Une Loi pour l’éducation thérapeutique E. Rusch, F. Martin « Adapté de François Bourdillon »

2009, une année historique pour l’éducation thérapeutique en France (1) La Loi HPST intègre l’ETP dans le Code Santé Publique précise que « l’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».

2009, une année historique pour l’éducation thérapeutique en France (2) jette les bases de son développement Un cahier des charges pour les programmes Soumis à autorisation Des compétences pour dispenser de l’ETP Un pilotage par les ARS Plusieurs notions importantes La notion de parcours de soins La notion de programmes La notion d’autorisation La notion de compétences

Notion de parcours de soins Démarche de soins Sous la responsabilité de soignants Permet de distinguer l’ETP des programmes d’accompagnement et d’apprentissage qui relèvent de l’éducation thérapeutique

Notion de programme Un programme est organisé par une équipe multidisciplinaire : Il répond à un besoin identifié pour les malades Il est construit autour d’objectifs Il décrit les modalités d’interventions, les professionnels engagés, les liens entre les acteurs, la coordination mise en place Il précise les modalités d’évaluation Il se distingue de la posture éducative du professionnel de santé ou de l’éducateur

Notion de programme Il doit répondre à un cahier des charges Guider le promoteur Homogénéiser les programmes dans leur conception tout en laissant un vrai degré de liberté dans leur réalisation Pour s’inscrire pleinement dans une approche de santé publique

Notion d’autorisation L’autorisation permet la mise en œuvre C’est une obligation Outil de planification Tous les programmes autorisés ne seront pas financés

La notion de compétences ETP ≠ bon sens Des acteurs formés Aux aspects psychosociaux de la relation à la maladie Aux démarches éducatives, aux techniques pédagogiques Au travail en équipe La question des niveaux de compétence La formation des volontaires des associations de malades

L’implication des associations de malades ou d’usagers Atout Education plus proche des besoins des patients Stratégies communautaires Accompagnement

Des principes éthiques Equité Liberté de choix Autonomie Prise en charge globale de la personne Impartialité Respect Confidentialité Transparence des financements et sur l’utilisation des données

Des questions restent en suspens Celle des priorités Celle de l’articulation des dispositifs d’ETP Celle de la place des différents acteurs et des différents professionnels Celle du financement

Quelles priorités ? Le choix de la population cible peut être fait selon différents critères  de pathologie et d’efficacité de l’ETP de priorités nationales du volontariat des équipes  de la vulnérabilité de certaines populations Stratégies mixtes doivent être envisagées

Quelle organisation ? Quelles articulations ? Rappeler les principes qui lient les maladies chroniques aux questions de conditions de vie les programmes de proximité en ville sont fortement encouragés. Préserver la pluralité des initiatives L’offre territoriale d’éducation thérapeutique peut s’articuler selon : Le type de programme Les lieux

Quelle place des acteurs ? Formation et politique de formation favoriser l’accès des professionnels de santé impliqués dans un programme à des diplômes d’université voire à des masters la sensibilisation des équipes concernées à l’ETP par une offre de formation courte de 5 jours la possibilité de stages dans les services ayant une forte expérience en éducation thérapeutique l’enseignement de l’ETP dans les universités et les écoles paramédicales

Quel financement ? Distinguer ce qui relève de l’hospitalisation et de l’ambulatoire T2A / MIG De nouveaux modes de financement De nouveaux tarifs ? Un fonds spécifique La question des financements de l’industrie ?

Conclusions Mobilisation des acteurs Financement Référent éducation thérapeutique Ecrire des programmes Cellule d’aide méthodologique : conception, aide à l’écriture, évaluation Financement <> financement à l’acte Aller vers de nouvelles approches y compris avec les crédits existants