Evaluation Environnementale du SAGE Nappes Profondes de Gironde Réunion de la CLE du 3 avril 2012 Elaboré par Bruno COUPRY

CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L’ÉLABORATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Une élaboration en parallèle du SAGE qui interroge le SAGE … sur la base des projets : ►de PAGD (approuvé le 19 mars) ►et de règlement (approuvé ce jour) … et le fait évoluer le cas échéant Echanges techniques avec le Smegreg (aller / retours) Une forme finale de l’EE disponible uniquement après validation du SAGE Point de vue sur la forme du document Un caractère « auto porté » du PAGD à renforcer (liens entre les documents) (stratégie retenue, changements climatiques, …) + Expliciter la gouvernance globale  (inter SAGE, rôle du SMEGREG, Commission nappes profondes du Comité de bassin)

RAPPELS SUR LA STRATÉGIE RETENUE PAR LE SAGE La stratégie du SAGE est issue de la phase « Orientation de gestion Objectifs du SAGE et moyens de les atteindre » Les objectifs Actualiser les VMPO Préciser les besoins futurs à 2021 (échéance du SAGE) : évolution démographique, climat, … Identifier les contraintes de gestion et les diminutions de prélèvements nécessaires Préciser le chemin pour atteindre les objectifs du SAGE

RAPPELS SUR LA STRATÉGIE RETENUE PAR LE SAGE Les scénarios étudiés Le scénario retenu « CUB millionnaire avec économies de base » Considéré comme réaliste et sécuritaire Les objectifs du SAGE peuvent être atteints à 2021 avec : la poursuite de la politique d'économie d'eau et de maîtrise des consommations, la mise en service de deux projets structurants de substitution de ressource.

UN CONTENU ENCADRÉ RÉGLEMENTAIREMENT

UN CONTENU ENCADRÉ RÉGLEMENTAIREMENT 1. OBJECTIFS, CONTENU DU SAGE ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION 2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SON ÉVOLUTION PRÉVISIBLE 3. ANALYSE DES EFFETS PROBABLES DU SAGE SUR L’ENVIRONNEMENT 4. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCÉNARIO RETENU 5. PRÉSENTATION DES MESURES DE SUPPRESSION OU DE RÉDUCTION DES IMPACTS 6. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET MÉTHODOLOGIE

ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION Ceux qui s’imposent au SAGE SDAGE, PDM Ceux que le SAGE doit prendre en compte Autres SAGE, DOCOB, PDPG, COGEPOMI, Chartes, Programme Agence, PAPI Ceux qui doivent être compatibles avec le SAGE SCOT, PLU, Schéma Carrières, Directives nitrates, PGE, SRADDT, SRCAE, PRSE, …

ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION Aucun problème de compatibilité identifié Des articulations avec les autres documents (SAGE, Natura 2000, …) identifiées et prises en compte  Définition du bon état quantitatif organise et structure tout le raisonnement  Atlas des zones à enjeu aval et qualification des enjeux à construire en inter-SAGE pour prise en compte par le SAGE NP Carte de vulnérabilité des nappes aux gestions de surface à construire pour communication

ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION Une difficulté d’évaluation de la compatibilité avec les documents d’urbanisme  L’ensemble des stratégies de développement urbain (scénario) est globalement compatible avec les hypothèses stratégie SAGE  Mais la compatibilité effective locale ne peut être évaluée que sur un programme d’approvisionnement en eau brute rarement visé par les SCOT Proposition de complément en disposition : recommandation pour préciser les éléments à renseigner obligatoirement dans l’élaboration des documents d’urbanisme pour vérifier la compatibilité => Disposition 100

IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DES DISPOSITIONS DU SAGE Aucun risque d’impact négatif identifié hormis ceux liés aux milieux aval + piézométrie stabilisée globalement, transfert vers eaux superficielles - risques locaux sur zones de pompage (plioquaternaire, rivière et lagunes) IDENTIFIÉS ET PRIS EN COMPTE PAR LE SAGE DANS SA DÉFINITION DU BON ÉTAT Evaluation de l’impact potentiel des projets de substitution Ne peux pas correspondre à une pré-étude d’impact Les projets de ressource de substitution ne sont pas figés techniquement ni géographiquement Nécessité de mettre en avant un outil d’analyse scientifique des projets (modèle).

IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DES DISPOSITIONS DU SAGE Energie Proposition d’intégration de l’avis de la CLE sur la géothermie à intégrer au PAGD (Condition d’accès et d’exploitation de la ressource) Enjeu majeur des choix de solution de substitution Incidence bien décrite sur les coûts (pas obligation du SAGE mais utile). Vérifier et présenter la convergence entre efficacité environnementale de substitution concentrée et économie des projets. => Disposition 59 Sanitaire => Disposition 44 Economie => Argumentaire supplémentaire dans l'analyse Mesures de suppression / réduction des impacts ? Principales mesures liées aux enjeux de mutualisation économique et technique Mise à disposition des produits scientifiques (organisation de l’expertise) pour la gestion de projet