CCAM MODE D’EMPLOI Classification Commune des Actes Médicaux Dr. Bruno GUILBERT - SNMV

LA CCAM AUJOURD’HUI

OBLIGATOIRE DEPUIS 1er AVRIL 2006

Le codage principal comporte : LE CODAGE DES ACTES Le codage principal comporte : Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres : ABCD123 1° lettre = le grand appareil 2° lettre = l’organe 3° lettre = l’action 4° lettre = la voie d’abord ou la technique chiffres = # les actes ayant le même codage en lettres Dans une autre case, le code d’activité Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…) le code association d’actes (1, 2 ou 3) En fait 6 à 8 codes devraient couvrir 90 % de notre activité

LE CODAGE DES ACTES 1° lettre : LE GRAND APPAREIL : E = Appareil circulatoire D = Cœur et gros vaisseaux 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION : A = artères intracrâniennes B = artères supra-aortiques EBQM 001 C = artères membres supérieurs D = artères iliaques E = artères membres inférieurs F = veines membres supérieurs G = Aorte abdominale DGQM 002 H = Veine cave sup. et inf. J = Veines Membres inférieurs EJQM 003 L = artères abdo et à destinée génitale 3° lettre : l’ACTION : Q = exploration 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE : M = ultrasons

LE CODAGE DES ACTES EXEMPLES Écho-doppler des TSA : EBQM001 EBQM002 (avec EDAMI) EBQM003 (avec trans-crânien) Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques : EJQM004 EJQM003 (recherche de TVP) EJQM001 (cartographie ou marquage pré-op) Écho-doppler de l’aorte abdominale , de ses branches viscérales et des artères iliaques : DGQM002

LA FEUILLE DE SOINS Ce modèle de feuille de soins est un 0 2 0 1 2 0 0 5 M F Q K 0 0 2 1 3 7 8 0 Ce modèle de feuille de soins est un document de travail non encore validé 3 7 8 0 M = membre supérieur F = articulation du coude Q = acquisition de données K= radio E = modificateur enfant

CCAM : CODE « ACTIVITE » Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien Code 4 = Acte d’anesthésie Code 5 = Code de CEC

CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES Le 1er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1 Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier) Code 2 Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ?) Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre (supérieur ou inférieur) = facturé à 75 % (code 3) par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies chirurgicales

CCAM : CODES MODIFICATEURS Modificateur = information associée à un libellé qui identifie un critère particulier susceptible de revaloriser l’acte : âge du patient (enfant ou vieillard) chirurgie itérative (reprise chirurgicale ou récidive) chirurgie pour actes lourds et plateau technique lourd URGENCE… ( le seul accessible aux actes de Médecine Vasculaire )

LES MODIFICATEURS DE LA CCAM L’URGENCE Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une affection, ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles. » Code P : Nuit de 20 H à 0H et 6H à 8H = 35 Euros Code S : Nuit de 0H à 6 H = 40 Euros Code F : Dimanche et jours fériés = 19,06 Euros Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion d’urgence dans leur libellé Urgence diurne non reconnue actuellement

CCAM : ACTES QUI NE CHANGENT PAS Les ED de pratique courante (AMI, VMI, TSA, Artères rénales, etc…) Tous les anciens KE 40 restent tarifés à 75,60 Euros Mais pas d’augmentation prévue avant plusieurs années ! Possibilité d’associer 2 actes techniques, le second à 50% Mais ATTENTION AUX INCOMPATIBILITES : Les écho-dopplers sur différents sites ne sont jamais cumulables entre eux (par ex EDAMI et EDVMI non cumulables) Un acte de sclérose et une contention ne sont pas cumulables etc… ED de contrôle (ex KE 20) = 37,80 Euros

CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE Acte d’échographie ou d’écho-doppler Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée C’est l’ancien KE 20 YYYY172 = 37,80 EUROS

Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,16 + 21,12 / 2 = 86,72 Euros CCAM : ACTES GAGNANTS ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM001 = 76,16 EDTSA + transcrânien : EBQM003 = 90,96 EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM001 = 75,60 Capillaroscopie : EQQP005 = 18,11 (continuer à prendre un C) mais cumulable avec EDAMS ED FAV : EZQM001 = 75,60 (autrefois KE 20) Pressions distales : « Mesure de la pression intra-artérielle d'un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané ou pléthysmographie » EQQM006 = 21,12 Euros. PAS D’INCOMPATIBILITES Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,16 + 21,12 / 2 = 86,72 Euros

CCAM : ACTES DISPARUS OU NON REMBOURSABLES DOPPLER CONTINU : non cotable non cumulable SAUF : ECQM001 = doppler continu du MS avec manœuvres positionnelles mais non cumulable avec EDAMS ECQM002 SAUF Pressions distales EQQM006 Épreuve d’effort sur tapis roulant (STRANDNESS) = Non remboursable MICROSCLEROSE non remboursable, (codée mais non cotée en CCAM ) Pansement d’ulcères de jambes : resté en NGAP

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93 Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique = EJNJ001 = 37,46 Plus de demande d’entente préalable Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2) EJNFOO2 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,46 = 28, 39 euros EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros MAIS : ATTENTION

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE POURQUOI ? Tous les actes ne peuvent être bilatéraux Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales si l’on veut en coter en bilatéral = 18,93 euros au lieu de 25 euros Possibilité de continuer à coter en C Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros dans le Parcours de Soins et en secteur 1 (uni ou bilatérale) A terme le C (de généraliste) augmentera, pas l’acte technique La bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même : 2 situations différentes à envisager (directives du Médecin Conseil National) Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système de cabines), séances rapprochées : CCAM : EJNF002 ou EJNJ001 Séances espacées d’au moins 15 jours (1 à 2 séances par mois) = Cotation en C Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note d’honoraires Possibilité dans la nouvelle convention de cumuler un acte remboursé et un ANR

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE : EJFB001 = 66,25 = acte médical (!) Pas de bilatéralité. Mais cumul avec la pose d’une contention Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE : EJFA002 = 117,66 = acte de chirurgie « organe pair » Bilatéralité +75% ( 205,90 ) Pas de cumul avec la contention Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG) EJSA001 = 103,08 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes) Pas de majoration pour bilatéralité Pas de cumul avec la contention

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE CONTENTION ELASTIQUE Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membres, par pose de bande collante ou cohésive EQBP001 = 11,72 ( bilatéralité possible = 17,58 ) Maximum 2 fois par semaine A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire Donc non cumulable avec actes de chirurgie ou de sclérothérapie Cumulable avec - EDV pour recherche de TVP EJQM003 ( si phlébite ) - Thrombectomie

CCAM : THROMBECTOMIE Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée : EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26 compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée) ( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 ) SNMV Février 2013

CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIE PRESSOTHERAPIE Séance de compression mercurielle d’un membre : FCBP001 = 28,80 10 séances maximum en 6 mois Incompatible avec bilatéralité Compatible avec contention EQBP001 ( = 34,33 ) Séance de compression pneumatique unilatérale ou bilatérale FCBP002 = 28,80 10 séances maximum en 6 mois Compatible avec contention EQBP001 ( = 34,33 )

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