de contrat Tous les contrats passés par une autorité avec un opérateur privé pour la conception, le financement, la réalisation et lexploitation dune infrastructure dintérêt public

10 Avis de pré qualification Dossier dAppel dOffres Pré qualification Evaluation des offres Examen des Propositions Techniques Etape I Dépôt des Offres Finales Etape II La procédure de sélection des candidats et de passation du contrat CET: « Appel public à la concurrence à léchelon international » LATTRIBUTION DUN CONTRAT PPP.

11 Le contexte Financier Les acteurs étrangers: Investisseurs privés: les constructeurs et les exploitants. Les banques commerciales. Les guichets publics des bailleurs de fonds: Banque mondiale, AFD, BAD, BID,….. Les guichets privés des bailleurs de fonds: IFC, Proparco, BAD, …. Les fonds dinfrastructures: EAIF, Actis, fonds de pension… Les acteurs locaux: Les constructeurs. Banques et assurances?

12 Mise en œuvre.

13 Le projet Objectif: Construire une autoroute conforme aux standards internationaux allant du centre de Dakar à Diamniadio. Mode de financement hybride: Fonds publics Fonds privés suivant le principe BOT (Build, Operate and Transfer) Période de Réalisation: Fin 2005 à 2010

14 Un Challenge pour lAvenir Premier PPP avec une composante de financement privée pour une autoroute dans la région; Premier PPP transport dans le pays; Première autoroute à péage de la sous-région Projet test devant permettre de placer le Sénégal sur la carte des destinations potentiels des investissements dans les infrastructures

15 POURQUOI UN PPP ? Projet économiquement rentable pour le secteur privé. Un TRI à deux chiffres avec une subvention à linvestissement Attractif pour une durée de 25 ans optimale pour ce type de projet. Un gain en efficacité et en productivité pour le secteur public (maitrise des couts et du niveau de service) – « Value for money ». Allégement du budget consolidé dinvestissement : avec environ plus de 50% du coût projet en provenance du secteur privé Allocation des risques optimale entre le secteur public et le secteur privé. Un appétit pour les projets au Sénégal des constructeurs, les opérateurs et les banques

16 Phase préparatoire: actions entreprises Une analyse stratégique et une modélisation financière du projet Rentabilité financière du projet Pas de subvention à lexploitation Projet qui correspond aux critères internationaux dévaluation de projet PPP. Un pré-marketing national et international du projet: De constructeurs Dexploitants De banques commerciales Des guichets privés des bailleurs de fonds De fonds dinvestissements

17 Construction par phases Première phase : Malick-Sy – Pikine (financement public) Tronçon Malick-Sy – Patte dOie (environ 7 km) actuellement en construction (JLS et Henan Chine) Tronçon Patte-dOie – Pikine (environ 5 km) adjudication Provisoire (MSF – Portugal) Seconde phase : Pikine – Diamniadio (PPP) Tronçon Pikine – Diamniadio (environ 20.5 km) APS terminé… Un PPP est recherché pour sa réalisation (financement et exploitation) Troisième phase : Diamniadio – … Dépendra du schéma darmature autoroutière.

18 MONTAGE DE LOPERATION Banques commerciales Compagnie de projet Gouvernement Prêts commerciaux Contrat de concession Sources de financement propres. EPCO&M Usagers Paiement des péages Rétrocession et profit sharing Constructeurs Exploitants Financiers (Banques, Investisseurs)

19 Analyse des risques et responsabilités Concédant: Etat du Sénégal Libération des emprises Clause de paysage Subvention à linvestissement Mise à disposition de système de garantie de respect des engagements et protection contre le « fait du prince » Concessionnaire: Opérateur Risque de « conception » et construction Risque de maintenance Risque trafic Dommages direct (inhérent au projet) Fin anticipée du contrat et régime indemnitaire Risques assurances

20 Les actions entreprises: Phase projet Obtention des différents avis et décrets Décrets autorisant le lancement du projet Avis du Conseil des Infrastructures Lancement de la procédure pré-qualification pour un appel doffres international. Publication dun Avis Public de transaction Publication du Dossier de pré-qualification Sécurisation des conditions pré-requises: Subvention à linvestissement Mise à disposition des garanties Préparation du dossier dAppel dOffres Règlement de consultation Projet de Contrat Séance de dialogue

21 LES PROCHAINES ETAPES Appel dOffre Octobre Adjudication Décembre Fin travaux Patte dOie Pikine Septembre Signature contrat Avril Début travaux Diamniadio-Pikine Juin Fin travaux Diamniadio- Pikine Décembre 2011 Fin Travaux Malick Sy-Pikine Juin

22 Visitez le site de lautoroute à:

23 Merci pour votre attention.