Article 10 1° Faire linventaire ; 2° Faire les comptes en fonction de cet inventaire ; 3° Ensuite, faire les comptes annuels.

Article 10 Publication des comptes annuels dans les 7 mois de la clotûre de lexercice ; par an <> fin dannée ! Inventaire ordonnancé selon le plan comptable = il faut classer le plan comptable avec linventaire Pas seulement le stock ! Le hors bilan (2 exemples) : Les prêts hypothécaires Les garanties sur fonds de commerce

Article 10 = faire larrêté des comptes de lentreprise : faire signer la balance clients ; faire signer la balance fournisseurs ; faire signer le CC ; Revoir les investissements avec lorgane de gestion ; Elimination des vieux investissements

Article 10 Compter le stock ; Revoir les 444, 404 et 49xx ; Etc, … Truc et Astuce : comparer avec le bilan de lannée précédente !

Article 10 Dépôt des comptes annuels et rapport de gestion : pas pour les commerçant personnes physiques ; Forme, Contenu, Dépôt des Comptes annuels et Rapport de gestion : pas pour les petites entreprises de larticle 5

Article 10 Petites sociétés Schéma abrégé, Grandes Sociétés : Schéma Complet Rapport de gestion et Nomination dun commissaire aux comptes

Article 10 Grandes Sociétés, fiscalement : Intérêts Notionnels (-0.5%) Amortissements prorata temporis obligatoires Frais accessoires avec linvestissement Pas de réserve dinvestissement Absence de majoration dimpôt pour absence de VA les 3 premières années nest pas applicable

Article 10 Grandes Sociétés, fiscalement : Plus de dispense partielle du précompte professionnel pour personnel affecté à la recherche Pas de déctubilité à 120% de certains frais de sécurisation Pas de majoration du taux de base pour les DPI pour frais de sécurisation

Article 10 Petites sociétés, Grandes Sociétés, fiscalement : Taxe de 0,4% sur la plus-value réalisée sur les actions ;

Article 10 Petites sociétés (art 15 du C. Soc.) : Toujours une grande société si > 100 personnes. Si CA < EUR Si Total bilan < EUR Si pas plus de 50 personnes Si pas plus de 2 critères dépassés lors du dernier et avant-dernier exercice.

Article 10 Petites sociétés (art 15 du C. Soc.) : Toujours une grande société si > 100 personnes. Si CA < EUR Si Total bilan < EUR Si pas plus de 50 personnes Si pas plus de 2 critères dépassés lors du dernier et avant-dernier exercice.

Article 10 Exemple :

Article 10 N-2N-1 GRANDE en N ? CA8.000 k8.500 k N BILAN3.500 k3.600 k PERS4041

Article 10 N-2N-1 GRANDE en N ? CA9.000 k8.500 k O BILAN3.500 k4.600 k PERS4041

Article 10 Petite ?N-2N-1 Petite en N ? Tintin SAONN Milou SANON Dupont SA OOO

Article 10 Petite ?N-3N-2N-1 Petite en N ? Tintin SANOOO Type de Comptes Complet Abrégé

Article 10 Si exercice <> 12 mois : Critère x Nb mois Tout mois commencé est considéré comme complet

Article 10 En cas de société liée (art 11, C. Soc) : Les critères sont établis sur base consolidée Élimination des opérations ICO

Article 10 Si ½ des produits est <> du CA : Le critère du CA sentend pour la totalité des produits, hors produits exceptionnels