Formation négociation Auberge Gouverneur Shawinigan 20 et 21 février 2014

2. Historique

2.1 Historique des luttes syndicales à la CSN 20 et 21 février 2014 2.1 Historique des luttes syndicales à la CSN Formation négociation Shawinigan De la Révolution tranquille à aujourd’hui

Formation négociation Shawinigan Début des années 1960 20 et 21 février 2014 « La Reine ne négocie pas avec ses sujets » Révolution tranquille Période de forte syndicalisation 1963: grève à l’Hôpital Ste-Justine 1964: obtention du droit de grève pour les employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités 1965: obtention du droit de grève étendu aux instituteurs et aux fonctionnaires de l’État 1961 1985 29,3% 39,2% Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1966-1967 20 et 21 février 2014 Première ronde de négociation provinciale Grève de 3 semaines dans les hôpitaux Loi spéciale pour les enseignants Gains : Augmentations salariales De 15 à 20% dans le milieu de la santé Congés de maladie Formule Rand dans le secteur public Promotion selon l’ancienneté Paiement des frais d’arbitrage par l’employeur Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1968-1969 20 et 21 février 2014 Deuxième ronde de négociation Politique salariale Augmentation de la masse salariale de 15% sur 3 ans Aligner les traitements du public sur le privé Début des travaux sur le principe « À travail égal, salaire égal » Écarts entre les employés spécialisés et les employés non-spécialisés Contrepartie en santé: sécurité d’emploi après 2 ans de service 1968 : Création du réseau des cégeps Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1971-1972 20 et 21 février 2014 Troisième ronde de négociation Création d’un front commun Environ 210 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ) Employés des hôpitaux Professionnels Enseignants Employés de soutien Employés d’Hydro-Québec Fonctionnaires de l’État Première négociation provinciale dans les commissions scolaires Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1971-1972 20 et 21 février 2014 Troisième ronde de négociation Loi spéciale Suspension du droit de grève Amendes salées Conditions fixées pour 2 ans, s’il n’y a pas entente Les représentants des 3 centrales recommandent de ne pas respecter la loi spéciale Formation négociation Shawinigan De gauche à droite: Louis Laberge (FTQ) Marcel Pepin (CSN) Yvon Charbonneau (CEQ)

Formation négociation Shawinigan 1971-1972 20 et 21 février 2014 Troisième ronde de négociation Gains: Salaire minimum à 100$ / semaine Augmentations salariales Indexation des salaires au coût de la vie Nouveau régime d’assurance salaire Nouveau régime de sécurité d’emploi Création du RREGOP (1973) Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1975-1976 20 et 21 février 2014 Quatrième ronde de négociation 2e front commun Environ 185 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ) Employés des hôpitaux Professionnels Enseignants Employés de soutien Employés d’Hydro-Québec Fonctionnaires de l’État Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1975-1976 20 et 21 février 2014 Quatrième ronde de négociation Grèves rotatives Injonctions, lock-out, loi spéciale Loi spéciale défiée par les syndicats Grève générale illimitée Gains : Salaire minimum de 165$ / semaine 4 semaines de congés payés Congé de maternité sans solde de 17 semaines Parité homme-femme presque complète pour un travail égal Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1979-1980 20 et 21 février 2014 Cinquième ronde de négociation 3e front commun Environ 190 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ) Mobilisation plus difficile (nouveau gouvernement) Quelques signes d’ouverture du gouvernement Arrêt des poursuites contre les chefs syndicaux Modifications aux structures de négociation et au Code du travail Loi spéciale Défiée par les syndicats Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1979-1980 20 et 21 février 2014 Cinquième ronde de négociation Gains : Salaire minimum de 265$ / semaine Réduction des écarts salariaux Diminution des heures de travail Baisse de l’âge de la retraite Congé de maternité payé par le gouvernement et par l’assurance-chômage Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1982-1983 20 et 21 février 2014 Sixième ronde de négociation Contexte économique difficile Lois spéciales très sévères Résultats : Coupe dans le régime de retraite (partage et indexation) Baisse de 20% des salaires pendant 3 mois Décret des conditions de travail jusqu’en 1985 Loi sur les services essentiels dans la santé Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1985-1986 20 et 21 février 2014 Septième ronde de négociation Grèves rotatives (illégales) prévues Loi spéciale (Loi 160). En cas de grève illégale : Perte de deux jours de salaire et d’un an d’ancienneté pour chaque jour de grève Poursuites pénales Suspension de la retenue syndicale à la source Réduction du traitement des contrevenants Etc. Ne s’applique pas au secteur de l’éducation Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1985-1986 20 et 21 février 2014 Septième ronde de négociation Résultats : Augmentations salariales d’entre 4% et 5% par an Réduction des écarts salariaux Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1989-1990 20 et 21 février 2014 Huitième ronde de négociation Négociation difficile Grèves illégales votées Loi 160 appliquée Résultats : Augmentations salariales de 4 à 5% / an Progrès en termes d’équité salariale 1991 : La Cour supérieure reconnaît l’inconstitutionnalité de la perte d’un an d’ancienneté par jour de grève Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1991 20 et 21 février 2014 Prolongation de la convention collective Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusqu’au 1er juillet 1992. Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1er juillet 1992. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1992 20 et 21 février 2014 Prolongation de la convention collective Maintien de l’augmentation salariale de 3 %. Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux échelles salariales à partir du 1er avril 1993. Mise sur pied d’un comité technique « de réflexion et d’échange sur l’emploi » Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1993 (Décret) 20 et 21 février 2014 Réduction salariale de 1 % Reconduction des clauses normatives pour deux ans Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par des économies dans l’organisation du travail. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1993-1996 20 et 21 février 2014 Neuvième ronde de négociation Contexte économique difficile Sommets socio-économiques « Réingénierie » Programme de départs volontaires Résultats Arrêt de la réduction de 1 % Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars 1997 et de 1 % au 1er mars 1998 Retraite : amélioration des critères d’admissibilité et diminution du pourcentage de réduction actuarielle Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1998-2002 20 et 21 février 2014 Dixième ronde de négociation Véritable négociation Résultats : Lutte contre la sous-traitance Lutte contre la précarité Bonification au régime de retraite Amélioration des congés de maternité Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 2002 20 et 21 février 2014 Onzième ronde de négociation Reconduction des conventions collectives Poursuite des travaux sur l’équité salariale Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 2005 20 et 21 février 2014 Douzième ronde de négociation Décret Deux ans de gel salarial Quelques ententes sectorielles 2006 : Entente sur l’équité salariale Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 2009-2011 20 et 21 février 2014 Treizième ronde de négociation Front commun CSN FTQ SISP Résultats : Convention négociée (5 ans) Ajustement des salaires en fonction du PIB nominal et de l’IPC 2011 : Entente sur la relativité salariale Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 20 et 21 février 2014 2.2 Historique de la FNEEQ Formation négociation Shawinigan L’évolution de la convention collective

