Présentation du Projet Décembre 2009 Collectivité Territoriale de Saint- Pierre et Miquelon

Sommaire de la présentation 1. La dimension participative du Schéma de Développement Stratégique 2. Les outils de financements existants 3. La structure du Schéma de Développement et quelques principes de mise en œuvre 4. La déclinaison opérationnelle du Schéma de Développement jusquaux actions

Pourquoi un projet territorial participatif? Sinscrire au plus près des besoins du territoire Mobiliser les « forces vives » Sapproprier le projet territorial Préparer les organes et services partenaires à contribuer et accompagner la dynamique de projet territorial Impliquer dès la phase délaboration du SDS ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

3 niveaux de participation coordonnés ont été définis: Le comité de suivi, instance de pilotage composée des élus Les groupes de travail: une réflexion collective des forces vives du territoire Contributions privées, spontanées (site Internet) ou sur appel à propositions + Une Cellule dIngénierie et dAnimation Territoriale (CIAT) assure la coordination des 3 niveaux et le dialogue avec ACT Un processus mobilisateur réparti sur réunions ont mobilisé près de 400 participations Un séminaire de sensibilisation des élus à la démarche projet Il résulte de ces étapes un projet de schéma partagé, consensus fort entre visions exprimées et données objectives chiffrées ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

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5,4 M 29,03 M 8,35 M 12,25 M ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

10 ème FED (projet de DOCUP) 20,6 M sur ,35 M de fléchés dans le CDECT (en lien avec développement des services) 12,25 M répartis sur les axes et mesures du Schéma de Développement DOCUP sous forme projet, validé le 4 décembre (1 ère des 6 étapes franchie le processus sétale en principe sur 12 mois) Calendrier raccourci à 9 mois, démarches du Conseil territorial et SODEPAR pour raccourcir à nouveau ce calendrier. ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Répartition des crédits entre axes du Schéma de Développement ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Architecture du Schéma de Développement Première partie : Un diagnostic stratégique partagé (présenté et validé le 8 avril 2009) Deuxième partie : Une stratégie ambitieuse pour le territoire Grandes options stratégiques Déclinaison opérationnelle des axes stratégiques en mesures et catégories daction Document dapplication objectifs, catégories dactions et projets qui pourront être soutenues, plan de Financement à 2013 organisme ou service d'appui aux porteurs et d'accueil des dossiers, proposition dindicateurs de suivi (avec rappel de ceux prévus dans le contrat de développement, tableau récapitulatif du financement des mesures, actions et projets ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Stratégie générale du Schéma Constats Depuis 1992, les équilibres fondamentaux de lArchipel ont été profondément remis en cause La politique de grands travaux mise en place pour maintenir lactivité économique a permis : La création dun secteur de travaux publics ; La création/modernisation de certaines infrastructures. Mais elle : na pas eu des effets de reconversion économique de grande ampleur ; na pas été suffisante pour moderniser les infrastructures qui présentent encore de larges faiblesses. ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Stratégie générale du Schéma Orientations stratégiques Placer au premier rang la dynamique de développement économique : les infrastructures matérielles et collectives nétant que des moyens nécessaires mais non suffisants Consolider, renforcer et diversifier les activités économiques marchandes de lArchipel Instaurer un meilleur équilibre entre emplois publics et emplois privés Offrir aux jeunes des perspectives davenir c'est-à-dire des emplois durables correspondant à leurs qualifications Mobiliser des porteurs de projets de lArchipel Attirer des actifs et investisseurs locaux et extérieurs ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Principes et préalables requis pour la mise en œuvre du Schéma Mobilisation interne Coopération de lensemble des forces vives de lArchipel : partenaires locaux et extérieurs, Sensibilisation des élus à la nouvelle politique de projet de territoire, Renforcement de la synergie Public/privé, Renforcement de lingénierie locale. Principes de financement du Schéma : mobiliser les ressources publiques et privées, internes et externes Ressources publiques: Contributions des porteurs de projets locaux et extérieurs; Mobilisation de lépargne locale. Conditions du soutien public aux projets Conformité aux priorités des axes et orientations du SDS ; Conformité du projet aux dispositions réglementaires, nationales et communautaires ; Faisabilité du projet : rentabilité, pertinence du business plan et/ou de létude de marché… ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 1-. Accentuer et accélérer linsertion de lArchipel dans lenvironnement économique régional et international Constat : larchipel se situe dans une région aux perspectives économiques favorables Objectif : assurer un positionnement qui valorise les opportunités existantes, notamment dans le domaine du tourisme et des services, et ainsi crée des emplois durables dans le secteur des services Mesure 1.1- Créer les conditions d'une attractivité économique renforcée du territoire pour les investisseurs Mesure 1.2- Améliorer les conditions de la desserte territoriale Mesure 1.3- Intensifier la coopération internationale Investissement public: environ 16M, principalement sur les infrastructures (CDECT, 9 ème FED et 10 ème FED) NB: 1) le niveau dinvestissement sera précisé une fois communiqués les crédits Etat engagés 2) les financements pour les actions en gras dans le tableau sont déjà identifiés Objectif chiffré: Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000 ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 1-. Accentuer et accélérer linsertion de lArchipel dans lenvironnement économique régional et international ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier léconomie marchande de lArchipel Constat : lArchipel peut et doit dynamiser léconomie marchande; le diagnostic conduit à se positionner fortement sur le développement des services marchands. Objectif : création de richesses et demplois durables dans le secteur des services Mesure 2.1- Consolider les filières économiques de base (pêche, agriculture, agro-alimentaire, BTP, négoce et commerce) Mesure 2.2- Créer des infrastructures d'accueil des entreprises Mesure 2.3- Appuyer le développement d'un tourisme durable Mesure 2.4- Créer, développer, stimuler de nouveaux services marchands Investissement public: environ 14M (CDECT, 9 ème FED et 10 ème FED) Objectifs chiffrés: o Doublement du nombre de visiteurs et triplement du nombre de croisiéristes dici 2030 o Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000 ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier léconomie marchande de lArchipel

Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale Constat : La structure et lévolution démographiques de lArchipel confèrent à cet axe une dimension toute particulière. Objectifs : mener de concert la diversification des activités économiques et la formation; assurer des formations assorties demplois pour les jeunes, mais également proposer une qualité de vie sur les plans social et culturel pour tous. Mesure 3.1- Adapter la formation professionnelle et continue Mesure 3.2- Assurer la cohésion sociale Investissement public: environ 4M (CDECT, 10 ème FED) Exemple dindicateur s : o Evolution du nombre heures-stagiaires et heures-étudiants o Mise à niveau progressive des moyens financiers par rapport à la métropole ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire Constat : La situation géographique et les conditions climatiques confèrent dimportants atouts pour se positionner fortement sur un aménagement durable du territoire Objectif : Envisager lArchipel comme lieu privilégié, voire exemplaire, dapplications diverses en matière de développement durable Mesure 4.1- Réduire la dépendance énergétique Mesure 4.2- Préserver et valoriser l'environnement Mesure 4.3- Gérer durablement leau et les déchets Investissement public: environ 8 M (CDECT, 9 ème et 10 ème FED) Objectif chiffré : o Réduction des importations nettes d'énergies fossiles : -20% sur 20 ans ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial Constat : Face aux enjeux économiques et démographiques, lArchipel doit se doter dune ingénierie adéquate et dune organisation collective pour la mise en œuvre efficace du Schéma de Développement Objectifs : consolider un ensemble de compétences à même dassurer le suivi du projet de développement; introduire progressivement une culture de « projet de territoire » Mesures: Optimiser les ressources disponibles et renforcer les capacités d'expertises et d'études du territoire Structurer et pérenniser de bonnes pratiques stimulant le développement territorial de l'Archipel Assurer les conditions de réussite du SDS et le suivi du DOCUP Ouvrir le territoire à l'innovation Investissement public: environ 3M (CDECT et 10 ème FED) ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial Pour une gestion concertée entre cofinanceurs publics : Coordonner les moyens techniques et humains pour une mise en œuvre efficace et cohérence de lensemble des programmes : Contrat de développement, DOCUP, SDS… Créer une équipe dassistance technique qui veille à : La préparation des comités programmation : décisions communes dagrément des projets ; Lorganisation des comités de suivi : examen commun de lavancement financier, du suivi des indicateurs, actualisation périodique des objectifs, évaluations à conduire… Mutualiser les moyens et outils de communication, dinformation et dappui aux porteurs de projets, dinstructions des dossiers Poursuivre la démarche participative (cette organisation des moyens dingénierie pourrait être formalisée dans un accord cadre de gestion début 2010) Pour une gestion concertée entre cofinanceurs publics : Coordonner les moyens techniques et humains pour une mise en œuvre efficace et cohérence de lensemble des programmes : Contrat de développement, DOCUP, SDS… Créer une équipe dassistance technique qui veille à : La préparation des comités programmation : décisions communes dagrément des projets ; Lorganisation des comités de suivi : examen commun de lavancement financier, du suivi des indicateurs, actualisation périodique des objectifs, évaluations à conduire… Mutualiser les moyens et outils de communication, dinformation et dappui aux porteurs de projets, dinstructions des dossiers Poursuivre la démarche participative (cette organisation des moyens dingénierie pourrait être formalisée dans un accord cadre de gestion début 2010) ParticipatifDéclinéStructuréFinancé

« Un avenir cela se façonne, un avenir, cela se veut » Raymond Barre Merci de votre attention