Erasmus+ Partenariats stratégiques pour le secteur enseignement scolaire

Les partenariats stratégiques → coopération centrée sur l’innovation et l’échange de bonnes pratiques Ces projets doivent donner lieu à un transfert/ développement de nouvelles pratiques au sein des établissements partenaires ou à une échelle plus large. → des projets de petite ou grande échelle en fonction des activités prévues, de la taille et des ambitions du consortium → le projet doit avoir un impact systémique et durable sur l’organisation → mobilités d’apprentissage à justifier

En complément se référer au Guide Erasmus + p.95 et 238 Les priorités des partenariats stratégiques Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formation Développer l’acquisition des compétences-clés y compris les compétences de base Améliorer l’offre de formation en fonction des besoins du marché et développer l’esprit d’entreprise Promouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans l’éducation et la formation Stimuler la coopération régionale et trans-sectorielle Développer la formation initiale et continue des personnels Favoriser l’équité d’accès et l’inclusion dans l’éducation, lutter contre le décrochage scolaire, améliorer la participation des groupes désavantagés Faciliter les passerelles entre les différents cycle et type d’enseignement/formation via les outils de reconnaissance En complément se référer au Guide Erasmus + p.95 et 238

Les différents types de partenariats (Ens scolaire) Partenariats entre établissements scolaires ►Partenariats impliquant exclusivement des établissements scolaires ►Au moins 2 établissements scolaires de 2 pays participants ►Portage financier du projet par chacun des établissements ► Aucune possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires Partenariats entre des collectivités territoriales dans le domaine scolaire (Regio) Au moins 2 collectivités territoriales réunissant respectivement : ► Au moins 1 établissement scolaire ► Au moins 1 organisations active dans le domaine de l’éducation, la formation, la jeunesse ou sur le marché du travail ► Portage financier du projet par une seule collectivité contractante Partenariats stratégiques sectoriels et trans-sectoriels ► Au moins 3 organisations de 3 pays participants ► Participation et coordination ouverte à tout type de structure ► Possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires ► Portage financier du projet par une seule structure contractante

Evaluation à l’agence FR Partenariat Stratégique : entre établissements scolaires Partenariat de petite échelle Evaluation à l’agence FR Coordinateur eu : rédaction eform Collège France Collège Suède Suisse Italie Gestion financière par chaque établissement Projet

Partenariat Stratégique : grande échelle Partenariat d’acteurs variés Projets autour d’un seul secteur ou trans-sectoriels Université France Association Suède Entreprise Suisse Université Italie Coordinateur responsable financier unique Projet International: importation d’expertise / limitée

Les pays participants au programme Les pays partenaires du programme 28 pays membres de l’UE Macédoine Islande Liechtenstein Norvège Suisse Turquie Les pays participants au programme (ils sont les seuls à pouvoir déposer une candidature de Partenariat stratégique Pays du voisinage européen Balkans occidentaux Partenariat oriental Partenariat sud-méditerranéen Fédération de Russie Autre pays tiers Région Asie Asie centrale Amérique Latine Pays industrialisés Zone ACP Les pays partenaires du programme (ils ne peuvent pas déposer de candidature mais peuvent être partenaire s’ils apportent une plus value pour le projet) Programme Countries The following countries can fully take part in all the Actions of the Erasmus+ Programme:   Member States of the European Union (EU) Austria Belgium Bulgaria Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Greece Hungary Ireland Italy Latvia Lithuania Luxembourg Malta Netherlands Poland Portugal Romania Slovak Republic Slovenia Spain Sweden United Kingdom Non EU Programme Countries Former Yugoslav Republic of Macedonia Iceland Liechtenstein Norway Switzerland Turkey Partner Countries The participation of the following countries is limited to certain actions or subject to specific conditions (for more information, please consult Part B of this Guide): Partner Countries neighbouring the EU Western Balkans (Region 1) Eastern Partnership countries (Region 2) South-Mediterranean countries (Region 3) Russian Federation (Region 4) Albania Bosnia and Herzegovina Kosovo Montenegro Serbia Armenia Azerbaijan Belarus Georgia Moldova Ukraine Algeria Egypt Israel Jordan Lebanon Libya Morocco Palestine Syria Tunisia Russian Federation Other Partner Countries The Partner Countries below are regrouped according to the financial instruments of the EU external action. Region 5 Asia Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, Cambodia, China, DPR Korea, India, Indonesia, Laos, Malaysia, Maldives, Mongolia, Myanmar, Nepal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thailand and Vietnam Region 6 Central Asia Kazakstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan Region 7 Latin America Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Perú, Uruguay, Venezuela Region 8 Iran, Iraq, Yemen Region 9 South Africa Region 10 ACP Angola, Antigua and Barbuda, Belize, Cape Verde, Comoros, Bahamas, Barbados, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Central African Republic, Chad, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Cook Islands, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, Republic of Guinea, Guinea-Bissau, Equatorial Guinea, Guyana, Haiti, Jamaica, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Micronesia, Mozambique, Namibia, Nauru, Niger, Nigeria, Niue, Palau, Papua New Guinea, Rwanda, St. Kitts and Nevis, St. Lucia, St. Vincent and the Grenadines, Solomon Islands, Samoa, Sao Tome and Principe, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Somalia, Sudan, South Sudan (tbc), Suriname, Swaziland, Tanzania, East Timor, Togo, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Uganda, Vanuatu, Zambia, Zimbabwe. Region 11 Industrialised countries Australia, Bahrain, Brunei, Canada, Hong Kong, Japan, (Republic of) Korea, Kuwait, Macao, New Zealand, Oman, Qatar, Saudi Arabia, Singapore, Taiwan, United Arab Emirates, United States of America. Individuals from an Overseas Country and Territory (OCT), and where applicable the relevant public and/or private bodies and institutions in an OCT, shall be eligible for the Erasmus+, subject to the rules of the Programme and the arrangements applicable to the Member State with which they are connected. The concerned OCTs are listed in annex 1A of Council decision of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (2200/822/EC), OJ L 314 of 30 November 2001. This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

