07 et 12/12/2013 Autorisation et approche de la transition Eddy Gilson Direction milieux daccueil 0-3 ans

Nouveau décret en Flandre Quelle approche ONE ?

Contexte Une évolution aux sources communes Intérêt pour une réforme à nos portes Une situation de départ différente Les enjeux bruxellois –Défis démographique – Plans Cigogne. –Précarité et accessibilité. –Naveteurs –Multiculturalité.

Approche Partenariat avec Kind & Gezin Pas de concurrence : logique de 2 ème ligne Aider les pouvoir organisateurs à choisir en fonction de leur situation concrète Equité vis-à-vis des milieux daccueil relevant aujourdhui de lONE La qualité de laccueil en toile de fond

Autorisation ONE

Des outils à votre disposition 6 clés pour ouvrir votre milieu daccueil Une infrastructure au service du projet daccueil Repères pour des pratiques daccueil de qualité Brochures disponibles via : Ou auprès du guiche dinformation : 02/

Des personnes à votre disposition Administration subrégionale de Bruxelles et coordination accueil de Bruxelles. Boulevard Louis Schmidt, Etterbeek tél : 02/ Guichet dinformation tél )

Transition

Milieux daccueil disposant dune « attest van toezicht » au 1 er avril 2014 Adaptation de la réglementation en cours Conseil dadministration ONE 18/12/2013 Application de la réglementation en vigueur + mesures transitoires dans la logique de ce qui a été appliqué pour le secteur non subventionné ONE.

Pour les milieux daccueil « met attest van toezicht au 1 er avril 2014 » Concrètement, des mesures de transition sont envisagées (proposition en cours dexamen) pour les conditions de formation initiale et les conditions dinfrastructures / équipements. 1. Personnes ne disposant pas dun des titres de formation initiale reconnu : –Direction de maison denfants : 50 heure de formation continue dans les 3 ans de lautorisation. –Personnel dencadrement des enfants et accueillantes : 25 heure de formation continue dans les 3 ans de lautorisation. 2. Infrastructures : pas applicables. 3. Equipements : mesure transitoire 2 ans.

Pour les milieux daccueil « met attest van toezicht au 1 er avril 2014 » Les mesures transitoires seront applicables aux autorisations délivrées au plus tard le 31/12/2017. Exemple : je nai pas la formation de directrice et demande lautorisation ONE en juin Je pourrais être autorisé en suivant 50 de formation continue dans les trois ans. Les mesures transitoires seront également applicables aux milieux daccueil dont l « attest van toezicht » aurait été retirée au seul motif de la non connaissance du néérlandais par le responsable.

Pour les milieux daccueil « met attest van toezicht au 1 er avril 2014 » Les mesures transitoires ne seront pas applicables : –en cas dinterruption de lactivité après le 1 er avril –aux demandeurs qui : se sont vu retirer leur autorisation par lONE on fait lobjet dun refus dautorisation ONE portant sur linfrastructure/équipement, formation initiale.

Pour les milieux daccueil « enkel gemeld » Un processus daccompagnement pour la période avril – décembre Travail sur loffre de formation initiale.

Autres pistes de réflexion Subsides et programmations ONE Devenir accueillante conventionnée? Contacts avec les communes.

Contacts pour la transition Administration subrégionale de Bruxelles Boulevard Louis Schmidt, Etterbeek Tel : 02/ Vous inscrire aujourdhui à la mailing list.