Les droits de la personne – normes et instruments EQUITAS – Centre international déducation aux droits humains – janvier 2014

Les droits dont jouissent toutes les personnes du fait quelles sont des êtres humains. garantie légale universelle protection des valeurs humaines (liberté, équité, dignité) inhérents aux individus et, dans une certaine mesure, aux groupes fondés sur des normes internationales juridiquement contraignants pour les États Quest-ce que les droits de la personne?

Les origines des droits de la personne

Mythes répandus Droits de la personne = droits civiques et politiques Les droits économiques, sociaux et culturels (p. ex. soins de la santé, logement) sont des privilèges Les droits de la personne ne sappliquent quaux pays pauvres et étrangers Les droits de la personne traitent seulement des cas de violation de droits Seuls les juristes sont en mesure de comprendre les droits de la personne

Civique et politique Economique, social & culturel (ESC) Groupes spécifiques Droits collectifs vie, sécurité, intégrité, libertés fondamentales… éducation, santé, travail, alimentation, logement, participation à la vie culturelle… droits des femmes, des peuples autochtones, des enfants, des personnes handicapées, des travailleurs migrants autodétermination, développement, environnement Les catégories des droits de la personne

La réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels Le Pacte permet aux États une réalisation progressive des droits ESC : en adoptant des mesures appropriées en utilisant le maximum des ressources disponibles en ayant recours à laide et à la coopération internationales, au besoin Or, certains éléments requièrent des actions immédiates : élimination de la discrimination droits indépendants de la disponibilité de ressources obligation de sengager à agir et de créer des mesures ciblées, sans égards aux ressources éviter des mesures régressives obligations fondamentales minimales Source : PCAD (portail HRBA)

Le système de protection des droits de la personne

Quelle est la différence entre une déclaration et une convention? Déclaration – obligation morale Convention – obligation légale Pacte Traité

Les fondements du système actuel des droits de la personne Charte internationale des droits de la personne Déclaration universelle des droits de la personne (UDHR) Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (ICCPR) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)

Signature Ratification Adhésion Les étapes de mise en œuvre

Détenteurs dobligation respecter protéger réaliser Prévenir que dautres puissent empêcher quiconque de jouir de ses droits. Éviter dempêcher quiconque de jouir de ses droits. Adopter les mesures appropriées pour permettre la pleine réalisation des droits. Les obligations en matière de droits de la personne droit à leau éviter dinterrompre laccès sans procédure établie politique de prix favorable aux démunis en cas de privatisation au fil du temps, garantir un accès à tous Source : PCAD (portail HRBA)

national régional intl Les normes de protection mondiale et régionales sont complémentaires. Les normes mondiales et régionales requièrent une mise en œuvre à léchelle nationale. Les normes nationales doivent être conformes aux normes mondiales et régionales. Les systèmes de protection nationaux, régionaux et international Source : PCAD (portail HRBA)

Charte des N.U. UDHR ICCPRICESCR CERD CEDAW CAT CRC Constitutions et lois nationales CMW Autres instruments internationaux (agences humanitaires et spécialisées) Instruments régionaux CRPD Instruments de protection des droits de la personne CPED Conventions fondamentales de travail PF Source : PCAD (portail HRBA)

Régis par des traités CESCR HRC CERD CEDAW CAT CRC CMW CRPD Régis par la Charte Conseil des droits de la personne Procédures spéciales Examen périodique universel Le système onusien des droits de la personne

Développement humain processus de renforcement des capacités des personnes diversifier les choix et les possibilités mener une vie fondée sur le respect et les valeurs droits de la personne revendications du droit à être protégé des abus et des privations garantir la liberté de mener une vie en dignité requiert des capacités améliorées grâce au développement Les liens entre… ET

Vous voulez en apprendre plus ….

…Létat de la ratification …Lengagement dun pays envers la CDP …Les observations/conclusions récentes des organes de Traités …Les rapports récents des organes de traités sur les pays …Les visites récentes des rapporteurs spéciaux ou déclarations et communications sur le pays …Calendrier des événements à venir et visites pays des RP …Résultats récents des mécanismes de surveillance des agences spécialisées (par ex: organes de surveillance du BIT) Il fournit de linformation sur...