Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation Réunion avec Equipe IPA-PE / Laboratoire CITERES 6 Décembre 2012

Panorama sur la CMV Gestion des contrats Panorama Reco pour montage La CMV au sein de l’université Les missions de la CMV : partenariat, valorisation, contrats Veille sur les AAP P.I – valo Accompagnement au montage des dossiers Montage financier / budgetaire Contrats : négociation, rédaction, suivi, Administratif Champs d’intervention : depuis…jusqu’à… Quand quoi pourquoi ? contact Ingé, assistante, projets européens Gestion des contrats Processus et délais pour l’instruction des dossiers / ouverture des crédits Rôle de la CMV Rôle des services financiers OPPUS Reco pour montage Presta / collab Réglementation sur le coût Montage budgétaire Coûts éligibles : diffèrent d’un financeur à l’autre, et d’un AAP à un autre pour un même financeur Point délicats : investissements, marchés publics, Calcul du coût des contractuels réglementation Frais de gestion Voté en CS et validé en CA 15 % sauf avis contraire du financeur Calcul : x% sur le total du financement apporté (si fi verse 100, UFRT retient x, labo touche 100-x ; si labo veut un montant y , il doit demander une subvention de y/ (1-x%)) Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier Panorama

Panorama sur la CMV Gestion des contrats Reco pour montage La CMV au sein de l’Université Les missions de la CMV Gestion des contrats Reco pour montage

La Cellule Mutualisée de Valorisation au sein de l’Université

Panorama sur la CMV Gestion des contrats Reco pour montage La CMV au sein de l’Université Les missions de la CMV Gestion des contrats Reco pour montage

Veille sur les Appels A Projets Les Missions de la CMV Veille sur les Appels A Projets AAP régionaux : APR, APR IA AAP nationaux ANR, FUI, Ministères AAP européens http://www.cvluniversite.fr/projets/actions-de-recherche-et-d-innovation/appels-a-projet/appels-a-projets-nationaux

Propriété Intellectuelle - Valorisation Les Missions de la CMV Propriété Intellectuelle - Valorisation Propriété Intellectuelle Sensibiliser les chercheurs au transfert de technologie et à la propriété intellectuelle Stratégie de P.I et mode de valorisation, accompagnement aux démarches de P.I Gestion des dossiers de propriété intellectuelle des laboratoires dépôt et entretien des brevets, licensing, dépôt de marques, dépôt des logiciels et noms de domaines… Contact : Adrienne Lorgeoux 02 47 36 79 94

Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Dossiers de Partenariat Partenaires scientifiques et/ou Partenaires financiers Collaboration, prestations Licencing, transfert Montage Montage financier / budgétaire : calcul du coût Contrats : négociation, rédaction, suivi Administratif : signature

Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Missions Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers

Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Missions Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Equipe de recherche CMV Idée de projet Montage Scient. & Technique Négociation Montage Financier Juridique Négociation Echanges Président Signature

Négociation, rédaction et suivi des contrats de partenariats Les Missions de la CMV Négociation, rédaction et suivi des contrats de partenariats Contrat de prestation Contrat de collaboration Accord de confidentialité Contrats de partenariat de recherche Contrat d’accompagnement de thèse CIFRE Contrat de licence de droits de propriété intellectuelle Etc.…

Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Contacts Binôme projets - Ingénieur d’Affaires : - Montage des projets - rèférente pour le Pôle DREAM - Assistante projets : - Exercisation - Mise à jour du projet sur OPPUS Projets européens M-D MARIGNIER 02 47 36 79 93 Laëtitia LOPES-BRULE 02 47 36 79 75 A disposition pour intervention en réunion de labo Aurélie UCHARD 02 47 36 79 66

Panorama sur la CMV Gestion des contrats Reco pour montage Processus et délais Rôle de la CMV Rôle des services financiers OPPUS Reco pour montage

Processus et délais d’instruction Missions Gestion des contrats Processus et délais d’instruction Montage du dossier Signature des contrats Exercisation Certificat administratif Création de demande d’eOTP Signature de demande d’eOTP Ouverture des crédits 1 à 2 semaines Fonction des partenaires / financeurs Fonction des chercheurs 3 jours 3 semaines 3 jours 1 mois environ

Rôle des services financiers Gestion des contrats Rôles de la CMV Rôle des services financiers Montage du dossier Signature des contrats Exercisation Création de demande d’eOTP Signature de demande d’eOTP Ouverture des crédits CMV Exécution du contrat - Bons de Commandes - Ordres de mission - Etablissement des factures - Mise en paiement des factures Justification du contrat - Bilan financier Sandrine Prunier Gestionnaire terrain Antenne financière Anna Toussaint Sandrine Prunier Anna Toussaint Nathalie Leclerc

Gestion des contrats OPPUS Outil de Pilotage de Projet Universitaires = logiciel de gestion de projet Pourquoi ? Codes d’accès Formation ? Pour les chercheurs Pour l’antenne financière et gestionnaire terrain Suivre la vie du projet Voir les documents associés - suivre les dépenses Outil pour le suivi scientifique des projets

Panorama sur la CMV Gestion des contrats Focus sur le montage Processus et délais Rôle de la CMV Rôle des services financiers OPPUS Focus sur le montage

Focus sur le montage des dossiers Recommandations pour montage : contacter la CMV au plus tôt Collaboration ou prestation ? Incidence sur les modalités de PI Pourquoi l’évaluation du coût d’un contrat ? Intérêt ? Mieux valoriser sa recherche (négo des coûts et propriété des résultats) Mieux protéger son patrimoine scientifique (savoir-faire) Aider l’Université à mieux définir et argumenter ses besoins financiers Aider l’Université à restituer clairement ses activités relevant du secteur concurrentiel et à en justifier les coûts Répondre aux obligations fiscales de l’Université (décret du 17/11/1980)

Focus sur le montage des dossiers Montage budgétaire Coûts éligibles Spécifiques pour chaque AAP (aussi pour un même financeur) Attention : justification des coûts non éligibles (assiette globale /versus assiette éligible) Points délicats Investissements : matériel dont prix HT unitaire > 4 000 € Règles des marchés publics : > 50 000 € Calcul du coût des contractuels Si utilise ESTIMAT : majorer le coût (transports en commun, Supplément familial) Temps de travail : 1607 heures / an Gestion des embauches : RH et antenne financière Réglementation Pour une prestation, le montant demandé doit être au moins > au coût complet Risque de concurrence déloyale Cellule des Marchés : Frédéric Matyjas

Focus sur le montage des dossiers Frais de Gestion Votés en Conseil Scientifique et validés en Conseil d’Administration 15 % sur les contrats de collaboration et sur les contrats de prestation 15 % sauf avis contraire du financeur AAP Région : pas de frais de gestion, ANR : 4% FEDER : estimation au coût réel Calculés sur le total du financement apporté si financeur verse 100, UFRT retient 15, labo touche 85 si labo veut x , il doit demander une subvention de x/85x100 Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier

Merci pour votre attention Panorama Merci pour votre attention