Formation négociation Shawinigan Convention 1969-1971 20 et 21 février 2014 Généralisation de la norme 1/15 1 professeur pour 15 étudiants Obtention de la permanence au troisième contrat annuel Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Début des années 1970 20 et 21 février 2014 Décret de 1972 Désignation du « chef de département » par le département 1974 Rapport Carlos 1975 Rapport de la Commission d’étude sur la tâche des enseignants du collégial (CETEC) Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 1975-1979 20 et 21 février 2014 Reconnaissance des dépassements de la norme 1/15 et ajout de 100 ETC par année Allocation des ressources entre les collèges issue d’un modèle de tâche standard Établissement d’une tâche individuelle maximale (TIM) Protection salariale pour les MED Relocalisation par région Permanence au 1er avril de la deuxième année à temps complet, au régulier comme à l’éducation des adultes Création du fonds provincial de perfectionnement Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 1979-1982 20 et 21 février 2014 Introduction d’une garantie du C=39 (charge individuelle de travail = 39 heures) Ajout de ressources pour la coordination des stages Passage de la tâche individuelle maximale (TIM) à la charge individuelle (CI) maximale Relocalisation par zone Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1983-1985 (Décret) 20 et 21 février 2014 Retrait de la convention de la formule d’allocation des ressources pour l’ensemble des collèges Augmentation de tâche imputable à une diminution de ressources de 13 % Réduction de la valeur des paramètres de préparation de la CI HP passe de 1,0 à 0,9 HC+HA passe de 1,5 à 1,2 Réduction salariale de 20 % pendant trois mois Modifications du régime de retraite Retrait de la permanence à l’éducation des adultes Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1983-1985 (Décret révisé) 20 et 21 février 2014 Introduction de mesures temporaires pour l’acquisition de la permanence Ajout de 200 charges à temps complet à l’éducation des adultes Ajout de 150 ETC pour les fonctions connexes Retrait de la diminution de la protection salariale des MED Ajout d’un rang de priorité pour les personnes non permanentes d’un autre collège. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 1986-1988 20 et 21 février 2014 Ajout de 50 ETC pour le perfectionnement et les changements technologiques Introduction de la Cid et de la Cis Introduction du lien d’emploi de deux ans pour les personnes non permanentes Introduction des congés à traitement différé et anticipé Comité d’étude sur la situation de la tâche Obligation pour le collège d’inclure dans le projet de répartition entre les disciplines au moins 98 % des allocations à la session d’automne et au moins 99 % à la session d’hiver Engagement du ministre à ce que la tâche n’augmente pas à la suite de l’implantation du nouveau programme de soins infirmiers Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 1989-1991 20 et 21 février 2014 Ajout total de 406,99 ETC : 125 ETC pour l’encadrement 100 ETC pour les nombreuses préparations 25 ETC pour les stages à Nejk 15 ETC pour les temps de déplacement 7,37 ETC pour la coordination départementale 20 ETC pour les garanties pour la coordination départementale 25 ETC pour la coordination des stages et des ateliers 50 ETC pour le perfectionnement, la préparation et l’adaptation 39,62 ETC récurrents pour l’introduction du nouveau programme en soins infirmiers Répartition entre les collèges passe de ETC/élève au mode de calcul Le paramètre HP varie en fonction du nombre de cours différents Introduction de la lettre d’entente portant sur les garanties Assouplissement des règles d’acquisition de la permanence Permanence sur un poste après six ans d’ancienneté Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1991 20 et 21 février 2014 Prolongation de la convention collective Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusqu’au 1er juillet 1992 Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1er juillet 1992 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1992 20 et 21 février 2014 Prolongation de la convention collective Maintien de l’augmentation salariale de 3 % Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux échelles salariales à partir du 1er avril 1993 Mise sur pied d’un comité technique « de réflexion et d’échange sur l’emploi » Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1993 (Décret) 20 et 21 février 2014 Réduction salariale de 1 % Reconduction des clauses normatives pour deux ans Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par des économies dans l’organisation du travail Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 1995-1998 20 et 21 février 2014 Arrêt de la réduction de 1 % Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars 1997 et de 1 % au 1er mars 1998 Retraite : amélioration des critères d’admissibilité et diminution du pourcentage de réduction actuarielle Concession de 144 ETC (au lieu des 1 200 exigés) Ajout d’une heure d’encadrement pour augmenter la réussite Introduction de mesures visant à contrer le double emploi Amélioration des priorités d’emploi pour les non-permanents  Gains pour les MED Mise sur pied d’un comité paritaire sur l’organisation du travail pour étudier les impacts de la réforme Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 1997 20 et 21 février 2014 Réduction salariale de 3,57 % Six ententes relatives aux sujets suivants : Mesures temporaires de bonification de l’admissibilité à la retraite Reconnaissance des années d’enseignement effectuées dans les écoles d’infirmières aux fins de la retraite Programme temporaire de réduction et d’aménagement du temps de travail Calcul des heures de travail reconnues aux fins de l’admissibilité à l’assurance emploi Prolongation du mandat du comité paritaire sur l’organisation du travail Mandat portant sur l’évaluation des effets de l’heure d’encadrement confié au comité consultatif sur la tâche Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 2000-2002 20 et 21 février 2014 Fin de la réduction salariale de 3,57 % Introduction du « mode de financement » par droites programme Permanence sur poste après cinq ans d’ancienneté Limitation de l’embauche d’enseignants chargés de cours à l’enseignement régulier Relocalisation intra-sectorielle sur une base volontaire Inclusion du PVRTT Amélioration de l’accès à plusieurs congés pour les non-permanents Bonification du régime de retraite, dont l’indexation Gains intéressants concernant les droits parentaux Redéfinition de la tâche en trois volets Rémunération de la suppléance Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 2001 20 et 21 février 2014 Reconnaissance par le Conseil du trésor que les enseignantes et les enseignants de cégep forment une catégorie distincte de celle du primaire et du secondaire et qu’elle est sans prédominance spécifique Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 2002 20 et 21 février 2014 Entente sur la restructuration salariale et les services professionnels rendus : pour chaque enseignante et chaque enseignant, remise d’un rapport annuel de services professionnels rendus ne comportant aucune comptabilisation d’heures introduction d’une échelle salariale unique reconnaissance du diplôme de maîtrise maintien de la reconnaissance du doctorat de troisième cycle les enseignantes et les enseignants ayant moins de 19 ans de scolarité voient leurs salaires augmenter Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 2005-2010 20 et 21 février 2014 Gel salarial pour deux années (2004 et 2005) Augmentation salariale de 2 % pour les quatre autres années Fin de la récurrence de la coupe salariale de 1997 Mise à jour de la convention tenant compte du régime québécois d’assurance parentale, amélioration de la durée du congé de maternité et de paternité Ajout de 122 ETC pour des activités de programme, de perfectionnement, d’organisation des stages, de transfert technologique, de recherche et d’insertion professionnelle et d’amélioration de la réussite Modification de l’ordre des priorités d’emploi en lien avec la sécurité d’emploi Participation d’enseignants lors de la sélection à la formation continue Mise sur pied d’un comité paritaire chargé d’analyser la pratique enseignante au collégial Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 2008 20 et 21 février 2014 Dépôt du texte Enseigner au collégial… Portrait de la profession Mandat de poursuivre les travaux sur la profession enseignante en analysant les écarts entre le portrait et la convention collective. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Convention 2010-2015 20 et 21 février 2014 Introduction, dans la convention collective, de plusieurs tâches départementales et de coordination inscrites dans Enseigner au collégial… Portrait de la profession Ajout de 403 ETC au volet 1 : pour les nombreuses préparations pour les enseignantes et les enseignants qui ont un trop grand nombre de PES pour les programmes à faible effectif pour Soins infirmiers Constitution de comités de travail pour les techniques lourdes de la santé, pour les étudiants à besoins particuliers, pour la formation continue et la reconnaissance des acquis Allocation pour la coordination départementale à 1/18 du volet 1 Progression accélérée aux quatre premiers échelons salariaux Révision du calcul de l’expérience professionnelle Formation négociation Shawinigan

