Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

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La Justice En Chiffres Juridictions de pleine compétence Cour Suprême 21 Cours d’Appel (CA) 66 Tribunaux de Première Instance (TPI) Juridictions spécialisées 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) Autres juridictions Tribunal Permanent des Forces Armées Royales Juridictions communales et d’arrondissement 411 Juridictions Communales 131 Juridictions d’Arrondissements

La Justice En Chiffres L’Institut Supérieur de la Magistrature (I.S.M.) Administration Pénitentiaire ( 50 sites) 3 000 Magistrats 18 000 Fonctionnaires 2 481 261 Affaires enregistrées en 2004 Dont 119 264 au niveau des TC 2 446 523 Affaires jugées en 2004 Dont 113 054 au niveau des TC Un parc informatique de 5 000 PC 4 000 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

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Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) Il porte sur : La modernisation des juridictions de commerce par: Le renforcement des capacités de gestion du greffe La numérisation du registre de commerce L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux. Trois projets de textes: Le code d’arbitrage commercial (au SGG) Le texte relatif au registre de commerce (au SGG) destiné à simplifier les démarches et accompagner l’informatisation La loi portant création des tribunaux de commerce

Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) Il porte sur : Le renforcement des capacités de formation et de gestion de l’I.S.M. Etude d’organisation pour un fonctionnement optimal Introduction de nouveaux modules de cours Comptabilité Gestion des entreprises Droit commercial Droit du commerce international Droit de la propriété intellectuelle Droit de la concurrence Droit du tourisme Droit de la consommation Droit maritime Droit communautaire européen Financement des entreprises Economie

Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) Il porte sur : Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice Acquisition d’une infrastructure technique pour le portail Acquisition d’une infrastructure multicanal Dépliants et brochures d’information Cd Rom contenant la jurisprudence commerciale L’élaboration de sondages sur la perception de la justice par: Les usagers des tribunaux de commerce Les usagers du registre de commerce

Projet USAID (50 MDH) Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région souss-massa-draa et à l’administration centrale. Il consiste en : L’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation bureautique) L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales Droit de la propriété intellectuelle Traitement des difficultés des entreprises

Projet USAID (50 MDH) Il consiste en : La formation Au profit des magistrats: Traitement des difficultés des entreprises Droit bancaire, propriété intellectuelle, concurrence Impact et expériences en matière de libre échange (ALE avec les USA) Anglais Voyages d’étude aux USA

Projet USAID (50 MDH) Il consiste en : La formation Au profit des greffiers: Procédure civile Code de commerce Droit des sociétés Traitement des difficultés des entreprises Compétences du commissaire au compte Au profit des cadres du ministère: Formations techniques Voyages d’étude

Projet USAID (50 MDH) Il consiste en : L’amélioration du fonctionnement judiciaire par: L’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires La réalisation d’une étude ré organisationnelle du TC d’Agadir Nouveau référentiel de fonctions Nouveau référentiel de procédures

Projet MEDA (350 MDH) Grands objectifs concernant 44 juridictions de droit commun: Modernisation des outils de travail Accélération des procédures Facilitation du suivi des affaires judiciaires par les justiciables Meilleure connaissance du droit Outils efficaces de consultation des archives

Projet MEDA (350 MDH) Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes: Infrastructure et information un système informatique intégré: Gestion des affaires Base de Données juridique et judiciaire Équipement de 5 centres d’archives régionaux Un système documentaire (bibliothèques) Création de guichets de plaintes et d’information (info-points) Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens. Formation Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ)

Projet MEDA : Gestion des Affaires Mise en place d’un système d’information intégré composé du système de référence et du système de gestion des affaires, supportés par une infrastructure technique adaptée Réhabilitation des installations électriques des juridictions Câblage informatique des tribunaux et mise en place d’un réseau de communication global Acquisition de 5000 postes de travail

Projet MEDA : Gestion des Affaires Élaboration d’un système de référence permettant de: normaliser et pérenniser toute la codification du ministère d’avoir une codification commune avec l’ensemble des partenaires du ministère (Finances, Transport, DGSN, Gendarmerie Royale…) Réorganisation de la fonction de la Caisse Informatisation de: la chaîne civile avec une attention particulière pour la section de la famille de la chaîne pénale de la caisse

SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle

Juridictions concernées

Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires Afin d’assurer une meilleure diffusion du droit, il s’agit de mettre en place des bases de données juridiques et judiciaires publiques (WEB) regroupant : Documents juridiques La constitution marocaine Les Dahirs Les lois organiques Les lois ordinaires Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc Les décrets Les arrêtés ministériels Les codes en vigueur. Documents judiciaires Les arrêts de la Cour Suprême Les arrêts des Cours d‘Appel Les jugements des tribunaux de première instance

Projet MEDA : Archivage Mettre en place un système archives: Construction et équipement de cinq centres d’archivage régionaux Création d’une véritable fonction archives Mise en œuvre d’une Charte Archivage Mise en œuvre d’un Système de gestion automatisé des archives

