Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre dhiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 10. Gouvernance multi-niveaux.

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Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre dhiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 10. Gouvernance multi-niveaux (2)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 1) Stadtland Schweiz ? Avenir suisse: Michel Schneider und Angelus Eisinger (Hrsg.) « L'ouvrage collectif offre une vision inhabituelle et rafrâichissante de la Suisse.» - Le Temps

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 80% de la population vit dans des agglomérations Siedlungsbrei – Urban sprawl – 1m2 par seconde Concurrence internationale

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 4 Die Vorteile des TAK-Modells

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 5 Die Organe der Regionalkonferenzen

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 6 VerkehrsentwicklungSiedlungsentwicklung Regionales Gesamtverkehrs- und Siedlungskonzept (RGSK) Regionaler Richtplan Regionalpolitik Die Zuständigkeiten der RK

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 7 Kulturförderung Regionale Überbauungsordnungen (in Ausnahmefällen) Sozialarbeit (freiwillig)Sportstätten (freiwillig) Die Zuständigkeiten der RK (2) Wirtschaftsförderung (freiwillig)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Concepts Les effets de débordements (spill overs) Léquivalence fiscale Unité territoriale = réalité sociologique

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Point de vue économique: avantages dun système décentralisé Décision de la mise en place ou non dune politique publique est prise dans les unités décentralisées -> préférences des citoyennes et citoyens sont mieux respectées. Principe de léquivalence fiscale mieux respecté. Unités décentralisées sont en concurrence, produisent moins cher et sont plus novatrices. Coûts de la planification et de la décision politique sont moindres car les préférences des citoyennes et des citoyens sont connues.

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | RPT: Le désenchevêtrement des tâches et de leur financement Désenchevêtrement: actuellement, la Confédération et les cantons se partagent différentes tâches. La RPT répartit clairement les compétences. Effets: –Suppression des chevauchements de compétences –Responsabilité clairement définies –Adéquation des prestations aux besoins des citoyens Répartition des tâches selon le principe de subsidiarité et de léquivalence fiscale Financement: actuellement, la Confédération subventionne des projets isolés dans les cantons. Avec la RPT, les subventions seront plus souvent définies de façon globale. Effets: –Augmentation de la marge de manœuvre des cantons –Possibilité de négocier des objectifs communs –Paiement de subventions en fonction de la tenue des objectifs

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Point de vue économique: avantages dun système centralisé Certaines prestations ne peuvent pas être fournies au niveau des petites unités décentralisées (Unteilbarkeiten). Moins deffets de débordement (Spill overs) au niveau des grandes unités décentralisées. Contraintes de coordination: moins (et donc plus grandes) dunités décentralisés demandent moins de coûts de coordination et décision. Economies déchelle: prestations peuvent être fournies meilleur marché pour lensemble du territoire.

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | LOpéra de Zurich

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Un problème?

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 2) Size and Democracy

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Platon ( v. Chr.) Die Vereinigung der Bürgerschaft soll so gross sein, dass alle einander kennen und sich möglichst freundlich gesinnt sind. Optimale Zahl: 5040 Familienoberhäupter. Laws, in The Dialogues of Plato. Vol. II: V, 738, 742; VI 771

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Aristoteles ( v. Chr.) Optimale Grösse der Polis: Mindestens so gross, dass sich die Bevölkerung selbst versorgen kann. Höchstens so gross, dass die Leute den Charakter der anderen noch kennen. Zudem sollte sich alle auf einem Platz versammeln können und den Sprecher noch hören. Politics, p. 292

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Rousseau ( ) Pour Rousseau, les possibilités du citoyen à participer à la politique varient inversement à la taille Plus il y a de citoyens, moindre est la part des individus à la prise de décisions. Egalité, participation, contrôle sur le gouvernement, rationalité politique, respect et consensus entre les citoyens reculent lorsque la population et le territoire dun Etat deviennent plus grands. «Du Contrat social», différents passages

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Montesquieu ( ) «Si une république est petite, elle est détruite par une force étrangère; si elle est grande, elle se détruit par vice intérieur.» De lEsprit des lois, Livre IX, Chapitre 1.

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Comment opérationnaliser «la qualité de la démocratie»? Satisfaction des citoyennes et des citoyens Intérêt politique Connaissances des liens politiques, des conditions personnelles et des possibilités réelles dune participation politique Possibilités de mobilisation et dorganisation Participation. Du point de vue des citoyennes et citoyens!

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Les causes déterminantes de la qualité de la démocratie locale Intégration sociale Intérêt Compétence Confiance Satisfaction Participation Qualité de la démocratie

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Hypothèses causales Intérêt politique Plus le système politique est grand, plus lintérêt est petit. Plus le système politique est grand, plus lintérêt est grand. Niveau dinformation politique Plus un système politique est grand, moins les citoyens sont informés. Plus un système politique est grand, mieux les citoyens sont informés Participation politique Plus un système politique est grand, moins la participation aux élections est importante. Plus un système politique est grand, plus la participation aux élections est importante.

