Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008

Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre Population Rurale pauvre et dispersee Charge de travail elevee pour les compagnies d’electricite Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de l’industrie et celles des zones rurales Les interferences politiques jouent sur la tarification et autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. Les reformes du secteur electrique tiennent rarement compte des besoins des populations rurales

Leçons récentes de l’expérience en électrification rurale Il n’y a pas de modèle institutionnel standardisé qui fonctionne partout et en tout temps Impliquer les ressources humaines locales est fondamental Définir un plan directeur d’électrification rurale est necessaire Important de definir le moyen de gérer les interférences politiques Les montages institutionnels sont étroitement liés aux besoins et mécanismes de financement.

Le Cadre législatif et réglementaire est indispensable Loi adaptée avec ses décrets d’application Création d’entités autonome (Agence ER, Régulateur) Cadre fiscal aménagé Règles tarifaires adaptées et régulées (a priori ou a posteriori) Découpage géographique clair Neutralité technologique Modalités de financements adaptées Règles d’attribution des concessions (gré à gré, appel d’offre, appel à propositions)

Modeles Varies Modele Pays Taux D’ER (%) Societe Publique Thailand: B + E Mexico: B Tunisie: B + (-E) 20-85 (1973-) 44-95 (1950-) 6-90 + (1973-) Cooperatives Costa Rica: E + B * Philippines: E + B Bangladesh: E + B 15-90 (1961-) 8-76 (1969-) 8-25 (1978-) Societes Regionales Chine (s. publiques): B + LC + BC Chili (s. privees): S 45-95 (1958-) 50-80 (1992-) B = Budget de l’Etat; GL= Gouv. Local; E = Emprunts Exterieurs; BC= Banques Commerciales; S = Government Subsidy * Pb de viabilite financiere. Restructuration en cours avec s. prive

Role des Communautes et des clients Thailand—Concertations engagent les responsables locaux au paiement des factures, a resoudre les problemes tels que les vols ou le droit de passage pour les infrastructures Costa Rica– les clients qui paient leur premiere facture deviennent automatiquement membre de la cooperative Chili: Les communautes soumettent leur projet a l’Agence d’ER  FER  communautes paient la societe privee, choisie par appel d’offre; tarif regule.

Evolution: du modèle classique du monopole public…. Mono-technologie Réseau + coût élevé en rural Aggravé par tarif unique Coût raccordement usagers prohibitif Monopole public: ER limitée couverture géographique Faible (autour de 10%) Cloisonnement sectoriel Exclusivement Amont Compteur Impact limite IMPERATIFS FINANCIERS

Partenariat Public-Privé Partenariats Multisectoriels Efficacité du changement d’échelle Et perenniser les services Maximiser l’effet d’entraînement sur le Développement Rural … AUX Partenariat Public-Privé Partenariats Multisectoriels

Partenariats publics privés : deux grandes familles I – Commercialisation assistée de systèmes individuels “Distributeurs de PV” Developpment du marche pour les systemes solaires individuels Faire baisser le prix d’achat pour le client Standardizer les produits II-Service public délégué à un opérateur privé “Concession” L’Objectif est l’universalization de l’acces Regulation des prix et de la qualite du service electrique Apporter des Garanties pour l’operateur prive Variations et combinaisons possibles

Partenariat Public-Privé Concessions Potentiel > 7 500 Subvention + Refinancement + Exemptions Fiscales Appels d’offres Concessions Technologie adaptée Grands Marchés compacts Capitaux privés + Subventions Mise en compétition OBA Gestion des Risques Efficacité Initiatives Locales Viabilité différenciés Tarifs Engagements de long terme et régulés par Niveau de Service Équité Régulation/Contrôle Partenariat Public-Privé Qualité de Service Régulation par Contrat Assistance Technique

Cadre contractuel Un ou plusieurs contrats de concessions ou autorisation Un cahier des charges pour l’ensemble des technologies Une ou plusieurs conventions de financements Des contrats types par nature de client Des conventions d’achats d’énergie (type PPA) Contrats associés à l’utilisation du domaine public, droit de l’eau … Etc…

30% subvention (ajustement au % réalisé) Schéma de décaissement OBA des subventions d’investissement (OBA = indexé sur les résultats) Dépenses d’investissement Déclenchement des subventions Conditions de déclenchement des subventions Fds Propres = 1 MU$ Fds propres engagés = 20% 30% subvention 40% subvention XX% dépenses justifiées 30% subvention (ajustement au % réalisé) Réception sur site ( mesure % réalisé)

Service Publique Delegue a l’Operateur Prive Refinancement des Banques Rémunération du Capital, Remboursement des prêts Commerciaux Apport en Capital de l’Opérateur Privé FER Bailleurs Internationaux multilatéraux ou bilatéraux Allocations du Budget National et autres sources de financements publiques loccales Autres financements pour PREMs (Programmes Énergétiques Multi-sectoriels, Micro-Finance) Opérateur Délégué Privé / ERILs Installation Opération Maintenance Tarif, autres paiements Usagers et autres clients

Conclusions Identifier et developper le champion institutionnel le plus tot possible Acquerir une Bonne Connaissance des marches pour etablir comment mitiger les risques Mettre en place ou ajuster le cadre juridique Impliquer les clients, gouvernements locaux Partenariat public prive permettent de mobiliser les ressources techniques et financieres, mais les adapter au contexte national Concurrence et Decaissements par Objectifs Atteints (OBA) Adapter au Contexte National les termes des partenariats public-prive Etablir des Partenariats Multi-sectoriels