3. Cadre légal de la négociation et des moyens de pression

3.1 Négociation collective

Cadre légal de la négociation 20 et 21 février 2014 Deux textes juridiques : Code du travail (CT) Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (LRNSP) Formation négociation Shawinigan

Cadre légal… les parties en présence 20 et 21 février 2014 Pour la FNEEQ Pour le gouvernement Le comité de négociation et de mobilisation Le comité patronal de négociation des collèges (CPNC)* Le CPNC se compose de 2 délégués du ministère (Jocelyne Drouin et Éric Razurel) et de 2 délégués de la Fédération des cégeps (Diane Brien et Katryn Tessier), nommés par le ministre**. Les membres du comité de négociation sont élus par le Regroupement cégep Formation négociation Shawinigan Son porte-parole : Pierre Gauthier Son porte-parole : Yvan O’Connor LRNSP, *article 30, ** article 31

Cadre légal… les mandats 20 et 21 février 2014 Le comité de négociation prend ses mandats du regroupement cégep Le CPNC prend ses mandats, du MERST, de la Fédération des cégeps et du Conseil du trésor REGROUPEMENT CONSEIL DU TRÉSOR Formation négociation Shawinigan

Cadre légal… nos demandes 20 et 21 février 2014 Dans les 60 jours qui suivent la réception des demandes syndicales (31 octobre), la partie patronale doit avoir transmis ses contre-propositions*. Le rapport […] contient des comparaisons entre les catégories de salariés québécois. Dépôt de notre cahier de demandes sectorielles Dépôt du rapport de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) Dépôt de nos demandes salariales, 30 jours après ISQ** Formation négociation Shawinigan 150 jours avant la fin FIN 31 octobre 2014 Le ou vers le 30 novembre 2014 Fin décembre 2014 31 mars 2015 : fin de la convention * CT, article 111.7 et 111.8 ** CT, article 111.8

3.2 Moyens de pression et grève

Cadre légal… moyens de pression 20 et 21 février 2014 La grève n’est permise qu’à l’égard des sujets de négociation nationale. La grève concernant une matière dite objet de stipulations négociées localement est interdite. (CT, art. 111.14) En cas de désaccord (objets de négociation locale), les parties peuvent demander au ministre du Travail de nommer un médiateur-arbitre pour statuer et rendre une décision qui tiendra lieu d’entente. (LRNSP, art. 62-66) Formation négociation Shawinigan

Cadre légal… droit de grève 20 et 21 février 2014 Le droit de grève est astreint à des conditions préalables et à certaines règles. Une partie demande au ministre du Travail de nommer un médiateur. (LRNSP, art. 46) À défaut d’entente dans les 60 jours, le médiateur doit remettre un rapport public. (LRNSP, art. 47) Le droit de grève est acquis 20 jours après la réception du rapport du médiateur au ministre. (CT, art. 111.11) La grève peut être déclarée après un préavis de 7 jours juridiques francs. (LRNSP, article 111.11) Cet avis préalable doit indiquer le moment où l’on fera la grève. (LRNSP, article 111.11) L’avis ne peut être renouvelé qu’après le jour indiqué dans l’avis précédent comme moment où l’on entendait faire la grève. (LRNSP, article 111.11) Formation négociation Shawinigan

3.3 Dépassement du terme de la convention

Cadre légal… fin de la convention 20 et 21 février 2014 Convention collective des enseignantes et des enseignants de la FNEEQ, 2010 – 2015 Article 10-1.04 : « Les présentes dispositions et stipulations sont considérées comme intérimaires du 1er avril 2015 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective. » Formation négociation Shawinigan

4. Structure syndicale

La structure en place pour la négociation 20 et 21 février 2014 CSN FP FNEEQ Regroupement cégep 46 syndicats Formation négociation Shawinigan CCSPP-CSN FSSS FEESP

Formation négociation Shawinigan 20 et 21 février 2014 4.1 Syndical local Formation négociation Shawinigan Exécutif élargi et assemblée générale

