Appel à propositions 2012 Comment ça marche ? Marjolaine PONT Service Programmes et Partenariats Internationaux ADEME Journée dinformation Energie Intelligente – Europe Arbois, 21 mars 2012

Appel EIE )Evaluation EIE : principes & calendrier 2)Les bonnes propositions : critères dattribution 3)Conseils pratiques : où trouver les bonnes infos ? 4)Les clés de la réussite en un coup doeil 2

3 Evaluation EIE : principes >Traitement juste et équitable des propositions Sur la base des critères annoncés dans lappel Processus confidentiel, pas de conflit dintérêts Propositions analysées par des experts indépendants >Forte compétition Budget indicatif par axe de financement >Trois étapes dans lévaluation Critères dadmissibilité Critères de sélection Critères dattribution

Calendrier 2012 : de la proposition à la signature du contrat Lancement des projets Préparation des propositions EvaluationNégociation 4 Date limite 8 mai Résultats novembre mars/avril 2013

1)Evaluation EIE : principes & calendrier 2)Les bonnes propositions : critères dattribution 3)Conseils pratiques : où trouver les bonnes infos ? 4)Les clés de la réussite en un coup doeil 5

6 Le minimum : les critères dadmissibilité et de sélection... >Dépôt des propositions en ligne uniquement >Le dossier doit être soumis à temps et complet >Au moins trois partenaires dans trois pays éligibles (UE-27, Croatie, Norvège, Islande, ou Liechtenstein, Ancienne République Yougoslave de Macédoine) ** >Les porteurs du projet doivent prouver leurs capacités financières et techniques ** Les critères sont différents pour BUILD UP Skills et MLEI : se référer au texte de lappel

Les critères dattribution : à maîtriser... >Cinq critères avec chacun trois sous-critères >0-10 points par critère >Seuil minimum : 50% (6+) >Seuil pour le total : 70% (35+) >Pas de secret – tout est publié dans lappel >Recommandations dans le Guide pour rédiger une proposition

Les critères dattribution** 1.Intérêt de laction proposée 2.Qualité de la méthode mise en oeuvre 3.Ambition et crédibilité des effets de laction proposée 4.Valeur ajoutée pour lUE 5.Ressources allouées à laction proposée chacun avec trois sous-critères 8 ** Les critères sont différents pour BUILD UP Skills et MLEI : se référer au texte de lappel

1. Intérêt de laction proposée >Se focaliser clairement sur les priorités 2012 >Cibler les besoins et obstacles importants sur le marché >Expliquer comment la proposition sappuye sur des initiatives existantes Les priorités peuvent être retrouvées dans le texte de lappel à propositions Ne pas prévoir une grande analyse de létat de lart pendant le projet Impliquer les acteurs clés du marché dès le départ 9

2. Qualité de la méthode de mise en oeuvre >Soigner la méthodologie. Impliquer les groupes cibles et les parties prenantes. >Mettre en place un programme de travail et calendrier clairs. Suivre les performances en adéquation avec les objectifs. >La communication est la clé du programme – et de votre projet ! Proposer un plan clair, adapté et professionnel. Etre précis et clair. Définir la terminologie. Choisir une approche qui corresponde à vos objectifs. Imbriquer logiquement les différentes activités. 10

3. Ambition et crédibilité des effets de laction proposée >Services et résultats produits pendant le projet >Incidence et durabilité après la fin du projet >Quels effets après le financement EIE ? S pecific M easurable A chievable R elevant T ime-bound Utiliser des indicateurs SMART. Montrer les attentes dans les propositions ! 11

4. Valeur ajoutée pour lUE >Démontrer que la collaboration est nécessaire pour atteindre des objectifs communs >Argumenter et convaincre de la couverture géographique >Etablir clairement vers qui et comment les résultats seront transférés en dehors du consortium Cest plus que rassembler plusieurs pays... Expliquer les choix Inclure les activités de transfert dans le programme de travail 12

5. Ressources allouées à laction proposée >Composition de léquipe, responsabilités, management >Niveaux deffort adaptés aux activités >Justification des coûts et du co- financement Le budget doit être décortiqué de manière réaliste Le co-financement doit être sincère et convaincant 13

14 Règles de financement >Les recettes doivent équilibrer les dépenses >Coûts indirects = 60% des coûts directs de personnel >Fournir des preuves pour les coûts de personnel >Etre en mesure de justifier le co-financement >Paiements >1e pré-financement au démarrage (30%) >2e pré-financement à mi-parcours (30%) >Paiement final (40%) >Financement à hauteur de 75% (max) des coûts éligibles

1)Evaluation EIE : principes & calendrier 2)Les bonnes propositions : critères dattribution 3)Conseils pratiques : où trouver les bonnes infos ? 4)Les clés de la réussite en un coup doeil 15

Un peu de lecture… >Appel à propositions : critères dattribution, priorités et dates limites >Programme de travail : contexte, priorités et budget >Dossier à remplir et recommandations pour rédiger : documents essentiels >Questions générales : relatives à lappel (règles et documents) >Vérification de lidée : en lien avec les priorités ? Incontournables : LEACI peut aider : 16

Comment obtenir de laide pour trouver des partenaires >Associations régionales, nationales >Point de Contact National ( >Moteur de recherche ManagEnergy Partner search >LEACI ne peut pas recommander de partenaires >

Le site EIE comme source dinformations News EIE Informations sur lappel ec.europa.eu/energy/intelligent Base de données projets Détails sur comment mettre en oeuvre un projet EIE Contacts & support 18

1)Evaluation EIE : principes & calendrier 2)Les bonnes propositions : critères dattribution 3)Conseils pratiques : où trouver les bonnes infos ? 4)Les clés de la réussite en un coup doeil 19

Les clés de la réussite >La compétition est rude : soyez ambitieux >Démarrez maintenant – une proposition demande du temps >Objectifs et groupes cibles : sont-ils bien définis ? suffisamment précis ? avec une valeur ajoutée pour lUE ? >Le consortium : est-il bien pensé ? Le rôle de chacun est-il clair et justifié ? Les tâches sont-elles bien partagées ? A ton les bons partenaires pour faire la différence sur le marché ? >Les indicateurs : sont-ils sufisamment ambitieux pour convaincre de la valeur du projet ? Faciles à suivre ? >Outils et modes de communication : a ton prévu suffisamment de ressources et de compétences professionnelles ? 20

>Le budget : est-il bien ficelé ? avec des indications claires pour chaque partenaire ? conforme aux règles EIE ? >Le co-financement : soyez transparents sur le montage financier – ne laissez pas cette section vide, ou avec le même texte pour tous… >Couverture géographique : doit être « pertinente » >Transférabilité : montrez que largent public sera bien investi dans votre projet – et que vos résultats seront repris largement Mais surtout : >La proposition est-elle facile à comprendre ? Soyez clairs et napportez que linformation strictement nécessaire. Les évaluateurs ne disposent que de 2-3 heures pour analyser vos documents (pas dextrapolation) 21

Jetez un (autre) coup doeil sur le site EIE : et bonne chance avec votre proposition ! 22