par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ Du plan d’intervention au plan triennal d’immobilisation par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de l’AIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval Association des Ingénieurs Municipaux du Québec

2 axes de présentation Volet technique Volet économique Mais d’abord… Association des Ingénieurs Municipaux du Québec

Une définition : PTI PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION Programme d’investissement dans des biens durables établi sur 3 ans et adopté par le Conseil municipal, répondant ainsi à une obligation prescrite par le Gouvernement provincial

MISE EN CONTEXTE Annonce de 2 programmes de subvention en 2005 : Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR) Retour de la taxe d’accise sur l’essence MAIS Seuil minimal d’investissement requis Obligation de produire un plan d’intervention

OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE L’EAU MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…

À TITRE D’EXEMPLE…

un tronçon en meilleur état ?

Comment prioriser ?

En vertu des indicateurs du Ministère CONDUITES D’EAU POTABLE Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4 Taux de fuites (m3/jour/km) 2-3 Hiérarchisation des conduites 2-3 Déficiences fonctionnelles 1-2 CONDUITES D’ÉGOUT DOMESTIQUE OU UNITAIRE Déficiences fonctionnelles 3,5-4,5 État structural 3-4 Hiérarchisation des conduites 2-3

un indicateur pour prendre en considération la réalité municipale LA CHAUSSÉE ! Conditions de surface Uni et confort de roulement Capacité structurale (mesure ou selon fatigue) Susceptibilité au gel Hiérarchisation de chaussée MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…

Et la priorité est ???

Pour bien cibler ses interventions, une municipalité devrait optimiser son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

Volet technique Tronçons du plan d’intervention avec cotes pour aqueduc et sanitaire + Critères personnalisés : Ex : risques d’inondations, problèmes de drainage, travaux pré-requis, sous-dimensionnement, présence d’autobus…

Volet technique Le choix de la méthode d’intervention à partir d’un arbre de décision sur mesure

Malgré la force des critères techniques… Dans la réalité municipale, 2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir les mêmes actifs ni les mêmes niveaux de service Les contraintes économiques peuvent imposer une segmentation des travaux

Volet économique Pour bien compléter le plan d’intervention, une estimation détaillée du coût de réfection par tronçon ou par regroupement de tronçons permet une meilleure gestion des actifs De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle de renouvellement de ses infrastructures … et respecter ses obligations

Pour entretien, diagnostics, études préliminaires, etc… Volet économique BUDGET MUNICIPAL Budget d’opération Pour entretien, diagnostics, études préliminaires, etc… Budget d’immobilisation Pour renouvellement, réhabilitation et reconstruction notamment des infrastructures

Volet économique Il appartiendra donc au Conseil municipal, sur recommandation de son ingénieur, de son Trésorier et de son DG à cibler le taux de renouvellement des infrastructures qu’il vise. Un taux de renouvellement de 1% signifie que le renouvellement des infrastructures de la ville se ferait en 100 ans !!!

Volet économique PROJET D’IMMO 2008 2009 2010 1,2M$ 2 M$ 4M$ Réhabilitation de l’aqueduc de la rue X entre A et B 1,2M$ Reconstruction de la rue Y entre C et D 2 M$ Reconstruction du secteur 123 4M$ Une fois des objectifs réalistes de renouvellement atteints, l’établissement du plan triennal d’immobilisation s’en trouve facilité. À suivre dans votre municipalité avant le 31 décembre !

Une planification à plus long terme est souhaitable et Volet économique Une planification à plus long terme est souhaitable et L’obtention de subventions devrait être vue comme une occasion d’accélérer le renouvellement des infrastructures plutôt que de réduire les apports financiers Il ne faut pas oublier que l’inaction se traduit par des coûts plus élevés à long terme

Volet économique Différentes possibilités de financement du renouvellement des infrastructures Partie de la taxe foncière Règlement d’emprunt (général ou de secteur) Fonds de roulement Réserve de fonds spéciale

Une fois le financement trouvé, Volet économique Une fois le financement trouvé, il ne reste qu’à obtenir l’autorisation du Ministère de l’Environnement et de trouver un bon entrepreneur à bon coût! (je vous épargne le processus d’appel d’offres pour les services professionnels et pour la réalisation des travaux !)

Le mot de la fin Il est primordial de : Prévoir une veille pour anticiper la variation de la dégradation Maintenir les données à jour Documenter les entretiens réalisés Ne pas hésiter à revoir son plan d’intervention car il permet d’investir avec justesse dans les immobilisations et d’assurer une saine gestion des actifs municipaux

des questions ?