LES ECHAFAUDAGES

Une des 1ères causes d’accidents 12% des accidents mortels Points importants à retenir Une des 1ères causes d’accidents Info CNAM 10,3% des accidents 12% des accidents mortels Prévention des chutes de hauteur Les postes de travail Les échafaudages Les échelles Les travaux sur cordes Les EPI

Directive européenne 2001/45/CE du 24 juin 2001 Nouveaux textes Directive européenne 2001/45/CE du 24 juin 2001 Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 Arrêté du 21 décembre 2004

Intitulé des nouvelles dispositions La directive Européenne fixe les exigences minimales de sécurité pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail Le décret 2004-924 transpose la directive européenne en droit français, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires de hauteur Arrêté du 21 décembre 2004 fixe les modalités d'application du décret

Abrogation de 84 articles Modifications apportées Le décret 2004-924 intègre de nouvelles dispositions dans le Code du Travail Articles R233-13-20 à R233-13-37 Le décret 2004-924 modifie le décret du 8 janvier 1965 Abrogation de 84 articles Reste en autre les puits (art 7) et les fouilles (art 66)

LES ECHAFAUDAGES LES TEXTES Code du travail Article R.231-13-31 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction dune personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique…. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R 233-3.

L230-2 = responsabilités de l’employeur Obligation générale de prévention Employeur L230-2 = responsabilités de l’employeur Assurer la sécurité des travailleurs Éviter les risques Evaluer les risques Traiter le risque à la source Hiérarchie Adapter le travail à l’homme Tenir de l’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par …

L230-2 = responsabilités de l’employeur Obligation générale de prévention (suite) L230-2 = responsabilités de l’employeur Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collectives en priorité Garde-corps Donner des instructions aux travailleurs Prendre en considération les capacités des salariés

L230-3 = conformément aux instructions données par l’employeur, Responsabilités des travailleurs L230-3 = conformément aux instructions données par l’employeur, chaque travailleur doit prendre soin: De celles des autres personnes concernées du fait De ses actes ou de ses omissions au travail De sa sécurité et de sa santé

Montant de garde-corps Diagonale longitudinale Cale d’appui Vérin de pied Cadre Plateau Plateau à trappe Plinthe Lisse et sous-lisse Garde-corps Lisse supplémentaire Montant de garde-corps Diagonale longitudinale 9/9 7/9

Postes de travail Art R 233-13.20 à 25 Protection collective Plus de hauteur 0,9m Plus de recueil rigide Garde-corps « rigide » 1 à 1,1 m,lisse,plinthe 10 à 15cm Le critère de hauteur de chute à 3m est supprimé (voir analyse de risque) Accès Continuité des protections

Garde-corps Lisse, sous-lisse et plinthe

1m à 1,10m intermédiaire 0,15m Garde-corps Lisse - main courante Plinthe Sous-lisse Lisse - main courante

Conformité de l’équipement aux protections collectives Échafaudages Art R 233-13.21 + R 233-13.31 à 36 Conformité de l’équipement aux protections collectives Notice du fabricant Note de calcul Montage / Démontage par personne compétente Accès limité aux personnes autorisées 2210 daN

Descente de charge moyenne en daN sur le poteau extérieur (côté rue) le plus chargé V IV III H = 24 m H = 20 m H = 10 m Largeur Longueur Plateau VI 2160 2210 1880 1170 836 1120 2 000 2 050 1 700 1 050 760 1 000 1 650 1 600 1 250 770 600 720 1 m 2,5 m 3 m 70/80 Multi acier Cadre acier Cadre alu 8/9

Accès sûr et nombre suffisant Solidité, résistance, marquage Échafaudages Art R 233-13.21 + R 233-13.31 à 36 Accès sûr et nombre suffisant Solidité, résistance, marquage Composants compatibles Sans personne lors du déplacement

Plancher à trappe Plancher métallique Charges de calcul pour les planchers de travail 1 Classe 2 Charge uniformément répartie kN/m2 3 Charge concentrée sur une surface 500 mm x 500 mm kN 4 Charge concentrée sur une surface 200 mm x 200 mm 5 6 Charge sur une surface partielle kN /m2 Surface partielle A m2 1 0,75 1,50 1,00 Pas applicable 2 1,50 1,50 1,00 Pas applicable 3 2,00 1,50 1,00 Pas applicable 4 3,00 3,00 1,00 5,00 0,4 . A 5 4,50 3,00 1,00 7,50 0,4 . A 6 6,00 3,00 1,00 10,00 0,5 . A 3/6

1,50 m Plus de 1,50 m Minimum 0,20 m 0,10 m 5/6 3/6

En l'absence d'étude spécifique 8 m Espacement vertical sur poteau maxi 8 m Disposition en quinconce Un amarrage pour 24 m2 Échafaudage non bâché 8 m 3 m 3/9

A utiliser lorsqu'il n'est pas possible de réaliser des ancrages Lest A utiliser lorsqu'il n'est pas possible de réaliser des ancrages 9/9 7/9

Conditions météo et environnement Art R233-13.26 Météorologie en prévision, et au quotidien Climatique : Gel, neige, verglas,vent, pluie abondante, orage…. Environnement Proximité de source de danger : circulation, souterrain, lignes électriques, effet venturi, vapeurs, fumées

LES ECHAFAUDAGES RECOMMANDATION R 408 Cette recommandation définit des référentiels: Des missions et fonctions des personnes Des contenus de formation pour chaque activité De la validation des capacités des personnes

LES ECHAFAUDAGES Syndicat Français de l’échafaudage du coffrage et de l’étaiement Il valide les agréments des organismes de formation qui pourront former, évaluer et qualifier les participants aux formations par des CQP ou attestation de compétences.

Échafaudages Adéquation aux travaux Notice et plan de montage Note de calcul si configuration non standard et hauteur 24m Montage par personne compétente Information aux utilisateurs Vérifications des échafaudages