Charte pour une gestion économe et partagée de l’espace rural CLUB PLUI 21 mars 2013

La charte GEPER Signée fin d’année 2012 5 signataires : CG50, CA50, Etat, 2 associations des maires 3 finalités stratégiques pour l’économie d’espace : Elaborer une vision concertée de l’utilisation de l’espace rural et une lecture partagée des règlementations Développer et moderniser harmonieusement l’agriculture Valoriser le cadre de vie, la typicité du territoire et des paysages ruraux

7 thématiques liés aux partages des espaces agricoles et naturels Les intérêts d’un diagnostic agricole de qualité sont multiples

Objectifs multiples du diagnostic agricole Liens entre les différents thèmes charte GEPER angles d’un projet de territoire Travailler l’attractivité de son territoire Garantir la biodiversité ordinaire sur son territoire Garder une économie locale et des emplois sur le territoire Prévenir les conflits d‘usage Le diagnostic agricole : 1 travail pour plusieurs objectifs Développer les activités économiques et l’habitat en conscience du territoire, dans l’économie d’espace Agir sur des écoulements de terrains / érosion / inondations Envisager une restructuration foncière des espaces ruraux – enjeux de sécurité sur les voies – pb de circulation d’engins Entreprendre une démarche de maitrise foncière pour réaliser un projet porté par les élus

Objectifs multiples du diagnostic agricole Liens entre les différents thèmes charte GEPER angles d’un projet de territoire Développer les activités économiques et l’habitat en conscience du territoire, dans l’économie d’espace Émergence du projet – une idée Définition du projet Zonage planification = traduction du projet A0 – les bonnes questions à se poser A2 – encourager les réflexions intercommunales B1- densifier les bourgs B2- économiser les surfaces dédiées aux ZA B3 – parcelles et logements D3 – compréhension d’un système d’exploitation agricole / dépasser le principe de compensation D – élaborer un diagnostic agricole C – politique foncière – maîtrise foncière – accompagnement SAFER / EPFN C4 – financer l’aménagement par la fiscalité locale

Objectifs multiples du diagnostic agricole Liens entre les différents thèmes charte GEPER angles d’un projet de territoire Prévenir les conflits d‘usage Pour éviter les oppositions – donnons nous les moyens d’une bonne cohabitation !!! Agriculture – habitat Agriculture - loisirs Partage sur la route E5 – Devenir du bâti ayant perdu sa vocation agricole E1 – Evolution et développement des constructions agricoles G – Cohabitation des activités économiques et de loisirs au sein de l’espace rural C1 – Structuration du foncier : intérêts et outils