Projet MEDA : Documentation La mise en place du système d’information documentaire portera sur les trois volets suivants : Organisationnels : Mettre en place un Centre d’Information et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la forme d’un réseau d’unités documentaires Métier « documentation » : Assistance aux unités documentaires dans le choix des documents à acquérir en veillant à rationaliser et optimiser les achats. Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier et autres équipements,

Projet MEDA : Guichet de plaintes et d’information Mettre en place des guichets de plaintes et d’information judiciaire au sein des juridictions afin de développer un contact personnalisé et convivial avec les usagers des tribunaux Un double objectif: Renseignement sur les procédures Renseignement sur des dossiers traités par le tribunal

Projet MEDA : Information et sensibilisation Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens Campagne d’information et de sensibilisation interne vers les utilisateurs Campagne d’information et de sensibilisation externe vers les citoyens et usagers

Projet MEDA : Formation Les principaux objectifs de la formation sont : de permettre un transfert de compétences et de savoirs techniques aux équipes techniques tant du Ministère de la Justice que des juridictions ; de mettre en place une équipe performante de formateurs au sein du Ministère de la justice et au sein des sous directions régionales et des Cours d'appel de permettre une informatisation acceptée par tous les acteurs de la juridiction en prenant en charge les phénomènes de résistance au changement

Projet MEDA : Renforcement Institutionnel Vise à réorganiser la fonction « Information et d’Informatisation des Juridictions » au sein du ministère de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de modernisation après achèvement du projet MEDA : Définition de l’organisation de la fonction « Information et informatisation des juridictions » Élaboration du référentiel des procédures et du référentiel des métiers Accompagnement et assistance à la mise en œuvre de la nouvelle organisation

Projet MEDA : Planning

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Les grands Axes Infrastructures et équipements Programme de réhabilitation des installations électriques Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à : L’Introduction de la culture informatique par la bureautique L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions

Les grands Axes Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier …

Les grands Axes Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens

Les NTIC au Cœur du Métier Le « Greffier Numérique »

La volonté de transparence: L’ouverture vers le citoyen Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation.

Les grands Axes Informatisation du casier judiciaire Ouverture vers les citoyens Par la publication de l’information juridique Informations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes d’information au niveau des juridictions Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création d’un centre d’appel Dématérialisation des procédures et développement des télé procédures

Les grands Axes Instauration d’une culture de communication interne Mise en place d’un Intranet favorisant Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

Les projets d’administration électronique initiés par le ministère Avis et résultats des appels d’offres en ligne Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume Commande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire (en cours de test)

Les projets d’administration électronique initiés par le ministère Consultation du Registre de Commerce en ligne Suivi des dossiers judiciaires en ligne Suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en ligne Publication des avis de vente aux enchères (procédures collectives à suivre) e-Bilan (information financière et prévention des difficultés d’entreprise) e-Justice multicanal

Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 56% des sociétés du pays RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le tribunal de commerce de Rabat RC : rang 2; 13% des sociétés du pays RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)

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Illustrations Le contrôle du travail des huissiers Le Registre du Commerce en ligne La consultation du Greffe en ligne La consultation du BNEJ en ligne Avis de ventes aux enchères e-Carte judiciaire e-Justice multicanal

Le contrôle du travail des huissiers

Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges : Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes.

Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.

Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final. Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer Publication des avis d’ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaire Publication des avis de ventes aux enchères Publication des rôles d’audience..

Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe

Avis de ventes aux enchères

INTEGRER PAGE AVIS DE LIQUIDATION

Gestion Du BNEJ (fonctionnalités) Consultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurance

e-Carte Judiciaire Objectifs : Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume

e-Carte Judiciaire Exemple caricatural : La Commune de Zoumi Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi Ressort judiciaire Cour d’Appel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour d’Appel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif : Rabat Cour des comptes : Tanger

e-Carte Judiciaire

e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Démocratiser l’accès à l’information pour toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile Email SMS Serveur Vocal Interactif / Fax

e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Ajout d’autres modes de communication Diffusion Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email) Alerte Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et autres … (SMS, Fax, Email) A la demande Consultation à la demande via tous les canaux Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal

Du e-Gov au m-Gov

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Remarques Les informations concernant 88% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerce sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2005) Les renseignements concernant 70% des personnes morales sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2005)

Adresses des sites e-Services: www.justice.gov.ma et lien vers eServices Consultation du Registre de Commerce de: Casablanca Rabat Marrakech Agadir Meknes

Adresses des sites e-Services: www.justice.gov.ma et lien vers eServices Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TC de Meknes Cour d’appel de commerce de casablanca TPI de Casablanca Anfa TPI de Rabat Consultation du BNEJ e-Carte Judiciaire

Adresses des sites Internet mobile: http://multicanal.justice.gov.ma Consultation du RC de Casablanca Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TPI de Casablanca Anfa Consultation du BNEJ

Actions d’accompagnement nécessaires Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau et les huissiers Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires

Facteurs de réussite du projet Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique d’accélérer la cadence Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( 350 000 000 Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire

Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice transparente Une justice prévisible Une justice crédible Une personnalisation des prestations La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de l’entreprise