Max Michalon, MD., CSPQ., FRCPC. « Privation des libertés individuelles » : Soins sans consentement (SSDE ex HDT/ SDRE HO) Max Michalon, MD., CSPQ., FRCPC. Professeur agrégé Dalhousie University, Canada Ancien professeur agrégé associé, CHUM de Fort-de-France Max Michalon

L’hospitalisation contre le plein gré d’un patient, est-ce possible? Les hospitalisations sous contrainte, dérogent aux principes de liberté individuelle d’un patient: Toutefois, cet état de fait est possible en présence d’un danger majeur et imminent pour un patient ou pour autrui Mais, le patient doit souffrir de troubles psychiatriques graves, et son état doit imposer des soins immédiats ainsi qu’une surveillance en milieu hospitalier Si ces conditions sont réunies, la loi permet un recours à une hospitalisation sous contrainte (donc sans le plein gré d’un patient) Max Michalon

Modalités: Soit: une hospitalisation à la demande d’un tiers – la plus courante (SPDT ex HDT) une hospitalisation dite d’office, sur décision d’un représentant de l’état (SDRE ex HO) = troubles à l’ordre public et la sécurité des personnes. « Le tiers » peut être : toute personne susceptible d'agir dans l'intérêt du patient (un membre de sa famille ou de son entourage justifiant de relations antérieures Max Michalon

Hors cas d'urgence: Deux certificats médicaux de deux médecins différents datés de moins de quinze jours, adressés au directeur de l'établissement d'accueil. Chaque médecin doit examiner et constater lui-même les troubles mentaux présentés. L’HDT ne s’applique pas aux mineurs. Max Michalon

En cas d’urgence: Un seul certificat médical faisant apparaître l'immédiateté du danger Le recours au SAMU ou aux pompiers peut être envisagé. Mais en cas de danger imminent il faut faire appel aux forces de l’ordre Max Michalon

Aspects éthiques portant à discussion Au Canada où j’ai longtemps exercé, il n’est jamais fait appel à un tiers/surtout si c’est un membre de la famille, qui par peur possible de représailles pourrait refuser… Ce tiers pourrait éventuellement (divorce ou autre) tirer avantage de telles situations. Lacunes dans l'information du patient : À chaque hospitalisation, un livret détaillant les voies de recours du patient qui a le doit de contester son hospitalisation sans son consentement. Contestation à faire devant le juge des libertés et de la détention Max Michalon

La « psychiatrisation de la société » : Tendance à hospitaliser des personnes en grande marginalité faute d’hébergement, ou en raison du manque de moyens hospitaliers ! L’escalade des hospitalisations sans consentement. En 2000, la Cour des comptes estimait une augmentation des HDT à + 45 % en 7 ans  En 2011, l’HDT concernait en France 63 345 personnes, pour 14 577 hospitalisations d'office (SPDRE/HO) En 2015 selon l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation : en France 79 000 hospitalisations sans consentement Max Michalon

Conclusion: Des associations de défense des patients existent: Elles demandent une évolution des hospitalisations sans consentement. Max Michalon

Violence en institution et contention/isolement Max Michalon

Contention et isolement Contention: mesure qui limite la liberté de mouvement d'une personne soit en utilisant: la force humaine un moyen mécanique l’utilisation d’une substance chimique (sujets âgés !?) Isolement: mesure qui consiste à confiner une personne dans un lieu d'où elle ne peut sortir librement. (traditionnelle chambre d’isolement!) Max Michalon

Contention et isolement: règles fondamentales Ne jamais y avoir recours par manque de personnel, ou pour objectif punitif, voire administratif !? Seule la sauvegarde de l’intégrité personnelle de l’usager et celle d’autrui peuvent les justifier. +++ Doit être considérée qu’en dernier recours Max Michalon

Contention et isolement: règles fondamentales (2) +++ Toujours établir un protocole administratif à suivre à la lettre La négociation avec le patient doit être présente à tout instant (humanisation des soins, et respect des droits du patient) Respecter le code de déontologie des médecins et soignants et obtenir un consentement libre et éclairé du patient ou de son représentant légal (hors urgence imminente) Max Michalon

Plan thérapeutique et mise en pratique L’intervention humaine (toujours 5 intervenants) Profil de la chambre d’isolement (sécuritaire en tout point) Les contentions humaines, mécaniques et chimiques Protocole strict de surveillance Max Michalon