Sandrine ANDRES (INERIS) Olivier PERCEVAL (Onema) Retour sur l’atelier DCE « indicateurs gradués d’évaluation de l’état (chimique) des eaux de surface » Sandrine ANDRES (INERIS) Olivier PERCEVAL (Onema)

Critères et méthodes d’évaluation actuels État écologique biologie, physico-chimie, hydro-morphologie polluants spécifiques identifiés au niveau des bassins NQE fixées dans l’arrêté du 27 juillet 2015 (modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010) 4 métaux + 27 contaminants organiques synthétiques, 1 substance DOM 3 classes de qualité (« très bon », « bon », « mauvais »), règle de l’élément le plus déclassant État chimique substances prioritaires, substances prioritaires dangereuses (PBT) définies au niveau européen NQE fixées dans la directive 2008/105/CE (amendée par la dir. 2013/39/CE) 33 substances existantes + 12 nouvelles substances liste révisée tous les 4 ans règle du « one out, all out » et Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais J L GT substances 16 juin 2016 │ « Indicateurs gradués d’évaluation »

Pourquoi un indicateur multi-classes de qualité des eaux? Outil de pilotage plus pertinent Rend potentiellement mieux compte d’améliorations de la qualité des eaux pour les ME très dégradées Intègre une gradation du danger (identification/priorisation des ME à risque) Réflexion parallèle autour des règles d’agrégation des paramètres chimiques (prise en compte des effets de mélange) Besoin d’outils d’évaluation simples et pédagogiques, stables dans le temps, sensibles et progressifs, modulables… GT substances 16 juin 2016 │ « Indicateurs gradués d’évaluation »

Des démarches similaires dans d’autres EM Elaboration de seuils de qualité moins « conservateurs » pour les ME en mauvais état où la conformité avec les NQE est techniquement inatteignable et/ou engendrerait des coûts disproportionnés Outil de communication auprès des acteurs de bassin (démonstration de l’efficacité des mesures) Approche SSD (proportion des espèces potentiellement affectées plus élevée, ou utilisation de CE50 à la place des NOEC/CE10) Seuils chimiques « calés » sur les classes de qualité biologique Approche testée avec 3 ETM (Zn, Ni, et Fe) GT substances 16 juin 2016 │ « Indicateurs gradués d’évaluation »

Objectifs de l’atelier Partage des méthodologies existantes système modulaire gradué de l’OFEV, approche basée sur les objectifs de protection, méthode probabiliste SSD, etc. agrégation des paramètres chimiques: additivité des concentrations, regroupement par MoA, approche basée sur la sensibilité des groupes taxonomiques Application à un jeu de données pour évaluer les performances relatives de ces indicateurs (dont pouvoir discriminant) GT substances 16 juin 2016 │ « Indicateurs gradués d’évaluation »