Partenariats scolaires : les nouveautés Exigences accrues en termes de qualité (cf. critères d’évaluation) Budget à construire mais avec des coûts unitaires et des calculs automatiques Nouvelle procédure de sélection au niveau européen (le projet est financé avec tous ses partenaires) Maintien de la contractualisation de chaque partenaire avec son agence nationale Frais de gestion pour l’ensemble des partenaires, plus importants pour le coordinateur = reconnaissance du rôle de coordinateur

Double lecture pour tous les projets Les critères d’évaluation Une évaluation qualitative du contenu du projet par l’agence nationale de l’organisme coordinateur Des critères européens communs à tous les secteurs: ► La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 pts) ► La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre (20 pts) ► Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 pts) ► Les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination (30 pts) Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques afin d’être finançable. Double lecture pour tous les projets

Simulateur budgétaire sur Pénélope + Volet budgétaire Subvention maximum : 150 000 € par an soit 450 000 € pour un projet de 36 mois Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Management du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques Coûts unitaires Budget = la traduction des activités prévues La subvention maximum à laquelle un projet pourra prétendre est de 450 000EUR s’il est prévu sur 36mois soit 150 000EUR max. par an (projet de 2ans max. 300 000EUR) Le budget est à construire autour de 7 lignes aux modalités de financement différentes (anciennement TOI = tout au réel ; anciennement PA = forfait) On gagne ainsi en flexibilité avec un budget adaptable aux différents types de partenariats stratégiques (petite/grande échelle ; activités…) Des plafonds par ligne budgétaire / par projet Lignes budgétaires - base coûts unitaire : Management du projet subvention par partenaire par mois Réunions de projets transnationales: subvention par participant Coûts liées à la production « intellectuelle » : subvention pour les frais de personnel Evènements de dissémination – valable uniquement s’il y a de la production intellectuelle Apprentissage, enseignement, formation : subvention en fonction de la distance parcouru, (frais de déplacement) subvention par jour, par participant (frais de séjour) subvention pour support linguistique Lignes budgétaires - base coûts réels : Frais exceptionnels – sous-traitance et équipement Besoins spécifiques EN DÉTAILS : 1) Frais de gestion et de mise en œuvre : pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation, la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire pour chaque partenaire, et en fonction de la durée totale du projet ; Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: 500 €/mois pour le coordinateur 250 €/mois pour le partenaire Plafond à 10 partenaires 2) Frais de réunions transnationales : pour les frais liés à l’organisation des réunions et comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu dans le pays d’un des partenaires du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire fixe par participant, déterminé en fonction de la distance kilométrique et indépendamment de la durée de l’activité Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0€ si < 100 km 575€ si >= 100 km < 2000 km 760€ si >=2000 km Plafond à 40 mobilités soit 23 000 € 3) Production intellectuelle : il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel ; Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel 4) Frais de séminaire et conférence : pour les frais liés à l’organisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires), avec pour vocation de tester, déployer ou valoriser les résultats du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par participant, différencié selon le caractère national ou international du participant Coût unitaire par participant en fonction du pays d’origine : Participants nationaux = 100 € Participants européens = 200 € Plafond à 30 000 € 5) Activités d’apprentissage et de formation : la prise en charge se fera sur la base de coûts unitaires par participant. Les frais de voyage sont déterminée en fonction de la distance KM et les frais de séjour en fonction du type de participant et de la durée. Frais de voyage: 275€ si >= 100 km et <2000 km 360€ si >= 2000 km Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100€/jour 15-60 jours= 70€/jour Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55€/jour 15-60 jours= 40€/jour 6) Frais exceptionnels : essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards) ; leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l’Agence ; leur prise en charge se fera sur la base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post Prise en charge sur la base des frais réels Pas d’imputation possible sur d’autres lignes Plafond à 50 000 € Contrôle ex-ante et ex-post rigoureux sur ce poste Coûts réels Simulateur budgétaire sur Pénélope +

Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Frais de gestion et de mise en œuvre pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation, la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire pour chaque partenaire, et en fonction de la durée totale du projet ; Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: 500 €/mois pour le coordinateur 250 €/mois pour le partenaire Plafond à 10 partenaires Frais de réunions transnationales pour les frais liés à l’organisation des réunions et comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu dans le pays d’un des partenaires du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire fixe par participant, déterminé en fonction de la distance kilométrique et indépendamment de la durée de l’activité Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0€ si < 100 km 575€ si >= 100 km < 2000 km 760€ si >=2000 km Plafond 23 000 € par an Production intellectuelle il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel ; Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel Frais de séminaire et conférence pour les frais liés à l’organisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires), avec pour vocation de tester, déployer ou valoriser les résultats du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par participant, différencié selon le caractère national ou international du participant Coût unitaire par participant en fonction du pays d’origine : Participants nationaux = 100 € Participants européens = 200 € Plafond à 30 000 € Modalités de financement

Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Activités d’apprentissage et de formation la prise en charge se fera sur la base de coûts unitaires par participant. Les frais de voyage sont déterminée en fonction de la distance KM et les frais de séjour en fonction du type de participant et de la durée. Frais de voyage: 0€ si < 100 km 275€ si >= 100 km et <2000 km 360€ si >= 2000 km Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100€/jour 15-60 jours= 70€/jour Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55€/jour 15-60 jours= 40€/jour Frais exceptionnels essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards) ; leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l’Agence ; leur prise en charge se fera sur la base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post Prise en charge sur la base des frais réels Pas d’imputation possible sur d’autres lignes Plafond à 50 000 € Contrôle ex-ante et ex-post rigoureux sur ce poste

Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Besoins spécifiques Si les besoins spécifiques d’un participant nécessitent des dépenses supplémentaires Prise en charge de 100 % des frais réels, pas d’imputation possible sur d’autres lignes Subvention totale Plafond à 450 000 € par projet et 150 000 € par an Simulateur disponible sur Penelope plus http://www.erasmusplus.fr/penelope/budget_partenariat.php Dépôt le 30 avril 2014

Les activités de mobilité d’apprentissage et de formation dans les partenariats stratégiques Mobilité de groupes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

Exemple de budget: partenariat scolaire Composition du partenariat et durée : 3 établissements scolaires sur 2 ans Objectif: développer et expérimenter de nouvelles méthodes d’apprentissage des sciences pour stimuler l’intérêt des élèves Construction du budget : Frais de gestion et de mise en œuvre Frais de réunions transnationales Activités d’apprentissage comprenant une mobilité d’une semaine de 30 élèves chez les 2 partenaires

Calendrier opérationnel indicatif 30/04 Enregistrement dans UFR/PDM et soumission de la candidature 15/06 Contrôle d’éligibilité et évaluation des candidatures 30/06 Validation de l’organisme candidat et des partenaires 15/08 Contrôle de la capacité financière, résultat de sélection et envoi du contrat financier 30/08 Signature du contrat financier par l’agence 1/09 Début des activités de mobilité jusqu’au 01/09/2017 15/09 Déclenchement de l’avance

Dépôt des candidatures ► Le candidat doit au préalable se rendre sur: ECAS pour créer un compte personnel URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC ► Un seul formulaire en Eform ► Le formulaire est prérempli sur l’action pour éviter les erreurs de début de formulaire ► Plus besoin de recevoir une version papier signée, la signature du représentant légal de l’organisme candidat étant scannée et chargée dans le document en ligne ► Calcul automatique des budgets en fonction des types d’activité renseignés par l’organisme candidat. Le budget est modulable : le candidat peut librement choisir et combiner les lignes budgétaires sur lesquelles il souhaite solliciter un financement, en lien avec les activités de son projet.

Où suivre les informations en continu? Site des porteurs de projets www.erasmusplus.fr/penelope/index.php www.2e2f.fr Site des porteurs de projets Site généraliste ► Date cible de dépôt Action Clé 2 «Partenariat stratégique »: 30/04/2014

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