Soigner l’absentéisme, une urgence managériale Intervention de Monsieur RENAULD Salon PREVENTICA - Les 2 et 3 juin 2004

Sommaire Le contexte du marché Les enjeux humains Maladie Ordinaire Longue Maladie / Longue Durée Accident du Travail Les enjeux humains Les enjeux économiques Les enjeux pénaux Analyse et axes de progrès

Le contexte du marché

Solde tendanciel de la CNAM* En milliards d’euros 2002 (Avec un taux d’intérêt réel à 2.5 %) Hypothèse de progression des dépenses * Y compris charge de la dette « Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Photographie de la situation dans le régime général de la Sécurité Sociale (source CNAM) Détérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail. Progression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre 7,6 % en 2001. Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue durée qui ont le plus augmenté. L’essentiel de l’augmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche d’âge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet démographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement fréquents.

Photographie de la situation dans le secteur privé (assureurs et IP) Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité Sociale sont largement impactés. Dégradation du solde technique depuis 2000 avec accélération du phénomène en 2002 et 2003. Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte dégradation des prestations de maintien de salaire. Un absentéisme qui s’aggrave… et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

LA FONCTION PUBLIQUE N’EST PAS ÉPARGNÉE Un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter… Taux d’absentéisme : Ce taux indique la part du temps qui aurait dû être consacré au travail, mais qui a été perdue en raison des absences. La durée d’absence n’a pas diminuée, en revanche le temps de travail annuel est moindre par la mise en place des 35 heures.

La Fonction Publique Territoriale n’est pas épargnée …et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens. Source Dexia SOFCAP

EVOLUTION DU COUT MOYEN DES ARRÊTS Augmentation de plus de 30% du coût moyen d’un arrêt entre 1998 et 2002

UN MAL CHRONIQUE PRIVE - PUBLIC Un taux d’absentéisme croissant PRIVE 6.3 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent dans le privé, en région parisienne (Rapport de l’Igas et de l’IGS, octobre 2003) PUBLIC 18.6 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent de la fonction publique (source Dexia Sofcap)

ABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIRE Charge importante de l’absentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales La probabilité de s’absenter est fortement liée aux épisodes précédents d’arrêts 30% des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant d’arrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements d’absence)

ABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIRE La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé En dessous de 7 jours d’absence, la fréquence d’arrêt dans le secteur public est significativement plus élevée, notamment concernant les arrêts inférieurs à 3 jours

ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE Progression de 35 % de la fréquence des arrêts et de 39 % de la gravité Lien GPEC

ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec l’âge

ABSENTEISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce d’une plus grande sensibilisation du corps médical à l’origine potentiellement professionnelle de certaines pathologies. Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle est survenu pour 1000 agents employés. Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable. Reconnaissance amiante dans les métiers du bâtiment / extraction amiante Source Dexia SOFCAP

ABSENTEISME GLOBAL Évolution du poids des journées d’absence selon la nature des arrêts (en %)

Les enjeux humains

« Un état de bien être physique, ENJEUX HUMAINS Une réalité sous-estimée Des souffrances individuelles et collectives « Un état de bien être physique, psychique et social » OMS Enjeux humains Pour prévenir : l’accident de service les maladies professionnelles mais aussi le décès

Les enjeux économiques

Coûts directs et indirects Les coûts directs de l’absence au travail Les salaires Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,… Les charges patronales Le salaire des remplaçants Les coûts indirects de l’absence au travail Coûts indirects objectifs Perte de productivité Formation des remplaçants Immobilisation du matériel Gestion des absences Coûts indirects subjectifs Désorganisation du service Démotivation du personnel Qualité du service public  Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct

ÉVALUATION BUDGÉTAIRE Les frais de personnel

ÉVALUATION BUDGÉTAIRE La Maladie Ordinaire Vos obligations Indemnités Journalières 100% pendant 3 mois 50% pendant 9 mois* Coût moyen par arrêt : 811 € Coût d’un arrêt mené à son terme: 14 619 € * Portée à 66.66% si 3 enfants à charge

ÉVALUATION BUDGÉTAIRE La Longue Maladie / Longue Durée Indemnités Journalières LONGUE MALADIE LONGUE DUREE LONGUE DUREE contractée en service 100% pendant 1 an 50% pendant 2 ans* 100% pendant 3 ans 100% pendant 5 ans 50% pendant 3 ans* 47 867 € sur 3 ans  91 382 € sur 5 ans  147 952 € sur 8 ans  * Portée à 66.66% si 3 enfants à charge

ÉVALUATION BUDGÉTAIRE L’Accident du Travail Vos obligations Indemnités Journalières + Remboursement des Frais Médicaux (engagement de la collectivité à titre viager) Coût moyen Accident de service : 2 543 € Accident de trajet : 4 221 € Maladie professionnelle : 23 411 € Sachant qu’un Accident du Travail peut varier d’une simple consultation médicale à 20€ à un arrêt engendrant plus de 600 000€ de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple d’arrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de l’agent de plus de 90% depuis 1999).

