Guerre & Droit Introduction Raphaël van Steenberghe Chercheur qualifié FNRS / Professeur à l’UCL 10 novembre 2016

Plan de la présentation Titre Historique Séances à venir

Titre (1) - notion encore utilisée de nos jours Droit de la guerre - notion passée (jusqu’à la seconde guerre mondiale) - distinction passée entre état de paix et état de guerre - notion formelle et subjective - remplacée par une notion matérielle et objective

Titre (2) - idem droit de la guerre mais… Jus in bello - permet la distinction avec le jus ad bellum - qu’est-ce que le jus ad bellum? - influence passée du jus ad bellum sur le jus in bello - frein au développement du jus in bello - séparation de nos jours entre jus ad bellum et jus in bello

Titre (3) Droit international humanitaire (DIH/IHL) - expression développée après la seconde guerre mondiale - expression n’apparaît pas dans les traités - droit des conflits armés: toujours humanitaire? - accent placé sur la protection des personnes - expression abondamment utilisée en doctrine

Titre (4) Droit des conflits armés (LOAC) - droit de La Haye versus droit de Genève *conduite des hostilités / protection des personnes - conflits armés non internationaux (CANI) versus conflits armés internationaux (CAI) *distinction liée à l’histoire et refus des Etats d’une réglementation étendue de la violence interne *fossé réduit grâce à la jurisprudence TPI *différences significatives qui subsistent - principe de nécessité militaire versus principe d’humanité

Titre (5) « Droit international des conflits armés » - ensemble des branches de droit international applicables aux conflits armés - droit des conflits armés (droit int’l humanitaire) - droits de l’homme *applicables aux conflits armés *articulation avec le DIH *droit de tuer en DIH: compatible avec les droits de l’homme ?

Titre (fin) - droit international pénal *responsabilité pénale individuelle *crimes de guerre (et crimes contre l’humanité/génocide) - droit des réfugiés - droit international de l’environnement - …

Histoire (1) Temps anciens - certains moments/certains endroits/certaines interdictions Naissance du DIH moderne : le mouvement international de la Croix Rouge - H. Dunant et la guerre franco-autrichienne-1859 - L’ouvrage « Un souvenir de Solférino » (1862) - Première conférence internationale (1863) - Convention de 1864 (militaires blessés et malades)

Histoire (2) Conférences de La Haye (1899-1907-1914) - Convention IV de 1907 sur les lois et coutumes de guerre : conduite des hostilités et occupation (CAI) Conventions de Genève (1949) - Convention I: blessés et malades (CAI sauf art 3.) - Conventions II : blessés, malades et naufragés (CAI sauf art. 3) - Convention III: prisonniers de guerre (CAI sauf art. 3) - Convention IV: civils (CAI sauf art. 3)

Histoire (fin) Protocoles additionnels de 1977 - Protocole additionnel I: *complète la conv. de La Haye et les conv. de Genève *conduite des hostilités et protection des pers. (CAI) *guerres de libération nationale : CAI - Protocole additionnel II: *complète l’article 3 commun aux conv. de Genève *conduite des hostilités et protection des pers. (CANI) *18 articles substantiels

Séances à venir Qualification Conduite des hostilités Protection des personnes Le crime de génocide et les crimes contre l’humanité Crimes de guerre et répression pénale Cour pénale internationale Droit des réfugiés et DIH Le CICR et les sociétés nationales de la Croix-Rouge