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Explication selon le niveau contextuel – deux modèles théoriques: Decline of Community Mobilisation politique Verba and Nie (1978: 270 f.)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Modèle élargi dexplication de la qualité des démocraties locales

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Ladner/Bühlmann 2007

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Intérêt à la politique locale, nationale et internationale (selon les pays) SuisseNorvègeDanemarkPays-Bas localnationalinternational

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Nom du président de la commune/ville (comparaison internationale) Réponse justeRéponse fausse

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Effet de la taille de la commune sur certains indicateurs de qualité de la démocratie

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Conclusions (1) Au niveau communal, le cas particulier «Suisse» existe, du moins en partie : –La politique locale a peu dimportance (!), –Intérêt élevé, –Connaissances basses, –Confiance élevée dans lexécutif communal, –Satisfaction élevée dans les prestations de services, –Participation aux élections basse.

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Conclusions (2) Le modèle «Decline of Community» présente les meilleurs atouts

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 |

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 3) De nouveau clivages? Les villes contre le monde rural? Les centres contre les agglomérations

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Comment analyser? Votations Elections Pendulaires Loisirs Number crunchers!

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | « Le clivage villes-campagne » (1)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | « Le clivage villes-campagne » (2)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 |

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 |

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | « Lagglo tourne à droite » Gegenüber der «NZZ am Sonntag» erläutert Kübler, dass «die Wohngegend unsere politischen Vorlieben massgeblich beeinflusst». Dies treffe auch beim Wechsel des Wohnorts zu, wie er an einem Beispiel erklärt: «Überspitzt gesagt: Zieht jemand vom Zürcher Kreis 5 – zum Beispiel, weil er die steigende Miete nicht mehr tragen kann – nach Dübendorf, ist die Wahrscheinlichkeit gross, dass er irgendwann SVP wählt.»

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Hermann/Leuthold (1)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Hermann/Leuthold (2)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Leuthold (1)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Leuthold (2)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 4) Problèmes et solutions vus par en bas

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Les secrétaires communaux

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Enquêtes: 1988, 1994, 1998, 2005 et 2009

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Limites de performances

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Top Ten Leistungsgrenzen Neue Armut,Fürsorgefälle, Vormundschaftsfälle (24.5) Neue Armut,Fürsorgefälle, Vormundschaftsfälle (32.9) Neue Armut,Fürsorgefälle, Vormundschaftsfälle (24.5) Neue Armut,Fürsorgefälle, Vormundschaftsfälle (22.1) Unterstützung/Betreuung von Arbeitslosen (16.8) Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen (31.5) Gemeindeexekutive (17.2)Betreuung von Asylsuchenden (18.8) 0ffentlicher Verkehr (16.7)Betreuung von Asylsuchenden (31.2)Gemeindepolizeiliche Aufgaben (16.9)gemeindepolizeiliche Aufgaben (17.2) privater Verkehr (15.5)Gemeindeexekutive (29.3)Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen (16.8) Betreuung von Drogenabhängigen (16.6) Raum- und Zonenplanung (13.3)Zivilschutz (25.2)öffentlicher Verkehr (16.7)Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen (14.4) Wirtschaftsförderung (13.3)Gemeindepolizeiliche Aufgaben (24.8)privater Verkehr (Strassenbau/ Verkehrsberuhigung) (15.5) Gemeindeexekutive (14.3) Schulfragen (12.5)öffentlicher Verkehr (24)Raum- und Zonenplanung (13.3)öffentlicher Verkehr (13.7) Betreuung von Asylsuchenden (12)Abfall/Entsorgung (23.3)Wirtschaftsförderung (13.3)Integration von Ausländern (13.5) Bewilligung von Baugesuchen (11.3)Feuerwehr (22)Gemeindeverwaltung: Informatik (12.5)Wirtschaftsförderung (12.3) Landschaft- und Ortsbildschutz (11.2)Schulfragen (21.8)Schulfragen (12.5)Jugendfragen (12.2) Betreuung von Drogenabh0ngigen (11.2) Betreuung von Drogenabhängigen (21.6) Betreuung von Asysluchenden (12)Gemeindeverwaltung: Informatik (12)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Collaborations

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Collaborations (2)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Collaboration intercommunale selon la taille de la commune

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Collaboration intercommunale selon régions linguistiques

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Collaboration intercommunale selon régions linguistiques (2)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Collaboration intercommunale selon le canton

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Zusammenarbeit Feuerwehr

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | Fusions (« Wurde in den letzten 5 Jahren schon einmal über eine Fusion diskutiert? »)

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 5) Quest-ce qui vous intéresse de plus?

| ©IDHEAP - | | 18/05/2014 | 6) Etat de la discussion dans les autres pays