Formation négociation Shawinigan Les syndicats locaux 20 et 21 février 2014 Autonomie: Statuts et règlements Cotisations Convention collective: acceptation ou rejet de l’entente de principe Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Les syndicats locaux 20 et 21 février 2014 Exemple d’une structure syndicale de mobilisation : Comité exécutif Comité d’information (RELAIS/RESO) Comité d’action RELAIS Responsables locaux à l’action et à l’information RESO Responsables syndicaux aux opérations Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Les syndicats locaux 20 et 21 février 2014 Au cours de la négociation, les assemblées générales se penchent notamment sur : Le cahier de demandes Les plans d’action Le mandat de grève L’entente de principe Toute autre question jugée pertinente par le regroupement Formation négociation Shawinigan

4.2 Regroupement cégep, comité de stratégie, Comité de négociation 20 et 21 février 2014 4.2 Regroupement cégep, comité de stratégie, Comité de négociation Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Le regroupement cégep 20 et 21 février 2014 «La réunion du regroupement est la seule instance de recommandation aux assemblées générales en ce qui a trait à la négociation et à l’action.» Règles de fonctionnement du regroupement cégep Formation négociation Shawinigan

Majorité simple des syndicats Majorité simple des délégués La double majorité 20 et 21 février 2014 La double majorité au regroupement Majorité simple des syndicats (1 vote / syndicat) + Majorité simple des délégués (1 vote / délégué) Formation négociation Shawinigan

Majorité simple des syndicats La double majorité 20 et 21 février 2014 La double majorité dans les assemblées générales si: arrêt de travail entente de principe Formation négociation Shawinigan Majorité simple des syndicats (1 vote / syndicat) + Majorité simple des membres votants (votes pris par les assemblées générales)

Formation négociation Shawinigan Solidarité 20 et 21 février 2014 Regroupement de 46 syndicats, tous autonomes qui : sont régis par une seule et même convention collective; vivent des problématiques diverses. Des déléguées et délégués qui: respectent les opinions et les orientations de chaque syndicat; recherchent l’intérêt commun. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Double rôle des RAR 20 et 21 février 2014 RAR = responsable au regroupement « Les représentantes et les représentants des syndicats assument de façon indissociable la double fonction de représentation de leur assemblée générale et des responsabilités collectives de la négociation dans son ensemble. » Règles de fonctionnement du regroupement cégep Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Double rôle des RAR 20 et 21 février 2014 Représentent leur assemblée auprès du regroupement: connaissent bien leur syndicat comprennent bien les positions de leur assemblée cherchent des mandats à la fois : suffisamment précis assez larges Indissociable Représentent le regroupement auprès de leur assemblée contribuent à l’élaboration de positions communes résument les débats à leur assemblée, mais : doivent défendre les positions majoritaire (désaccord ≠ dissidence) Formation négociation Shawinigan

La structure en place pour la négociation 20 et 21 février 2014 CSN FP FNEEQ Regroupement cégep 46 syndicats Formation négociation Shawinigan CCSPP-CSN FSSS FEESP

Formation négociation Shawinigan Le comité de stratégie 20 et 21 février 2014 «Le comité de stratégie est la seule instance de recommandation au regroupement en ce qui a trait à la négociation et à la mobilisation.» Règles de fonctionnement du regroupement cégep Formation négociation Shawinigan

Le comité de stratégie Comité de stratégie Droit de vote 20 et 21 février 2014 Droit de vote Comité de stratégie Comité de négo et de mob Conseiller à la négo et porte-parole Conseiller à la mobilisation Conseiller à l’information Comités de convention Élus du comité exécutif Formation négociation Shawinigan

Les rencontres de «tables» 20 et 21 février 2014 Table sectorielle Dispositions liées à la convention, à l’exception des dispositions locales et de celles de la table centrale Comité de négo FNEEQ CPNC Formation négociation Shawinigan

Les rencontres de «tables» 20 et 21 février 2014 Table fédé-fédé Dispositions locales Comité de négo FNEEQ Fédération des cégeps Formation négociation Shawinigan

4.3 Le CCSPP et le front commun 20 et 21 février 2014 4.3 Le CCSPP et le front commun Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan 20 et 21 février 2014 FRONT COMMUN? Formation négociation Shawinigan

Les rencontres de «tables» 20 et 21 février 2014 Table centrale Rémunération, régime de retraite, droits parentaux CCSPP-CSN (CSQ, APTS, SFPQ) SISP FTQ Conseil du trésor Formation négociation Shawinigan

La composition du CCSPP 20 et 21 février 2014 CCSPP-CSN Vice-présidence CSN Porte- parole Conseillers à la mobilisation Conseillers à l’information Économistes 4 fédérations secteurs public et parapublic Recherche de consensus Formation négociation Shawinigan

5. Bilan de la négociation 2009 - 2011 … et ses suites

Formation négociation Shawinigan Contexte 20 et 21 février 2014 Crise économique « Krach » du marché immobilier américain Pression pour diminuer les salaires dans le secteur industriel Loi sur le contrôle des dépenses du gouvernement Harper (janvier 2009) Le plan de retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement Charest (mars 2009) Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Contexte 20 et 21 février 2014 Le décret de 2005 Interdiction de tout recours à des moyens de pression Limitation de l’expression de nos insatisfactions Cela mène certains membres à remettre en question la pertinence de la grève Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Contexte 20 et 21 février 2014 La situation au collégial Sous-financement des programmes à petites cohortes Transferts fédéraux absents du volet 1 Salaire et difficultés de recrutement Recherche d’une structure salariale reconnaissant notre appartenance aux études supérieures et valorisant les diplômes de maîtrise et de doctorat Dissolution de la FAC Affiliation de plusieurs syndicats lors du retour de consultation sur le cahier des demandes sectorielles Négociation à deux fédérations (FNEEQ et FEC) Formation négociation Shawinigan

Résultats à la table sectorielle 20 et 21 février 2014 « Une tâche décente, un salaire convenable et moins de précarité » 30 rencontres entre le comité négociation et le CPNC 12 rencontres pour le clause à clause Une tâche décente Ajout de 403 ETC Allocation pour la coordination de 1/18e Environ 430ETC au total Formation négociation Shawinigan

Résultats à la table sectorielle 20 et 21 février 2014 Une tâche décente Coefficient du paramètre HP 4 préparations ou plus : de 1,3 à 1,9 Coefficient PES 2010 à 2013 : de 0,04 à 0,05 si plus de 489 PES 2013 0 à 430 = 0,04 431 à …= 0,08 Formation négociation Shawinigan

