Provence – Alpes – Côte d’Azur Présentation du dispositif PACA EMERGENCE Avril 2014

Contexte de création PACA EMERGENCE Evolution des aides régionales en faveur des PME Meilleure lisibilité de l’intervention régionale Effet levier sur le financement privé Relation avec les entreprises: passage d’une logique de guichet financier à une logique d’accompagnement et de partenariat  Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE AVANCES REMBOURSABLES INGENIERIE FINANCIERE SUBVENTION

Les dispositifs d’aides en faveur des PME Outils financiers déjà créés : PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage ou développement) des entreprises innovantes, Fonds de garantie JEREMIE : financement des investissements des entreprises (création, développement), Fonds R.2V. : financement en fonds propres des projets technologiques innovants, Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires, Outils financiers en création : FINADVANCE : financement des PME en croissance PACA EMERGENCE ..

PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création et primo-développement PARTENAIRES Apporteurs d’affaires CONDITIONS Insuffisance de fonds propres Montant prêté équivalent au capital et/ou apport financier Priorité aux entreprises ayant une démarche RSE Gestionnaire Gouvernance Comité d’engagement Présidence : Jean ZIEGER Conseil de Direction CREATION Moins de 18 mois Secteurs spécifiques Investissements : 15 à 150 k€ PRIMO -DEVELOPPEMENT Plus de 18 mois Secteurs spécifiques Investissementz : 15 à 200 k€

Financer les entreprises < 50 salariés et 10M€ de CA production industrielle ou artisanale, services à l’industrie, négoce de gros à l’exception de la grande distribution, logistique (CA transport < 50 % CA total), hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif, agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques (sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale), TPE du tourisme, les entreprises* relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. < 18 mois amorçage et démarrage Ticket 15-150 K€ « Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie) présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. » secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de l’innovation, démarche PRIDES > 18 mois Développement Ticket 15-200 K€

Des investissements faciles à mettre en place Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5 ans, à 5% par an. Franchise d’un an d’amortissement pour les entreprises en création, Pas de franchise pour les entreprises en développement. Emprunts en obligations convertibles en actions, Souscription d’actions, soit à l’occasion de la création de l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital, Avances en compte courant bloqué

Une procédure d’investissement rapide ENTREPRISES Contrôle de minimis Contrôle d’éligibilité Vérification de l’exhaustivité PARTENAIRES Pré-instruction Mise en œuvre et suivi de l’investissement EQUIPE D’INVESTISSEMENT Présentation COMITE ENGAGEMENT OK KO Avis consultatif réorientation

PACA EMERGENCE : 1er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014 Merci de votre attention Valérie POUGET– Direction de l’Economie - Service d’appui aux entreprises vapouget@regionpaca.fr 04.88.73.63.79