Le conflit israélo-palestinien des pistes pour comprendre…

I. Comprendre en quoi consiste la colonisation des Territoires occupés pour comprendre le processus des négociations pour la paix.

La lente annexion des Terres palestiniennes

La situation actuelle

L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes civiles en temps de guerre, dans la Section III portant sur les Territoires occupés dit : « La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.»

Rétrospective du processus de résolution du conflit depuis 2000… 2000 - Camp David II 2001 - Sommet de Taba 2003 – Feuille de route du Quartet 2005 – Début de la construction du mur 2007 – Rencontre d’Annapolis 2009 – 25 novembre: début du moratoire 2010 – 26 septembre: fin du moratoire 2010 – Rencontre de Washington 2011 – Les pourparlers d’une résolution pour l’arrêt de la colonisation israélienne

II. Les enjeux impliqués dans les négociations pour le règlement du conflit

Les colonies Jérusalem Les frontières de l’État de Palestine Les réfugiés et le droit au retour L’eau

III. Lorsque le droit international devient le recours d’une communauté l’exemple du village de Bil’in

Le développement des faits… Recours à la Cour Suprême d’Israël Green Park et Green Mount principaux: contracteurs du chantier de Modi’in Poursuite à la Cour Supérieure du Québec Cour d’appel du Québec

Un aperçu de la problématique Reportage de Radio-Canada http://www.youtube.com/watch?v=91W7N4hu8T g&feature=player_embedded

Remettre en cause les actions menées par Israël… Article 49 de la Quatrième Convention de Genève Avis de la CIJ du 9 juillet 2004 Du principe général de pacta sunt servanda La phase 1 de la feuille de route élaborée par le Quartet pour la paix au Moyen-Orient

L’État d’Israel et l’État de Palestine La reconnaissance

L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État? 1. Population permanente 2. Territoire 3. Gouvernement 4. Capacité d’entrer en relation avec d’autres États.

Historique de la Reconnaissance En 1988, 94 États reconnaissent l’État de Palestine Carte du territoire de 1967 reconnu par les États Par l’ONU en 2002 par la résolution du Conseil de sécurité no. 1397

Le partage de la Palestine en 1947-49

Reconnaissances récentes Avant et pour le 3e sommet Monde arabe – Pays d’Amérique du Sud En décembre 2010: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guyane En janvier 2011: Pérou Plus tard cette année: possiblement Uruguay Méthode: Échanges de lettres

La Reconnaissance de l’État de Palestine par régions 98 États ayant reconnu 94 États n’ayant pas reconnu Afrique Amérique du Sud Asie Moyen –Orient Russie Océanie OU Mouvement des pays non alignés Amérique du Nord Amérique centrale Europe Japon Australie Certaines délégations générales ou spéciales OU Occident

États reconnaissant un État de Palestine

Les résolutions du Conseil de sécurité 2003 Résolution du Conseil de sécurité no. 1515: approbation de la Feuille de route axée sur un règlement permanent du conflit israélo- palestinien prévoyant deux États. Débat soumis au Conseil de sécurité le 19 janvier 2011 pour la paix et la création d’un État palestinien visant un arrêt immédiat de la colonisation sur les territoires palestiniens.

Développements à suivre prochainement Réunion du Quatuor à Munich le 5 février 2011 Les États-Unis et leur droit de veto sur la prochaine résolution du Conseil de sécurité

Les enjeux actuels Le dilemme des États-Unis face Israël. Dynamique du triangle États-Unis, Iran et Israël Jeux des alliances politiques, économiques et stratégiques implicites Interdépendance du politique et du juridique Ultimement les États sont les seuls capables d’agir sur eux-mêmes.

Palestine, Notre État ! Plan B de Mahmoud Abbas Pression légale et politique sur Israël Arrêt du processus de colonisation Refus de solutions transitoires

La Paix, mais pas de cette manière ! Reconnaissances inutiles et nuisibles au processus de paix Éviter pour l’instant des pourparlers de paix directs Pour un accord temporaire et contre l’arrêt du processus de colonisation

Partagés, mais nous voulons la solution à deux États ! Reconnaissances non productives pour les Américains Réaffirmation du statut d’État palestinien par les Russes L’Union Européenne indécise

Et, pour un point de vue plus local! CJPMO, une ONG pancanadienne et basée à Montréal depuis 2002. Pour plus d’infos, visitez www.cjpmo.org

According to your organization, is the process of recognition practical on the long term and will it lead in resuming the peace talks in the Middle- East? In the same line of thoughts, what will be the consequences of the recognition of the Palestinian state on the settlement process and blockade of Gaza? Canada is yet to recognize the Palestinian state, where does the Canadian public opinion stand on this issue?

Qu’en pensez-vous ? Est-ce que le Canada devrait reconnaître l’État palestinien comme l’ont fait récemment plusieurs pays d’Amérique latine ? Si oui, pourquoi ? La Palestine fera-t-elle une déclaration d’indépendance unilatérale cette année? Si oui, qu’adviendra-t-il? Un vote en faveur du gel de la colonisation fait-il figure de reconnaissance indirecte de l’État de Palestine?