Résultats à la table sectorielle 20 et 21 février 2014 Un salaire convenable Progression accélérée des quatre (4) premiers échelons Révision du calcul de l’expérience professionnelle Moins de précarité Les ajouts d’ETC aident à la création de postes Amélioration du calcul de l’expérience professionnelle Nouvelles règles relatives à la liste d’ancienneté Formation négociation Shawinigan

Résultats à la table centrale 20 et 21 février 2014 Retraite Plafonnement des augmentations des taux de cotisation Maximum 0,5 % par année pour trois ans Étalement sur 15 ans par la suite Possibilité de trois ans de cotisations supplémentaires pour un maximum de 38 années de services (76 %) Droits parentaux Bonification du congé de paternité Harmonisation du congé pour adoption avec les autres congés parentaux Formation négociation Shawinigan

Résultats à la table centrale 20 et 21 février 2014 Salaire Augmentations fixes 2010 : +0,50 %; 2011 : +0,75 %; 2012 : +1,00 %; 2013 : +1,75 %; 2014 : +2,00%. Augmentations facultatives PIB nominal Indice des prix à la consommation (IPC) au 31 mars 2015 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 Le blitz de juin 2010 Contre-proposition sectorielle de mai 2010 26 avril – Offre globale de règlement (275 ETC) 27 avril – Rencontre FNEEQ et FEC (620ETC) 29 avril – Regroupement cégep 800 ETC Consultation des assemblées générales Pendant ce temps….la FEC dépose une contre-offre (620ETC) Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 Le blitz de juin 2010 L’entente de principe du 13 juin (sectoriel) 9 juin – Blitz entre le CPNC et la FEC Le CPNC se montre ouvert pour un blitz avec la FNEEQ à compter du 12 juin 10 juin – Entente pour la FEC Dilemme du comité de stratégie Profiter de l’occasion du règlement Attendre et risquer un isolement à l’automne Le comité a conclu qu’il fallait mieux profiter de l’occasion Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 Le blitz de juin 2010 L’entente de principe du 24 juin (centrale) Le gouvernement avait intérêt à s’entendre avec les syndicats Début de la période estivale La FP, la FSSS, la FEESP et les autres organisations du Front commun souhaitaient conclure Incertitude économique Mobilisation peu élevée Dilemme du comité de stratégie Accepter Refuser l’entente et se rallier aux autres fédérations Refuser et tenter une négociation seuls à l’automne Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 L’importance du travail en amont Négociation 2002-2006 : ajout de 122 ETC (rien au volet 1) Décision de la FNEEQ de travailler des dossiers en continu 2006 : un comité paritaire est formé pour dresser un portrait de la profession enseignante 2008 : Enseigner au collégial… portrait de la profession Programmes à petites cohortes 2007 : mise sur pied d’un comité ad hoc 2008 : publication du rapport 2009 : création d’un comité paritaire incluant la FEC-CSQ Résultat : ajout de 403 ETC Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATIONS Que la FNEEQ poursuive sa stratégie consistant à travailler à long terme sur certains dossiers afin de maximiser les chances d’obtenir des résultats concrets par rapport à ceux-ci lors de la prochaine négociation. Que les représentantes et les représentants de la FNEEQ au comité national de rencontre chargés de travailler sur le dossier de la formation continue tiennent compte de l’expérience des travaux ayant mené au portrait de la profession enseignante et de la stratégie patronale en ayant découlé. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 Le cahier de demandes sectorielles Le cahier de 2009 contenait 80 demandes La plupart formulées de manière à proposer des solutions CONSTATS Globalement, le comité de stratégie a respecté la volonté du regroupement au cours de la négociation Le comité du bilan conclut qu’une meilleure collaboration entre la FEC et la FNEEQ aurait pu permettre une entente plus satisfaisante Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 Le Front commun Objectif : une négociation de courte durée Résultat : la négociation a été courte ! Les membres peuvent plus aisément suivre la négociation sans perdre de vue les objectifs et les enjeux prioritaires Manque de temps pour traiter les sujets complexes Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 CONSTATS La peur d’un nouveau décret semble avoir eu pour effet d’écarter une lutte contre le gouvernement Charest Néanmoins, les objectifs concernant les droits parentaux ont été atteints, ce qui n’est pas le cas pour les salaires Manque de concertation au Front commun et dans la dynamique générale de la négociation Manque de synchronisation aux tables sectorielles Décalage entre les négociateurs du Front commun et les membres de la FNEEQ Les points d’information au regroupement sur le CCSPP Nombre élevé de dissidents au regroupement cégep Entente adoptée mais jugée insatisfaisante Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATIONS Que, d’ici la prochaine négociation, le regroupement cégep se penche sur la pertinence de procéder ou non à des votes distincts sur les ententes de principe des tables sectorielle et centrale. Que le regroupement cégep détermine, à l’aube de la prochaine négociation, sa position en ce qui concerne la diffusion des résultats des votes des assemblées générales en tenant notamment compte de l’impact que cela peut avoir sur le sens et le résultat d’un vote lorsqu’il se tient au début ou à la fin de la période de consultation ainsi que de la capacité réelle des syndicats à empêcher cette diffusion compte tenu du développement des réseaux sociaux. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATIONS Que, au cours de la prochaine négociation, le comité de stratégie se tienne systématiquement informé des positions et du degré de mobilisation des autres fédérations lors des rencontres du CCSPP. Que le regroupement cégep examine rapidement le sens des mandats démocratiques ainsi que le rôle respectifs du comité de négociation et de mobilisation, du comité de stratégie et du regroupement. Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Les règles de fonctionnement du regroupement cégep sont claires : « Le Regroupement assume la responsabilité politique de la négociation en lien avec les assemblées générales. » « La réunion du regroupement est la seule instance de recommandations aux assemblées générales en ce qui a trait à la négociation et à l’action. » Cela témoigne d’un réel souci démocratique Le pouvoir appartient à l’assemblée des syndicats affiliés et non au comité de stratégie, au comité exécutif ou à la coordination du regroupement Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Le regroupement est responsable… Du cahier de négociation Des mandats d’harmonisation Des plans d’action De l’acceptation ou du rejet de l’entente de principe Tout cela est possible grâce au double rôle des représentant-es au regroupement (RAR) Représenter leur assemblée générale au regroupement Représenter le regroupement dans leur assemblée générale Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Comité de négociation et de mobilisation Son rôle est de : Rassembler tous les éléments pertinents à l’analyse du contexte de négociation, ainsi qu’à la négociation proprement dite; Élaborer le projet de convention et de négociation à partir des mandats que lui donne le regroupement; Élaborer, en appui à la négociation, des documents et des plans d’actions devant être soumis au regroupement; Assurer la diffusion de l’information pertinente; Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Comité de négociation et de mobilisation Assurer le lien avec les syndicats locaux; Travailler en étroite collaboration avec les différents comités prévus à la convention collective; Assurer une prise en charge particulière des dossiers spécifiques aux femmes et à la précarité. Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Le comité de négociation et de mobilisation n’a pas qu’un rôle technique Parce qu’il fait partie du comité de stratégie, il participe aussi à la détermination des orientations politiques et stratégiques soumises au regroupement En plus du comité de négociation, le comité de stratégie est constitué de : La coordination du regroupement Le porte-parole (sans droit de vote) Deux membres du comité exécutif (sans droit de vote) Les comités de convention (sans droit de vote) Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Le comité de stratégie est appelé en cours de négociation, et à partir des orientations adoptées par le regroupement, à manœuvrer de manière à revoir les stratégies, et ce, à la lumière: De l’évolution de la négociation; De la mobilisation des membres de la FNEEQ, du CCSPP ou du Front commun Il y a d’ailleurs une critique récurrente d’un bilan de négociation à un autre : Le manque de contrôle par les assemblées générales et le regroupement sur le processus de négociation, et ce, particulièrement en fin de parcours Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 C’est donc toute la question de la marge de manœuvre acceptable qui est au cœur de cette critique En effet, plus la négociation progresse, Plus l’espace de consultation est restreint Plus on doit tenir compte de l’ensemble des organisations syndicales Selon le document de réflexion, il revient au comité de stratégie, en fin de négociation, d’évaluer la mobilisation des membres et des syndicats ainsi que les priorités de négociation Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Fédé-cégeps, MERST et CT Assemblées générales Regroupement cégep Formation négociation Shawinigan CPNC Comité de négociation… Étant donné que nos stratégies sont débattues dans les assemblées, la partie patronale peut y avoir accès. « Comment faire en sorte que les membres soient partie prenante à la négociation sans pour autant handicaper notre stratégie de négociation? »

