Solidarité Versailles Grand Age Société Coopérative d’Intérêt collectif Analyse de la place d’un CCAS dans la réponse à l’évolution des besoins

Le Centre Communal d’Action Sociale : animateur du territoire Un changement de posture : passer de gestionnaire de services à animateur du territoire Veiller à l’évolution des besoins et à la formalisation des réponses à mettre en œuvre (innovation, expérimentation) Se porter garant de quelques prérequis envers les citoyens et le personnel

Le CCAS : Garant vis-à-vis des citoyens et des agents publics Zoom sur la transmission d’activité Le Conseil d’Administration du CCAS a fixé des conditions préalables à l’engagement de la démarche de transmission d’activité : Concernant la prise en charge des personnes âgées accueillies à l’EHPAD ou prise en charge à domicile par le SSIAD/ESA : Continuité de la prise en charge au sein des établissements et services si leur état de santé le permet ; Maintien du prix de journée hébergement de l’EHPAD inférieur à 75€ par jour en 2018 ; Maintien à 100% des places d’EHPAD agréées à l’aide sociale. Concernant les personnels de l’EHPAD et du SSIAD : Que les agents titulaires de la fonction publique territoriale actuellement en poste à l’EHPAD et au SSIAD intègrent la SCIC soit par voie de détachement soit par voie de mise à disposition ; Que les agents contractuels de droit public soient intégrés au sein de la SCIC par des contrats à durée déterminée ou indéterminée ; Que la SCIC soit soumise à une convention collective du secteur et adhère au syndicat employeur afin de bénéficier du soutien stratégique et technique qu’offre un tel syndicat. Au regard de la situation actuelle, il sera certainement nécessaire de conclure un accord d’adaptation de la convention collective choisie.

Une conduite collective du changement : l’attitude des instances devant une nouveauté Au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : (unanimité) Validation des statuts et du pacte d’associés Prise de parts sociales Nomination d’un représentant du Conseil d’Administration du CCAS (Conseiller Municipal) au sein des instances de la SCIC Validation du programme des travaux de réhabilitation/construction Transmission d’activité Suppression des postes Au Conseil Municipal : (unanimité) Conclusion d’un bail à construction avec la SCIC Garantie d’emprunt à 100% du prêt PLS de la SCIC Validation de la transmission d’activité Au Comité Technique : (majorité) conditions du transfert du personnel suppression des postes Aux Autorités de tutelles : Subvention d’investissement accordée (ARS-CNSA) Subvention d’investissement accordée CD 78 3 budgets transitoires d’accompagnement accordés 2 arrêtés de transfert d’activités signés (ARS/CD78)

Ce qui est spécifique à Versailles Ce qui n’est pas spécifique à Versailles (de notre point de vue) Un fort taux d’équipement en faveur des personnes âgées Une culture collaborative historique entre les acteurs de tout type (public, privé lucratif, ESPIC, Associatif, etc) Une grande stabilité des acteurs qui se connaissent bien Une population exigeante Un fort bénévolat Des acteurs qui partagent un objectif commun : la qualité de vie de leur concitoyens Des tutelles très à l’écoute … Ce qui n’est pas spécifique à Versailles Un CCAS Un personnel public (jusqu’à présent) stable et engagé Une pression foncière impactante pour le reste à charge des services aux personnes âgées Un souci du travail bien fait, une attention à l’Autre L’épargne solidaire