L’histoire « classique »… Un agent en arrêt pour une pathologie … Une consultation de reprise… Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise de travail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste… Un aménagement jugé « impossible »… par l’autorité territoriale… Des conséquences : … Prolongation de l’arrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts…

Les enjeux pénaux

Avec ou Sans Atteinte à la Santé… Avec ou Sans Dommage Matériel… Enjeu Pénal…  Avec ou Sans Atteinte à la Santé… Avec ou Sans Dommage Matériel… « Mise en Danger Délibérée de la Vie d’Autrui » Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ? Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ? Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?

Enjeu Pénal… Le principe de libre administration est souvent invoqué par l’autorité territoriale pour justifier le non engagement dans une politique de prévention dite « trop complexe » Le principe de diligence normale est lui toujours invoqué par les juges !!!

Enjeu Pénal… « La Métaphore du Verre D’eau … » Chaque Acteur est concerné Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions Autorité Compétences Moyens

Exemples concrets Circonstances Un agent, recruté en tant que cariste, a été gravement blessé lors de la manipulation d’un chariot élévateur (amputation des 2 jambes). Faits reprochés Agent recruté sans qualification professionnelle Absence de formation spécifique à l’emploi Condamnations Directeur technique : 3050 € d’amende + 3 mois de prison avec sursis Maire : 3050 € d’amende Chef d’atelier : 1525 € d’amende

L’assistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcap

DES PATHOLOGIES RECURRENTES TMS Etats anxio-dépressifs … mais une pertinence statistique limitée…

LES INCONTOURNABLES Vieillissement de la population Reconnaissance juridique du droit des travailleurs L’impact ARTT ? Évolution du comportement citoyen (démarche sociale et service public) La réforme de l’âge légal de départ à la retraite ?

LE GUIDE DES MAUVAISES PRATIQUES Non au reclassement professionnel ou à l’aménagement du poste de travail – Oui à la maladie ordinaire ou à l’accident du travail : les effets pervers de l’assurance statutaire Frilosité sur l’enquête administrative des accidents du travail Un corps médical prescripteur… loin du contexte employeur Fiches de postes, procédures d’évaluation : « dossier à traiter »… Parcours professionnel : absence de perspective Traiter les dysfonctionnements au cas par cas Attendre les problèmes avant de leur trouver une solution

LES 3 AXES DE PROGRES Technique Managerial Humain Formations (projet alcool, formation ACMO, fiche de sécurité au poste de travail, démarche projet…) Inspection Etudes de poste Assurance statutaire Document unique … Managerial Réaliser une Enquête administrative accident du travail Effectuer une Contre-visite Intégrer la préoccupation santé au travail dans l’organisation Piloter l’organisation : donner du sens et reconnaître Anticiper les besoins humains en fonction des profils des collectivités territoriales Humain Accompagnement psychologique Prestations action sociale Reconnaissance, motivation

Nouvelles conditions générales Une nouvelle réalité : La prise en compte des recommandations En matière de santé au travail par les assureurs « Exclusion de la garantie en cas de non suivi des recommandations ACMO/ACFI et médecine du travail »

Comment Faire ? l’article L-230-2 du code du travail oblige le «chef d’établissement» à planifier la prévention : «en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants». Commenter l’accident dramatique à la Communauté Urbaine de Saint Etienne

L’assistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcap Aider la collectivité à définir, à mettre en œuvre et à suivre : Une organisation Et Une Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois et des Compétences, adaptées aux besoins et coordonnées afin de permettre l’amélioration continue du service public. Une politique de prévention dynamique, pérenne et progressive. Des outils performants.

L’assistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcap Formaliser l’Engagement Publier les Règles de Prévention des Risques Professionnels Former les agents Nommer et Former l’Animateur Prévention Mettre en Place la Fonction d’Inspection Activer l’Instance Paritaire et Former ses membres Identifier et Évaluer les Risques aux Postes de Travail Protection Technique Collective Équipements de Protection Individuelle Prévention Médicale