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Autres questions soulevées par le document de réflexion: « Faut-il se donner des moyens pour que le regroupement se rapproche de la négociation lorsque le comité de stratégie juge que nous sommes en fin de processus? » « Doit-on refuser une ouverture de règlement alors que nous approchons d’une période de vacances et de relâche pour la périodes des fêtes. » « Peut-on améliorer le processus démocratique sans nous menotter par des règles édictées une fois pour toute? » Formation négociation Shawinigan

La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATION Modifier les Règles de fonctionnement du regroupement afin que le regroupement cégep soit consulté sur les objets suivants : L’analyse de la conjoncture et le cadre stratégique, le cahier de demandes, tout arrêt de travail et l’entente de principe incluant le protocole de retour au travail, le cas échéant. Formation négociation Shawinigan

Solidarité, dissidence et ralliement 20 et 21 février 2014 Plusieurs dissidences ont été inscrites par des membres du regroupement lors des votes sur les ententes de principe Table sectorielle – 15 juin 2010 : 12 délégué-es dissident-es Table centrale – 8 et 9 août 2010 : 12 syndicats dissidents   RECOMMANDATION Que, d’ici la prochaine négociation, le regroupement cégep mène une réflexion sur le sens de la dissidence, ses incidences ainsi que les pratiques à convenir en de telles circonstances. Formation négociation Shawinigan

Solidarité, dissidence et ralliement 20 et 21 février 2014 La dissidence En raison de l’autonomie des syndicats, la dissidence est un « droit » Exprimant une position irréconciliable Lourd de sens Distinction à faire entre : Dissidence d’une assemblée Geste ultime, désolidarisant Dissidence d’une déléguée ou d’un délégué Retour au double rôle du RAR Invitation à défendre la position majoritaire en assemblée  Formation négociation Shawinigan

Solidarité, dissidence et ralliement 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATION Que le regroupement cégep donne mandat à ses représentantes et à ses représentants pour procéder à la modification des Règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d’enseignantes et d’enseignants de cégep en y introduisant un disposition rappelant l’invitation du regroupement aux syndicats : que devant une proposition qu’elle ou il se sent incapable de défendre, la ou le représentant du syndicat doit s’assurer qu’une personne du comité de stratégie soit invitée comme personne ressource à l’assemblée générale afin de présenter et de défendre le point de vue adopté par l’instance; que le regroupement cégep invite les syndicats à intégrer cette règle dans leurs statuts et règlements locaux. (Recommandation présentée et adoptée au regroupement des 23 et 24 mai 2013.) Formation négociation Shawinigan

Solidarité, dissidence et ralliement 20 et 21 février 2014 Le ralliement En cas d’obtention de la double majorité lors d’un vote de grève ou d’un vote sur une entente de principe Vote de ralliement automatique au début, OU Reprise du vote après Une question de solidarité (fonds de grève local?) … Formation négociation Shawinigan

L’information et la mobilisation 20 et 21 février 2014 L’information 18 Info-Négo ont été publiés L’information diffusée a aidé à la mobilisation L’absence d’Info-Négo en fin de négociation et durant le « clause à clause » Page Facebook de la FNEEQ Premiers balbutiements difficiles Peu d’inscrits Peu de repères quant au contenu à y insérer Formation négociation Shawinigan

L’information et la mobilisation 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATION Que le regroupement cégep se penche sur l’utilisation optimale des réseaux sociaux à l’aube de la prochaine période de renouvellement de la convention collective Matériel du CCSPP et du Front commun A aidé à la mobilisation Outils parfois jugés inutiles Brassards trop petits Recette BBQ et calendrier Biscuit chinois Formation négociation Shawinigan

L’information et la mobilisation 20 et 21 février 2014 Matériel du CCSPP et du Front commun Délais parfois trop longs dans la livraison des documents d’information Critiques à caractère environnemental Site de la CSN peu convivial Version anglaise inadéquate La mobilisation Les membres de la FNEEQ étaient parmi les plus mobilisés La mobilisation était inégale d’un cégep à un autre Ce ne sont pas tous les syndicats qui sont dotés d’un fonds de grève Formation négociation Shawinigan

