Préparation de la rentrée scolaire 2014 dans les collèges de l’Orne CTSD du 4 février 2014 à 9 h Cité administrative – Salle A2-26 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Variation académique des effectifs dans le second degré public Comparaison académie – France (en %) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Collèges publics : constat 2011 à 2013 et prévisions 2014 à 2016 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Evolution des effectifs dans les collèges publics Rappel constat 2012 10 846* Constat 2013 10 633 - 213 élèves (Rappel : la prévision 2013 était de – 35* élèves à 10 811) Prévisions 2014 10 556 - 77 élèves DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Evolution des moyens collèges entre les 3 départements de l’académie Evolution des moyens HP Evolution des moyens HSA Orne - 3  + 3 Calvados - 5 + 5 Manche - 7  + 7 Académie - 15  + 15 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Evolution des moyens du département pour la rentrée 2014 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Evolution des effectifs et des moyens à la rentrée 2014 Rappel du H/E prévu 2013 1,31 H/E constaté 2013 1,34 Prévisions d’effectifs 2014 10 556 élèves, soit - 77 élèves par rapport à la rentrée 2013 Moyens 2014 14 183 heures H/E global prévu 2014 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Répartition de la DHG des collèges Une part structurelle : application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège, (5 catégories) et application des horaires réglementaires dont les itinéraires de découverte Une part forfait 1 : attribution d’un forfait pour les dispositifs particuliers, sections et classes particulières (dispositif ECLAIR, sections sportives, CHAM, sections européennes, bi-langues, dispositifs accueil nouveaux arrivants, scolarisation des enfants du voyage), les heures « chorales » et les heures statutaires Une part forfait 2 : attribution en fonction des caractéristiques de l’établissement (ruralité, PCS défavorisées, boursiers, % des retards, travaux, divisions chargées, E/D moyen élevé sur l’ensemble des niveaux) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Application d’un taux d’encadrement Collège du dispositif ECLAIR  E/D moyen 23 élèves sur l’ensemble des niveaux Collèges en RRS  E/D moyen 24 élèves sur l’ensemble des niveaux Collèges nécessitant un soutien particulier  E/D moyen 25 élèves sur l’ensemble des niveaux  E/D moyen 27 élèves sur l’ensemble des niveaux Autres collèges  E/D moyen 30 élèves sur l’ensemble des niveaux - 17 collèges avec un E/D moyen global entre 22 et 25 - 10 collèges avec un E/D moyen > à 25 et < à 27 4 collèges avec un E/D moyen entre 27 et < à 28 Nombre de classes chargées (entre 29 et 30) : 38 en prévision (Rappel 2013 : 53 en prévision) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Les horaires réglementaires en collège 6è : 28 h par division 5è : 25 h 50 + 2 h pour un groupe de latin par niveau 4è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires + 3 h pour un groupe de latin par niveau 3è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires + 3 h pour chaque enseignement facultatif, par niveau (DP 3, latin ou grec) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Détail du forfait 2 lié aux ZRR, travaux niveaux chargés et E/D global (357 heures) ZRR : 7 heures (Les établissements ciblés sont les mêmes que l’an passé) Travaux : 10 heures (1 seul établissement concerné après contact avec le Conseil général) Etablissements accueillant un public spécifique hors éducation prioritaire : 11 heures pour chacun des 5 collèges repérés Niveau(x) chargé(s) : 15 heures : un niveau chargé hors 6è 20 heures : un niveau 6è chargé 25 heures : deux niveaux chargés dont 6è E/D : 8 heures pour les sept E/D globaux prévisionnels les plus hauts (avant forfait 2) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Contenu de la DHG des collèges Dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, le CE fait toute proposition de répartition qui lui semble la mieux adaptée à son établissement, y compris l’organisation des divisions La Dotation Horaire Globale doit servir à assurer : Les heures nécessaires pour les enseignements obligatoires y compris les IDD Les heures pour les dispositifs particuliers, options et structures particulières Les heures administrateurs réseau TICE Les heures statutaires, (laboratoires et cabinet d’histoire-géographie, chorale, coordination EPS) Les heures UNSS DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Répartition de la DHG des SEGPA Textes de référence : Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DHG de l’établissement est affectée à la SEGPA (un document détaillant les différentes dotations vous sera remis en fin de réunion) ; les heures directeurs ne sont plus défalquées de la DHG SEGPA Elle doit permettre d’assurer : Les horaires réglementaires L’application d’un taux d’encadrement de référence par division DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

La DHG des SEGPA doit permettre d’assurer Les horaires réglementaires Niveaux Enseignement général Enseignement professionnel Total 6è 26 h 50 dont 2 h de modules d’aides spécifiques 26 h 50 5è 25 h dont 2 h de modules d’aides spécifiques 25 h 4è 22 h 50 6 h 28 h 50 3è 19 h 50 12 h 31 h 50 En respectant un taux d’encadrement de référence A partir d’une base de 16 élèves par division et 8 à 9 élèves pour les plateaux techniques DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Moyens réservés hors dotation horaire globale Moyens destinés : à la rémunération des délégués de district UNSS (10 heures) aux décharges syndicales (20 heures) aux heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers : assistance éducative aux élèves malades ou hospitalisés et intégration des enfants du CESDA (10,5 heures) aux heures de réduction de service au titre des enseignements assurés dans des communes non limitrophes (99 heures) secrétariat du CHSCTD (2 heures) aux missions départementales : sécurité routière, théâtre jeune public (4 heures) Les heures restantes constituent la réserve destinée à faire face aux évolutions des structures en juin ou à la rentrée. Pour la rentrée 2014, ces heures représentent 0,9 % de la dotation départementale. DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Ouvertures de dispositifs à la rentrée 2014 Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège du Houlme de Briouze Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège : 21 heures-poste et 1 HSA soit au total une DHG de 251,50 heures-poste et 14 HSA Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège Nicolas-Jacques Conté de Sées soit au total une DHG de 442,50 heures-poste et 33 HSA DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Dates des prochaines instances CDEN : lundi 17 février à 14 h 00 Ordre du jour relevant de la compétence de l’Etat : - Préparation de la rentrée 2014 dans les collèges - Rythmes scolaires CTSD : Mercredi 2 avril à 9 h 00 Ordre du jour : Information et échanges sur les mesures sur postes. DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège