Les dimensions internationales de la politique sur les drogues Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites Le 18 mars 2001 Terry Cormier Directeur, Crime International

2 Aperçu zContexte zProblèmes zArchitecture juridique internationale zDéveloppements sur la scène internationale zDéfis en matière de politiques

3 zAspects multidimensionnels : diplomatique, politique, financier, humanitaire, juridique; application de la loi zNombreux forums multilatéraux et régionaux zLes pays ont des préoccupations qui leur sont propres Dimensions internationales

4 Sécurité publique : dimensions internationales zLintégration donne lieu à de nouvelles menaces à la sécurité des Canadiens zPour sattaquer aux problèmes planétaires, il faut trouver des solutions planétaires zCohérence, coordination, leadership zGestion horizontale des questions zNécessité croissante de se pencher sur les questions de sécurité publique

5 Problèmes - commerce international de la drogue zCorruption zViolence zAtteinte au pouvoir de lÉtat et à la primauté du droit yAfghanistan zDétérioration de l'économie zQuestions de santé zBlanchiment dargent zTrafic d'armes à feu

6 Structure institutionnelle internationale zNations Unies yConseil économique et social yCommission des stupéfiants yPNUCID yOrgane international de contrôle des stupéfiants yOrganisation mondiale de la santé zOEA

7 Convention unique sur les stupéfiants, 1961 zObjectif : limiter la production et le commerce de substances interdites zÉtablit une architecture (Nations Unies) zSattaque à la question du contrôle en recourant surtout à des sanctions pénales z4 tableaux yLe cannabis se trouve dans le tableau 4, soumis au contrôle le plus strict

8 Convention sur les substances psychotropes, 1971 zDisponibilité et consommation répandue de substances psychotropes synthétiques zSuit le canevas de la Convention unique zReconnaît les besoins sur le plan médical z4 tableaux de contrôle zExige que les drogues soient listées de façon particulière

9 Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 zInstrument de droit pénal international zTente dharmoniser les lois pénales antidrogue nationales et les mesures dapplication zObligations de créer et dappliquer des lois pénales très précises zOblige notamment les parties à respecter les droits fondamentaux de la personne

10 Conventions internationales : la possession de cannabis zIl y a consensus sur le fait quil nest pas possible de décriminaliser le cannabis tout en respectant les trois Conventions zLaissent de la latitude aux parties quant aux sanctions à appliquer zLes conventions reconnaissent explicitement les lois nationales

11 Mécanismes multilatéraux dévaluation (MME) zPrésidence et leadership du Canada : création de MME par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de lOEA (CICAD) zMécanismes dévaluation par les pairs (groupes) zLoffre et la demande zMieux comprendre les répercussions des drogues sur nos sociétés

12 DÉFIS zAnticiper les menaces yDrogues chimiques (STA) yNano-technologies zConserver un équilibre relatif entre le contexte international et le contexte national

13 Environnement international zMouvant zLes questions relatives à labus de drogue sont maintenant envisagées dans un contexte plus large – loffre et la demande zReconnaissance croissante de la nécessité de faire des distinctions entre les diverses classes de drogues zMeilleure compréhension des conséquences générales sur les plans social, politique et économique

14 Conclusion zLe Canada encourage la multilatéralisation des règlements internationaux zLes questions relatives à labus de drogue sont des questions de politique sociale cruciales qui mettent en en jeu différents acteurs