La démarche du registre foncier Programme dAppui aux Collectivités Territoriales

Présentation du PACT Domaines dintervention : Administration et gestion communale Gestion des ressources naturelles Gouvernance de léconomique locale Développement social Gestion Communale du Foncier La mission du PACT : renforcer les capacités des acteurs des CT dans laccomplissement des fonctions issues de la décentralisation

Les constats: Absence de collaboration entre les acteurs Inexistence de dispositif de sécurisation foncière Manque de connaissance et compréhension du cadre juridique et des procédures administratives Non sécurisation de la propriété coutumière Existence de conflits/litiges fonciers Présentation de la démarche registre foncier

Limportance du registre foncier: Assurer la sécurité foncière aux propriétaires Avoir une base de donnée low-tech sur le foncier communal Diminution de conflits fonciers

Présentation de la démarche registre foncier Objectifs: Avoir une base de données sur les différentes propriétés de la commune accessible à la population pour sécuriser le foncier communal Sensibiliser les Ministères par rapport à limplication de la commune dans la gestion foncière

Les étapes de la démarche dans la Commune EtapesActivitésActeursObjectifs Démarrage Analyse de la commune B.C; Cds'assurer des conditions essentielles pour la mise en place du registre Prise de contact avec la commune et pré- diagnostic de l'enregistrement des propriétés BC; CdInformer les autorités communales et les impliquer dans la démarche Préparation du forum d'information BC; CdAssurer la bonne organisation du forum d'information Forum de sensibilisation/Information de la population BC, Cd, ST, Tutelle, Représentant OSC, radio locale Sensibiliser la population à la nécessité du registre foncier pour faciliter le recensement Restitutions du forum dans les quartiers Cd, BC, Chefs quartiers, pop Sensibiliser le maximum de population à la nécessité du registre foncier pour faciliter le recensement Planification des activités Cd élargie, BCRégler les aspects pratiques de la démarche au niveau de chaque Commune (budget, canevas de recensement, plan d'action)

Les étapes de la démarche dans la Commune EtapesActivitésActeursObjectifs Préparation Recrutement d'agents recenseurs CDE, bureau communalavoir du personnel qualifié pour la bonne conduite du recensement Formation d'agents recenseurs CDE, et agents recenseursPermettre aux agents recenseurs de s'approprier le canevas et la méthode de recensement Opération Recensement Agents recenseurs, population, commission domaniale enregistrer toutes les propriétés et tous les droits sur les propriétés Suivi du recensement CDEs'assurer du bon déroulement des opérations Synthèse des résultats du recensement et préparation des restitutions commission domaniale, agents recenseurs centraliser toutes les données collectées, les analyser et planifier la restitution Restitution de la synthèse des résultats du recensement CDE, enquêteurs, population Vérifier si toutes les propriétés et droits sont enregistrés et achever le recensement Elaboration du registre avec toutes les données collectées Commission domaniale, personnel de la mairie avoir une base de données sur les différentes propriétés et droits dans la commune

Les étapes de la démarche dans la Commune EtapesActivitésActeursObjectifs Autonomisation Bilan du recensement CDECapitaliser les expériences Restitution du bilan au niveau de la commune Conseil communal Personnes ressources de la commission domaniale décider de la suite du registre (utilisation, l'actualisation) Suivi de l'actualisation du registre Sous préfet Gestionnaire du registre CDE S'assurer si l'actualisation du registre est fait