Le Financement des Partenariats Public-Privé Séminaire de restitution et de validation de l’étude diagnostique des PPP Comite National en charge des PPP Grand Bassam, le 27 décembre 2011

SOMMAIRE Les tendances actuelles du financement des infrastructures La typologie Le montage financier Le Financement

Les tendances actuelles du financement des infrastructures Le financement des infrastructures en Afrique a connu des changements conjoncturels radicaux sur les financements au cours des dix dernières années. D’une part, provenance du financement. D’autre part, importance du secteur privé dans investissements en infrastructures. Enfin , la crise de la liquidité a renforcé le rôle clé des bailleurs fonds et du cofinancement.

Les tendances actuelles du financement des infrastructures Le financement des infrastructures en Afrique doit répondre aux problématiques structurelles des investissements. La première est le problème de la taille des investissements. La seconde : trop forte concentration dans des secteurs à rentabilisation sur une période courte.

La typologie Trois types de montage financier des investissements dans les PPP: Le financement direct ou financement corporate le titulaire du contrat finance les travaux sur ses fonds propres Ou création d une société de projet (le titulaire est actionnaire majoritaire) - les actionnaires portent le projet sur leur propre bilan. - le coût du financement est : - directement lié à la santé financière des entreprises actionnaires - en général plus faible risque projet Avantages : cout de financement plus faible Inconvénient : inscription au bilan, pas de tiers «  vérificateur », capacité de financement limitée à celles des entreprises.

Les typologies Le financement de projet ou financement par la dette bancaire le projet est porté par une société dédiée appelée Special Purpose Vehicule (SPV) -Financement auprès des établissements bancaires - recours limité aux ressources du projet lui-même - pas de recours sur les actionnaires en cas de défaut de paiement de la société-projet. Avantages : permet un fort levier d’endettement et de démultiplier les capacités d’investissement des entreprises, Inconvénients : offre moins de sécurité et de garanties, coût de financement plus cher, implique une due diligence des banques

Les typologies Le financement par crédit-bail Schéma souvent emprunté pour des projets de taille moyenne L’opération généralement cantonnée dans la conception- réalisation d’un bien immobilier Rarement des services de maintenance et des services annexes. Les risques transférés sont limités au projet immobilier Recours à des fonds propres n’est pas nécessaire S’accommode bien avec des montages contractuels tels que les BOT

Le montage financier Le rôle du Conseil Financier rédige la partie financière du contrat Modélisation du projet

Le montage financier L’estimation du cout du projet Informations a fournir: Estimation des coûts de programmation, de conception et de réalisation du projet Répartition de ces coûts dans le temps provision pour couvrir des aléas classiques Ces données sont exprimées hors taxes

Le montage financier L’estimation du cout du projet Dans le cadre d’un PPP, le cout du projet correspond à la somme actualisés : Des différents loyers versés par la personne publique (loyers financiers, loyers d’entretien, maintenance…) Des versements d’éventuelles subventions Du versement d’une éventuelle indemnité de fin de contrat Les couts prévisionnels sont ceux estimés par les conseils techniques Les conditions de financement (marge, taux, commissions) retenues correspondent à celles observées sur le marché au moment de la rédaction du rapport d’évaluation préalable.

Le montage financier La structure type du montage financier des PPP

Le financement Les principes Les acteurs et les sources du financement

Le financement Les principes: Financement à une société dédiée (SPV) sans recours aux actionnaires est basé sur la robustesse et la rentabilité du projet uniquement Le remboursement du financement de la construction de l’ouvrage est assuré au travers des recettes d’exploitation ou des loyers d’exploitation L'horizon temporel d'un financement de projet classique s'inscrit dans le moyen à long terme (de 5- 10 ans à 30 ans ou plus), après la période de construction ou d'investissement

Le financement Les principes: optimiser les apports de financement sous forme d'une combinaison de fonds propres (capital actionnaire, ou equity) et de dette bancaire ou obligataire maximiser la rentabilité des fonds propres de l'actionnaire de la SPV (ou sponsor ) , tout en assurant le remboursement de la dette bancaire

Le financement Les principes: La notion de financement sans recours implique que les prêteurs ne pourront pas se retourner vers le sponsor du projet en cas de cash-flows générés moindres que prévu. La performance économique propre du projet est capitale pour assurer le bon remboursement de la dette et une rémunération acceptable des fonds propres de l'actionnaire.

Le financement Les acteurs: Les Concours publics : la subvention d’investissement, d’exploitation , les engagements Les Actionnaires : les Fonds propres Les Prêteurs : les dettes (Senior, junior), les émissions obligataires

Le financement Autres sources de financement: Bons du Trésor ou sur les Infrastructures Infrastructures vs Minéraux Possibilité de mobiliser des fonds de la diaspora

Conclusion Le PPP bien qu' a priori plus cher qu’une Maitrise d’Ouvrage Publique (MOP) est à posteriori financièrement plus intéressant. Le financement de projet est un métier, d'où l’ importance d un comité en charge des PPP Savoir s’entourer tout en restant impliqué

Merci de votre attention FIN Merci de votre attention