L’information et la mobilisation 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATIONS Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et RLA des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation. Que le regroupement cégep relance dès maintenant la réflexion sur la pertinence, pour les syndicats locaux, de constituer un fonds de grève en vue de la prochaine négociation. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 Le Front commun (CSN-FTQ-SISP) Plus grand Front commun depuis 1972 Ensemble jusqu’à la fin Protocole de non-maraudage A réussi à convaincre le Conseil du trésor de revoir à la hausse son cadre financier Améliorations apportées au RREGOP Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 Le Front commun (CSN-FTQ-SISP) Une seule grande manifestation : 20 mars 2010 – 75000 personnes Manque de coordination en raison du peu de rencontres entre les dirigeants syndicaux Une meilleure concertation aurait permis une meilleure synchronisation aux tables sectorielles Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 Secteur public et parapublic de la CSN (CCSPP) Bonne entente entre les fédérations Entente de principe insatisfaisante Grand écart entre les demandes initiales et l’entente finale Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATIONS Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et représentants au CCSPP pour souligner, au moment de procéder au bilan CSN de la négociation, la nécessité d’améliorer la concertation politique au sein du Front commun, notamment sur les plans de la mobilisation, de la stratégie de communication et de la synchronisation des tables sectorielles entre elles ainsi qu’avec la table centrale. Que le regroupement cégep maintienne sa position en faveur d’un front commun le plus large possible en prévision de la prochaine négociation du secteur public tout en réclamant la mise en place d’une coordination politique plus efficace au sein de ce dernier. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATION Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et ses représentants pour faire valoir auprès du CCSPP l’importance d’avoir plus fréquemment des discussions stratégiques approfondies, et ce, en vue d’une meilleure compréhension des réalités de chacune des fédérations. Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 La FEC Le contexte à l’aube de la négociation Dépôt d’une proposition conjointe à la suite des travaux sur la profession enseignante Ajout de ressources Modification des paramètres de la CI FNEEQ et FEC ensemble dans le Front commun Tensions issues de la campagne d’affiliation auprès des syndicats anciennement affiliés à la FAC Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 La FEC Les relations pendant les négociations Accord sur l’échange de renseignements La FEC accepte (juin 2010) d’entreprendre un blitz de négociation sans informer la FNEEQ Selon le comité du bilan, cela nous a fait perdre la possibilité d’obtenir davantage de ressources Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 La FEC Les relations pendant les négociations Le comité ne conclut pas pour autant qu’il faille couper les ponts avec la FEC Les ressources à l’enseignement se négocient pour l’ensemble du réseau Le CCT prévoit que la FEC peut participer aux travaux entre la partie patronale et la FNEEQ Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Analyse des alliances 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATIONS Que le regroupement cégep utilise le bilan de la négociation 2009 comme base de référence pour élaborer la stratégie de négociation de la prochaine convention collective. Que le comité du bilan de la négociation fasse une analyse des sujets suivants aux fins de recommandations : les problèmes de la mobilisation à la FNEEQ; le problème de la qualité des outils de mobilisation; le manque d’information donnée aux étudiants et aux parents; la stratégie du gouvernement, notamment le choix d’une entente en été, et la façon de la contrer. Formation négociation Shawinigan

6. Prochaine négociation Enjeux et conjoncture

6.1 Orientations de la prochaine négociation 20 et 21 février 2014 6.1 Orientations de la prochaine négociation Formation négociation Shawinigan

Les grandes orientations 20 et 21 février 2014 La place des cégeps dans le système d’éducation québécois L’autonomie professionnelle La précarité La tâche d’enseignement Le financement et les ressources Formation négociation Shawinigan

6.2 Conjoncture dans les cégeps 20 et 21 février 2014 6.2 Conjoncture dans les cégeps Formation négociation Shawinigan Un aperçu de la conjoncture politique et économique

Vieillissement de la population 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

Vieillissement de la population 20 et 21 février 2014 Pays Proportion de personnes âgées de 65 ans et plus en 2006 (%) Japon 20,8 Italie 19,7 Allemagne 19,3 France 16,2 Royaume-Uni 16,0 Canada 13,7 Russie États-Unis 12,4 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan La dette publique 20 et 21 février 2014 Dette brute 200 milliards $ (54,6 % du PIB) Dette des déficits cumulés 120 milliards $ (34,0 % du PIB) D Formation négociation Shawinigan

La dette publique 20 et 21 février 2014 Dette brute Actifs financiers Dette nette Formation négociation Shawinigan Dette nette Actifs non financiers Dette des déficits cumulés

Formation négociation Shawinigan La dette publique 20 et 21 février 2014 Dette brute 200 milliards $ (54,6 % du PIB) Augmente chaque année Dette des déficits cumulés 120 milliards $ (34,0 % du PIB) Est assez stable depuis plusieurs années Endettement des ménages 163,7 % du revenu disponible Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan La dette publique 20 et 21 février 2014 Pays Rapport dette nette / PIB en 2011 (%) Canada 30,4 Québec 49,8 Allemagne 52,2 Royaume-Uni 53,9 France 58,9 États-Unis 68,4 Italie 98,6 Japon 116,0 Formation négociation Shawinigan

Coefficient de Gini au Québec 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan Le retard salarial du secteur public par rapport au secteur privé est de 8,3 %

Conjoncture au fédéral 20 et 21 février 2014 Conjoncture au fédéral Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Flaherty 20 et 21 février 2014 Revenus: 276,3 milliards $ Dépenses: 279,2 milliards $ Déficit: 2,9 milliards $ 3 milliards $ mis de côté pour les imprévus En route vers le déficit 0 en 2015 Surplus de 6,4 milliards $ prévus Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Flaherty 20 et 21 février 2014 Création du fonds « Apogée Canada » 1,5 milliard $ sur 10 ans « pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada » Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Flaherty 20 et 21 février 2014 Mesures pour l’emploi et pour la formation 116 millions $ pour jumeler les travailleurs canadiens aux besoins des employeurs du pays 5 millions $ pour aider les Canadiens souffrant d’un trouble de développement à se trouver un emploi 13 millions $ pour un programme de prêts sans intérêt aux apprentis 35 millions $ pour permettre aux diplômés de faire des stages dans les PME Modification du Programme canadien de prêts aux étudiants Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Flaherty 20 et 21 février 2014 Subvention canadienne pour l’emploi Argent consacré à la formation de la main-d’œuvre Avec ou sans les provinces S’il n’y a pas d’entente avant le 1er avril, l’argent sera directement géré par Services Canada « L'argent investi dans la formation de la main-d'œuvre, ce n'est pas de l'argent qui vient de l'impôt des provinces, c'est de l'argent qui vient de l'impôt fédéral. Ce n'est pas à un gouvernement provincial de dire comment dépenser l'argent qui vient de l'impôt fédéral » (Jim Flaherty) Droit de retrait pour le Québec? « Québec a un bon modèle » (Jason Kenney) Formation négociation Shawinigan

