CADRA: Critères d’Acceptation des Déchets Radioactifs, de la V1 à la V2… Yvon ALGOET for the RP group EYETS 2017 – 2018 coordination meetings EDMS 1846257

GENERALITES La gestion des déchets radioactifs commence sur le site de leur production Des critères internes d’acceptation sont indispensables pour la gestion correcte des déchets radioactifs afin de: Minimiser les risques Contamination, toxicité, limitation de la dispersion hors des installations prévues à cet effet Optimiser les ressources Gestion des espaces d’entreposage temporaire, main d’oeuvre Faciliter l’élimination hors du CERN Minimiser les non conformités Assurer le respect des critères d’acceptation des déchets des dépôts ultimes en Suisse et en France Say: in 2014 , during LS1, the main activity was to receive, pre-treat and temporary store waste. Due to the large volume received, we had only little time to prepare elimination and this was used to prepare the industrial process of the RWTC. EDMS 1846257

APPROCHE Les CADRA sont: Généraux Applicables à la plupart déchets radioactifs Traduisent les bonnes pratiques et le bon sens Compatibles avec les règles de transport Les exceptions sont admises Elles doivent être annoncées (rp-rw-operational@cern.ch) Pratiques Simples à appliquer Simples à comprendre dans leur formulation Simples dans l’enregistrement des non-conformités EDMS 1846257

Expression de nécessités futures Entreposage de matériel radioactif: L’expression des besoins de stockage de matériel et de déchets radioactifs se fait dans le sharepoint (managed by TE - Germana Riddone) https://espace.cern.ch/project-space-management-LS2/default.aspx Déclaration des déchets radioactifs futurs: Cette déclaration se fait via le fichier excel https://edms.cern.ch/document/1829818/1 EDMS 1846257

Une nouvelle version des CADRA new EDMS 1846257

POURQUOI? Document actuel: EDMS 1364231 v1.7 Prise en compte du REX et remarques des producteurs et de RP/AS Nouvelle version (en cours de validation): EDMS 1364231 v2.3 CHANGEMENTS principaux: Français / Anglais Simplification du texte La liste des conteneurs utilisables figure en annexe => évolutions plus simples si nécessaire Les conteneurs empilables doivent être privilégiés Limitation de la masse des conteneurs 0,7 m3 à 1200 kg Introduction d’un § sur les déchets liquides et les incinérables Apparition d’autres annexes pour des cas spécifiques (câbles, électro-aimants etc.) EDMS 1846257

En pratique… Les circuits d’eau doivent être vidangés Les matériaux doivent être triés par nature Les déchets dangereux doivent être identifiés Les déchets présentant un DdD @10 cm > 200 mSv/h (bg) doivent être annoncés (entreposage spécifique) Les déchets doivent être déposés en conteneurs empilables (optimisation de l’entreposage aux ISR) Seuls les conteneurs figurant dans l’annexe 1 des CADRA (EDMS 1723932) sont autorisés Pour toute question ou demande de dérogation: rp-rw-operational@cern.ch EDMS 1846257

Déclaration La déclaration dans TREC est obligatoire avant acceptation HSE/RP/RW. www.cern.ch/trec EDMS 1846257

Bon état: pas de déformation, trou, corrosion New list Containers La liste des conteneurs acceptés figure en annexe 1; ils doivent respecter les critères suivants: Bon état: pas de déformation, trou, corrosion Pas de palette bois ou plastique Protection contre les intempéries si nécessaire Pas de liquides (vidange préalable des circuits) Pas “plus haut que le bord”! Présence d’étiquettes de traçabilité TREC Chaque conteneur a son SCEM, les containers sont fournis par le département (*) (*) RW fournit les conteneurs réutilisables (petits bacs jaunes notamment) EDMS 1846257

new new Déchets contaminés La contamination doit être confinée s’il n’est pas possible de l’éliminer Le volume maximal des sacs est de 110 litres, masse maximale 20 kg Emballage sous double enveloppe plastique (3 si contamination a) Les extrémités des tuyauteries contaminées doivent être obturées par des bouchons Les angles ou arêtes vives doivent être protégées pour éviter le percement de la protection Le volume d’air résiduel dans les sacs doit être minimisé Les étiquettes « Radiation » et « Contamination » doivent se trouver sur l’emballage Liquides Mesure du pH, de l’activité en 3H et spectro si pertinent Transport dans des rétentions appropriées Fiche de données de sécurité pour les liquides non aqueux ou dangereux Déchets combustibles Les étiquettes «Radiation» ne doivent pas se trouver à l’intérieur des sacs de déchets combustibles new new EDMS 1846257

Conditionnement spécifique: exemple des câbles EDMS 1846257

EXEMPLES DE NON-CONFORMITES EDMS 1846257

EXEMPLES DE NON-CONFORMITES Pièces métalliques dans un sac de déchets combustibles Conteneur non accepté dans CADRA V2.3 EDMS 1846257

NON CONFORMITES Les non-conformités doivent être discutées avec HSE/RP/RW (annonce préalable) En cas de non conformité relevée lors du RW check, HSE/RP/RW a la possibilité de bloquer le déchet dansTREC et de demander au propriétaire des informations complémentaires ou des actions correctives En cas de non-conformité relevée lors de la réception du déchet, HSE/RP/RW trace l’évènement dans TREC via « CADRA check » et a la possibilité de demander au propriétaire de prendre à sa charge la mise en conformité Question, doute???, contactez: rp-rw-operational@cern.ch HSE/RP/RW team: Yvon ALGOET 64305, 160499 Renaud CHAROUSSET 64171, 160467 Bertrand CELLERIER 166013 Merci pour votre attention! EDMS 1846257