Economie sociale et politiques européennes Elise Dubetz 10 avril 2014 Neuchatel 12 mars 2013

Plan L’économie sociale et l’Union européenne, comment ça marche ? Quelles politiques européennes en matière d’économie sociale ? Quels enjeux pour les élections européennes ?

Remarque : l’ « économie sociale » n’est pas un concept (re)connu partout en Europe…

1. L’économie sociale et l’UE, comment ça marche ? Garante de l’intérêt général Droit d’initiative COMMISSION Émanation des Etats membres CONSEIL Représentation des citoyens PARLEMENT EUROPEEN Ces trois institutions représentent le triangle institutionnel

L’économie sociale n’est pas représentée en tant que telle au sein du triangle institutionnel. En réalité, ce sont les secteurs de l’économie sociale concernés qui sont représentés dans les institutions.

L’économie sociale dans le triangle institutionnel Au sein de la Commission européenne 1989 : le Président de la Commission Jacques Delors crée une unité dédiée à l’économie sociale au sein de la DG Entreprise et Industrie 1997 : dissolution de l’unité (< divergences entre Etats membres au sein du Conseil), intégration en 2000 dans unité Artisanat, petites entreprises, coopératives et mutuelles

Aujourd’hui : Aucune Direction Générale n’est dédiée spécifiquement à l’économie sociale. Cependant, selon les thématiques abordées, l’une ou l’autre DG constitue un interlocuteur privilégié. Pour le secteur de l’économie sociale, quatre DG sont particulièrement concernées: DG emploi et affaires sociales DG concurrence DG entreprise et industrie DG marché intérieur et services

Au Parlement européen: 766 députés siègent au Parlement européen. Ces députés sont répartis en commissions. Aucune commission n’est dédiée à l’économie sociale mais plusieurs sont concernées : Affaires économiques et monétaires (ECON), Emploi et Affaires Sociales (EMPL), Développement Régional (REGI), Marché Intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO), Etc.

Les intergroupes du Parlement : un outil informel mais précieux Réunion informelle de quelques députés issus de commissions et de groupes politiques différents autour d’un intérêt commun. Pour l’économie sociale, les intergroupes principalement concernés sont « services publics » et « économie sociale » (mis en place en 1990 par le PE) Ces groupes participent de la reconnaissance et de la diffusion des revendications de l’économie sociale au niveau européen

Au Conseil : L’économie sociale est représentée en fonction de thématiques et selon l’ordre du jour fixé par la Commission européenne Au niveau national, tous les pays n’ont pas de cellule dédiée uniquement à l’économie sociale. Il est donc difficile de parler de l’économie sociale si ce n’est au travers de thématiques concrètes : Conseil ECOFIN (économie et finances) Conseil EPSCO (emploi et affaires sociales) Conseil Compétitivité Pour influer sur la prise de décision au Conseil, il faut s’adresser aux Ministères nationaux concernés ou aux Représentations Permanentes des Etats membres à Bruxelles

Triangle institutionnel Partenaires sociaux Syndicats Entreprises Lobbies Représentations régionales et nationales Centres de recherche Organisations de la société civile 15 structures européennes Réseaux et fédérations Triangle institutionnel Think Tanks Plein de métiers différents possibles autour des institutions européennes… (métiers où on a besoin d’économistes) Banque centrale européenne (BCE) Comité des Régions (CdR) Comité économique et social européen (CESE) Cour de Justice de l’UE

La représentation de l’économie sociale sur la scène européenne L’économie sociale dans son ensemble : Social Economy Europe Fédérations et réseaux de structures d’économie sociale, regroupées par statut ou par thématiques

2. Quelles politiques européennes en matière d’économie sociale ? D’une approche de l’économie sociale par ses statuts à une approche plus globale par sa finalité sociale… Approche par statuts : 1977-79 : conférences CESE associations et mutuelles 1989 : Communication « Les entreprises de l'économie sociale et la réalisation du marché intérieur sans frontières » : pour une base juridique pour les coopératives, associations et mutuelles

2000 : Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations et 2002 Charte de l’économie sociale 2003 : Statut société coopérative européenne : règlement + directive En cours : Statut mutuelle européenne, statut fondation européenne Approche par la finalité sociale L’initiative pour l’entrepreneuriat social et ses suites

Depuis 2011, la Commission européenne a lancé une politique majeure pour les entreprises sociales, née avec l’Initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) Définition dans l’IES : « Une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques »

3 axes de l’IES (en 11 actions-clé) : Améliorer l’accès aux financements (fonds d’investissement, fonds structurels, …) Améliorer l’environnement réglementaire (statuts, marchés publics, …) Améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat social (cartographie, labels, …)

L’économie sociale comme enjeu transversal : d’autres politiques liées : Innovation sociale Fonds structurels Marchés publics Emplois blancs, emplois verts …

3. Quels enjeux pour les élections européennes ? Les revendications des acteurs européens de l’économie sociale : Suites de l’IES, une IES II ? Intergroupe économie sociale Unité économie sociale à la Commission européenne Statuts Impact social

Définition « économie sociale » et « entreprise sociale » L’économie sociale comme enjeu transversal, sans la confiner aux politiques d’innovation sociale ou de lutte contre la pauvreté Mise en œuvre des directives marché public et fonds structurels 2014-2020 Etc… Remarque : Working Paper sur l’économie sociale dans les programmes politiques européens => mai 2014

Merci de votre attention ! elise.dubetz@pourlasolidarite.eu