Paris le 20 avril 2010 Ouverture de la matinée Réforme de l’I.A.E. et des modalités de conventionnement : Ouverture de la journée Place de Pole Emploi.

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1 Paris le 20 avril 2010 Ouverture de la matinée Réforme de l’I.A.E. et des modalités de conventionnement : Ouverture de la journée Place de Pole Emploi Echange sur le CUI Rappel des fondamentaux sur le CUI Programme de la matinée

2 Rappel Paris le 20 avril 2010 La réforme de l’I.A.E. Le plan de modernisation de l’I.A.E. Le plan de modernisation de l’I.A.E. s’articule autour de trois axes : 1) La redynamisation des C.D.I.A.E. 2) La réforme des modalités de conventionnement 3) La réforme des modalités de financement des S.I.A.E.

3 Paris le 20 avril 2010 La réforme du conventionnement La réforme de l’I.A.E. Le plan de modernisation de l’I.A.E. La réforme des modalités de conventionnement Une logique de conventionnement Une définition de l’offre de service La mise en place du dialogue de gestion

4 Paris le 20 avril 2010 Ouverture de la matinée Réforme de l’I.A.E. et des modalités de conventionnement : Ouverture de la journée Rappel des fondamentaux sur le CUI Programme de la matinée

5 Paris le 20 avril 2010 Le contrat unique d’insertion La réforme des contrats aidés Le contrat unique d’insertion Mis en place depuis le 1 er janvier 2010 sur la base d’ : - une convention individuelle tripartite (employeur, bénéficiaire, PE/CG) - un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire - Possibilité de prévoir une période d’immersion - Délivrance d’une attestation d’expérience professionnelle - une Convention Annuelle d’objectifs et de moyens signée entre l’Etat et le Département qui définie les modalités de financement octroyée, le nombre prévisionnel de CUI-RSA, les actions d’accompagnement (obligation de désigner un référent chargé de l’insertion des personnes). La base juridique du contrat reste l’article L. 1242-3: - 24 mois maximum sauf pour les plus de 50 ans, ou les personnes reconnues travailleurs handicapées où la durée maximale augmentée (5 ans) - 2 renouvellements possibles - 26 heures de travail minimum/semaine à minima - dans la limite de 35 heures Ref. Circulaire DGEFP n°2000-43 du 2 décembre 2009

6 Point juridique sur les périodes d’immersion  Point juridique sur les périodes d’immersion  Possibilité de réaliser des périodes d’immersion auprès d’un ou plusieurs employeurs. Ses objectifs : -Faciliter l’acquisition de nouvelles compétences et diversifier les expériences professionnelles, -Initier une procédure d’embauche le cas échéant, -Créer des passerelles entre les employeurs de l’IAE et ceux du secteur concurrentiel Modalités : - Prêt de main d’œuvre à but non lucratif - La durée maximale ne peut excéder un mois, et la durée cumulée ne peut dépasser 25% de la durée totale du CUI. - Obligation de l’avenant au contrat de travail - Transmettre le document CERFA à l’ASP  Cette période d’immersion est un outil supplémentaire mais en aucun cas un droit ou une obligation. Le contrat unique d’insertion Paris le 20 avril 2010

7 Ouverture de la matinée Réforme de l’I.A.E. et des modalités de conventionnement : Ouverture de la journée Place de Pole Emploi Rappel des fondamentaux sur le CUI Programme de la matinée

8 Paris le 20 avril 2010 Ouverture de la matinée Réforme de l’I.A.E. et des modalités de conventionnement : Ouverture de la journée Place de Pole Emploi Rappel des fondamentaux sur le CUI Programme de la matinée Echanges – Questions avec les participants

9 Nous contacter CHANTIER école Ile-de-France 61, rue de la Chapelle Boite 7 - Halle 4 - Entrée A 75 018 PARIS ligne de métro 12 - Station Porte de la Chapelle Tél : 01 41 29 69 01 Fax : 01 48 07 52 11 courriel : contact.iledefrance@chantierecole.org Paris le 20 avril 2010 Contacts