de l’Administration Numérique Royaume du Maroc Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Programme National de l’Administration Numérique Bilan 2002-2007 Il s’agit de rappeler les directives royales qui ont été à la base de la définition des engagements et du programme gouvernemental décliné en axes majeurs d’intervention à savoir e-forum 2007 Casablanca, 13 juin 2007

Objectifs de l’Administration Numérique Le développement des systèmes d’information pour accroître la productivité et les performances de l’administration (BackOffice), Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision, L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice), Le renforcement de l’intégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers.

Structure comité e-Gov Stratégie et environnement Normalisation Services métiers Services transversaux Infrastructures et sécurité Mutualisation Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires Économiques et Générales 6 Sous-programmes thématiques Pôle 3 TIC & secteur public (comité national e-gov) Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004 Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels

Implémentation de l’Administration Numérique Gouvernance des projets e-gov 2004-2005 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale (Formulation - Planification – Programmation) Plan stratégique de l’administration électronique Plan de mise en œuvre As an element of the country’s participation in the networked world, eGovernance is a journey and not a destination, e.g. most countries in the world are trying to either initiate or evolve their eGovernance capabilities. Five stages of e-government include Stage1: No government resources are online; Stage2: A few Governmental websites exist, providing basic information; Stage 3: more information is posted including downloadable forms, internal automation including electronic fund transfers, e-procurement and so on; Stage 4: public can conduct electronic transactions with government Departments. Stage 5: public can conduct electronic transaction with government through integrated service delivery National Objectives Unique to each nation Your priorities Your national focus Examples Service improvement focus (Canada, U.K.) Cost saving focus (U.S.A.) Export Market focus(Costa Rico, India) National capacity/Domestic market focus(Brazil) Global positioning focus (Malaysia) Development goals focus (South Africa & Estonia) Existant en matière de TIC Benchmark international 1999-2000-2003 : Réflexion - Analyse - Préparation

Évolution 2002-2007 télé-services 190 150 50 30 15 Années 5 2002 2003 2004 2005 2006 2007 5

Principales réalisations Citoyen et grand public Portails : Portail national (www.maroc.ma ) Portail de l’administration (www.service-public.ma ) Portail du tourisme (www.tourisme.ma) Portail des Habous (www.islam-maroc.ma) Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma) Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc….. e-Justice e-Santé e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR) Centre d’appel administratif (call center) e-Barid et e-Barkia e-mploi : services de l’Anapec Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF) Concours et examens dans la fonction publique Formation professionnelle (OFPPT :inscription on-line) e-parlement etc…..

Principales réalisations Entreprise Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma) Services douaniers : Système BADR Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC Service dépenses publiques : Portail TGR Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma) Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement) EDI portuaire : CNCE e-Barkia Pro (Poste Maroc) Administration Système @ujour e-Budget Système GISRH Plateforme d’échanges GID e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale) LAD (statistiques démographiques)

e-Gov Territorial Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées : 15 CRI 17 établissements de formation 13 universités 7 agences urbaines 6 villes, 3 communes, 4 régions 3 CHU etc…. e-services : e-Fès, e-zdiad 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier) 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier) 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)

Environnement juridique Libéralisation du secteur des télécoms : Loi 24‑96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) Droits d’auteur : Loi 34‑05 modifiant et complétant la loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (2 mars 2006) Loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000) Libéralisation de l’audiovisuel : Loi 77‑03 relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005) Cyber crime : Loi 07/03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (11 novembre 2003) Autres textes : Projet de loi 35/06 instituant la carte nationale d’identité électronique Décret 2-05-1369 fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative (2 décembre 2005) La loi 53-05 sur l'échange électronique de données

Résumé : e-chantiers 2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… 2004 : Des projets porteurs : Actes d’investissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire, e-Justice,… 2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … 2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts,... 2007 : Des projets à fort impact : e-Identité, Portail marches-publics.ma, e-Permis, portail juridique des bulletins officiels,… Actuellement : Environ 190 télé-services

FOMAP 2005-2007 Année Projets déposés Dont projets TI Projets retenus Dont proj. TI 2005-2006 60 38 13 9 2007 41 19 20 11

Enseignements Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade de maturation : Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov Une prise de conscience : Participation massive aux e-Forums 2005 & 2006 Grand engouement au prix e-mtiaz 2005, 2006 & 2007

Quelques impératifs pour demain : Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’ Inscrire cette dynamique, des e-chantiers lancée en 2005, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une structure appropriée de gouvernance Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un ‘’fonctionnaire connecté’’ Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions.

Merci