Conjoncture au provincial 20 et 21 février 2014 Conjoncture au provincial Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Assemblée nationale 20 et 21 février 2014 PQ : 54 PLQ: 49 CAQ : 18 QS : 2 Ind. : 2 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Assemblée nationale 20 et 21 février 2014 PQ : Gouvernement minoritaire (54/125) Peut se faire renverser à n’importe quel moment Vote de confiance Motion de censure Budget Le gouvernement peut déclencher les élections par décret PLQ et CAQ détiennent la balance du pouvoir C’est la droite qui peut influencer le gouvernement PQ : 54 PLQ: 49 CAQ : 18 QS : 2 Ind. : 2 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Pierre Duchesne 20 et 21 février 2014 Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Assermenté le 19 septembre 2012 Ministère officialisé le 5 décembre 2013 Formation négociation Shawinigan

Période pré-électorale? 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

Période pré-électorale? 20 et 21 février 2014 20 février Budget 21 février Relâche 11 mars Déclenchement des élections 14 avril Élections Formation négociation Shawinigan

Sondage Léger (20 janvier) 20 et 21 février 2014 Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient Formation négociation Shawinigan

Sondage CROP (18 février) 20 et 21 février 2014 Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Marceau 20 et 21 février 2014 Rapport du Vérificateur général Prévisions économiques : Raisonnables Équilibre budgétaire dans 2 ans : Ambitieux D D Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Marceau 20 et 21 février 2014 Revenus: 96,3 milliards $ Dépenses: 98,0 milliards $ Déficit: 1,75 milliards $ En route vers le déficit 0 en 2015 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Marceau 20 et 21 février 2014 Quelques mesures Frais de garderie 2014 : 8 $ 2015 : 9 $ 2016 : Indexation Éducation Baisse du nombre de commissions scolaires Réduction des exemptions aux étudiants canadiens Santé Financement par patient (et non par établissement) Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Budget Marceau 20 et 21 février 2014 « La gestion rigoureuse et efficace des finances publiques sans hausse d'impôt et de taxe est exigeante » Pas de crédits budgétaires Limitation de la croissance des dépenses 2,5 % en 2014 3 % en éducation et en santé 2 % en 2015 Cela implique… De limiter les augmentations des salaires des employés de l’État Formation négociation Shawinigan

7. Grève et moyens de pression

7.1 Fonds de défense professionnelLE 20 et 21 février 2014 7.1 Fonds de défense professionnelLE Formation négociation Shawinigan

Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) 20 et 21 février 2014 Début des prestations du FDP le 15e jour de grève 1e jour de grève Formation négociation Shawinigan Délai de carence de 14 jours

Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) 20 et 21 février 2014 Début des prestations du FDP le 15e jour de grève 1e jour de grève Formation négociation Shawinigan Délai de carence de 14 jours

Mobilisation des membres Un fonds de grève local 20 et 21 février 2014 Négociation et rapport de force Employeur Législateur Gouvernement Mobilisation des membres Formation négociation Shawinigan Appui de la population

Formation négociation Shawinigan Réfléchir à la grève 20 et 21 février 2014 Contexte de la dernière négociation Contexte économique et politique de la prochaine négociation La FNEEQ en grève seule ou avec d’autres? La grève de s’improvise pas Formation négociation Shawinigan

L’utilité d’un fonds de grève 20 et 21 février 2014 Combler le délai de carence de 14 jours du FDP Bonifier les prestations de grève après le 14e jour Maintenir intact le budget de fonctionnement du syndicat local Développer et maintenir un rapport de force Formation négociation Shawinigan

7.2 Grève et moyens de pression 20 et 21 février 2014 7.2 Grève et moyens de pression Formation négociation Shawinigan

Les grèves propres sont-elles utiles? 20 et 21 février 2014 Un moyen de pression nécessaire Des débats récurrents Pour une véritable stratégie d’exercice du droit de grève Formation négociation Shawinigan

Un moyen de pression nécessaire 20 et 21 février 2014 Secteur privé Formation négociation Shawinigan Pression économique

Un moyen de pression nécessaire 20 et 21 février 2014 Secteur public Finances publiques vs Qualité des services Formation négociation Shawinigan Pression politique Gain Vs Loi spéciale

Concentration des médias Les médias et la grève 20 et 21 février 2014 Concentration des médias Biais dans la couverture médiatique Formation négociation Shawinigan

Étapes de la négociation Des débats récurrents 20 et 21 février 2014 Moyens d’action Étapes de la négociation Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan Des débats récurrents 20 et 21 février 2014 Le ralliement Les alliances Formation négociation Shawinigan

Pour une véritable stratégie d’exercice du droit de grève 20 et 21 février 2014 Les grèves légales à durée limitée sont-elles utiles? Les services essentiels La reprise du travail La peur des décrets Formation négociation Shawinigan

8. Mobilisation

Formation négociation Shawinigan La mobilisation 20 et 21 février 2014 Mobilisation… de… mobiliser, mobile du latin mobilis « qui se meut » Robert COUR. Opération qui a pour but de mettre une armée, une troupe sur le pied de guerre. FAM. Rassemblement et mise en action. Formation négociation Shawinigan

La mobilisation… le rôle des RAR 20 et 21 février 2014 SYNDICAT LOCAL REGROUPEMENT MEMBRES Formation négociation Shawinigan COMITÉ DE STRATÉGIE

La mobilisation… cohésion 20 et 21 février 2014 RECOMMANDATION « Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et aux RLA des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation. » (page 61) Bilan de la négociation 2009 - 2011 Formation négociation Shawinigan

Formation négociation Shawinigan La mobilisation… 20 et 21 février 2014 !!!?!!!!!? Formation négociation Shawinigan