11 Modifications des rythmes scolaires 15 janvier Maison des Communes

Une réforme dans l'intérêt des élèves qui correspond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé, afin de répartir le travail scolaire sur davantage de jours, de diminuer la durée de toutes les journées scolaires et déviter la rupture de rythme causée par un mercredi hors temps scolaire, ce type de rupture étant préjudiciable aux apprentissages des enfants ; 2

avoir une approche globale du temps de lenfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de lécole ;

tendre vers un système dalternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; à cet égard, lalternance dite "7-2", cest-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus 4

penser lécole comme un lieu de vie et déducation, au-delà du lieu essentiel dinstruction quelle constitue, pour quelle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de lensemble des acteurs (enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment associatifs). 5

Objectifs de la réforme mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée, alléger la journée denseignement, en vue daméliorer les conditions dapprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite. 6

LES PRINCIPES (article 3 du décret) 24 heures denseignement hebdomadaires pour tous les élèves, réparties sur 4 jours et demi, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin. sagissant de la journée denseignement, sa durée maximale est de 5h30, avec une demi- journée ne pouvant excéder 3h30 et une pause méridienne dont la durée ne peut être inférieure à 1h30.

Les activités éducatives complémentaires Elles se déroulent sur un temps estimé à 1 heure ( soit 4 heures par semaine ) entre la fin des enseignements et lheure normale de sortie maintenue à 16h30. Une partie sera assurée par les enseignants mais lautre relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités. Dans le cadre de projets éducatifs territoriaux spécifiques, les activités éducatives pourraient être proposées dans le prolongement de la pause méridienne. 8

L organisation du service des enseignants du premier degré - vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, - trois heures hebdomadaires en moyenne, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. 9

Les cent-huit heures annuelles de service: - 24h consacrés à lidentification des besoins des élèves, à lorganisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet décole pour aider les élève - 36h consacrés à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet décole: aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, aide au travail personnel, activités prévues par le projet décole, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. 60 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires:

- des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ; - à lélaboration dactions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre lécole et le collège ; - aux relations avec les parents ; - à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés heures consacrées à:

18 heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial Le projet de loi pour la refondation de lÉcole prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de léducation peuvent être organisées dans le cadre dun projet éducatif territorial (PEDT). 13

Article 4 le DASEN fixe lorganisation de la semaine scolaire sur la base, le cas échéant, de propositions qui peuvent émaner : - soit du conseil décole, - soit du maire ou du président de létablissement public de coopération intercommunale (EPCI), Dans les deux cas, le conseil décole et lautorité communale ou intercommunale transmettent leur proposition au DASEN, en ayant recueilli préalablement lavis de l'inspecteur de léducation nationale chargé de la circonscription denseignement du premier degré. 14

Article 5 le DASEN se prononce sur les propositions dorganisation de la semaine qui lui sont le cas échéant soumises en sassurant : -du respect des principes posés au niveau national, -de la cohérence entre la proposition et le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de lEtat et les autres partenaires intéressés, -de la compatibilité de la proposition avec lintérêt du service, 15

Article 5 des dérogations à certains des principes posés au niveau national peuvent être proposées par le conseil décole ou le maire ou le président de lEPCI. Le DASEN se prononce sur les dérogations en sassurant que celles-ci : -sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, - quelles présentent des garanties pédagogiques suffisantes. 16

Article 5 Les décisions prises par le DASEN en matière dorganisation de la semaine scolaire dans les écoles du département sont réunies dans le règlement-type départemental fixant les heures dentrée et de sortie des écoles, quil établit après consultation du conseil départemental de léducation nationale et des communes concernées. 17

Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions Il sera possible de solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national. Elles devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes. 18

Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions Elles pourront concerner la mise en place dune demi-journée denseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, laugmentation de la durée de la journée denseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30. Le principe des neuf demi-journées denseignement, de la durée de la pause méridienne et celui des 24 heures denseignement hebdomadaire ne pourront en revanche faire lobjet daucune dérogation. 19

EXEMPLE DORGANISATION N°1 8h45- 11h 4511h45- 13h 15 13h15- 15h 30 15h30- 16h 30 Enseignement Pause méridien ne Enseignement Activités complémentaires 20 8h45- 11h 45 Enseignement lundi, mardi, jeudi, vendredi mercredi

EXEMPLE DORGANISATION N°2 8h45- 11h 4511h45- 13h 15 13h15- 14h 15 14h15- 16h 30 Enseignement Pause méridien ne Activités complémentair es Enseignement 21 8h45- 11h 45 Enseignement lundi, mardi, jeudi, vendredi mercredi