1 LInstance centrale de prévention de la corruption Les OMD et la bonne gouvernance Mme Rabha Zeidguy Secrétaire Générale de lICPC Le 31 octobre 2008

2 Sommaire I. Les OMD 1. Rappel des 8 objectifs 2. Progrès réalisés 3. Retards constatés 4. Principales contraintes II. La gouvernance et le développement 1. Orientations clés pour lamélioration de la gouvernance 2. Conditions préalables à une bonne gouvernance

3 I. Les OMD 1. Rappel des 8 objectifs : Réduire lextrême pauvreté et la faim Assurer léducation primaire pour tous Promouvoir légalité des sexes et lautonomisation des femmes Réduire la mortalité infantile Améliorer la santé maternelle Combattre le sida, le paludisme et dautres maladies Préserver lenvironnement Mettre en place un partenariat pour le développement

4 I. Les OMD 2. Progrès réalisés : Le taux de scolarisation dans le primaire atteint 90% dans 8 régions sur les 10 retenues Lindice parité des sexes dans léducation primaire sélève à 95% dans 6 régions Le nombre de décès dus au sida recule de 2,2 millions en 2005 à 2 millions en 2007 Laccès à leau potable bénéficie à près de 1,6 milliard de personnes supplémentaires par rapport à 1990 La part des bénéfices des exportations des PED consacrée au service de la dette extérieure, passe de 12,5% en 2000 à 6,6% en 2006 Laccès à certains médicaments essentiels est en amélioration

5 I. Les OMD 3. Retards constatés : Peu de progrès dans la lutte contre lextrême pauvreté en Afrique subsaharienne Un quart des enfants des PED souffre dinsuffisance pondérale 2/3 des femmes dans PED ont un emploi précaire, souvent sans rémunération Plus de femmes dans PED meurent en couches Plus de 2,5 milliards de personnes vivent sans système dassainissement (50% population PED) 1/3 de la population urbaine des PED vit dans des bidonvilles

6 I. Les OMD 4. Principales contraintes : Négligence et préjugés à légard des femmes Difficulté daccès aux services de base par la population rurale Emergence de la crise alimentaire avec escalade de la faim et de la malnutrition Réduction de la croissance mondiale et laugmentation de linflation, la crise financière aigue risquent de ralentir les progrès vers la réalisation des OMD Défaillance de la gouvernance : contrainte majeure au développement

7 I. Les OMD Deux conclusions essentielles découlent du constat précédant : Le lien pertinent entre la gouvernance et le développement Limpératif de lamélioration de la gouvernance qui constitue à la fois la finalité première et le moyen principal du développement

8 II. La gouvernance et le développement 1. Orientations clés pour lamélioration de la gouvernance : Consolidation de lEtat de droit Renforcement de la participation de tous les partenaires à lédification du développement Promotion des PPP Elargissement du rôle des collectivités locales Mise en place dune politique adéquate de décentralisation et de déconcentration administratives

9 II. La gouvernance et le développement 2. Conditions préalables à une bonne gouvernance : 2.1 Perfectionnement du cadre général de la gouvernance Raccourcissement des délais dadoption des lois et règlements Affirmation du processus électoral en tant que pratique régulière et transparente

10 II. La gouvernance et le développement Edification dune administration citoyenne et moderne : * Stabilité des structures administratives * Valorisation des ressources humaines *Orientation de la coordination interministérielle vers lintégration des politiques publiques *Promotion de léthique au sein de ladministration et dans ses relations avec les usagers et ses partenaires *Optimisation et rationalisation de la gestion publique

11 II. La gouvernance et le développement Renforcement de lindépendance et de lintégrité du système judiciaire * Assainissement du système judiciaire * Protection de toute influence ou pression * Renforcement des moyens matériels et humains * Modernisation des modes et procédures de travail

12 II. La gouvernance et le développement 2.2 Rénovation des approches de planification La planification : outil capital de bonne gouvernance Elle requiert la promotion de la culture de la rigueur et de la responsabilisation Elle nécessite le suivi et lévaluation des programmes et projets Lassistance des régions et communes dans lélaboration de leurs programmes pluriannuels de développement

13 II. La gouvernance et le développement 2.3 La moralisation du monde des affaires : un impératif incontournable de la bonne gouvernance La gouvernance économique vise à : - assurer la régularité et la transparence des transactions économiques - combattre toutes les pratiques illégales - garantir la concurrence en préservant le marché de toutes les formes de monopoles - réprimer les pratiques délictueuses y compris les diverses formes de corruption qui sont autant dentraves au développement

14 II. La gouvernance et le développement 2-4 La prévention de la corruption : une composante essentielle de la bonne gouvernance Consensus international sur ladoption dune approche globale de lutte contre la corruption : * Dynamisme remarquable des acteurs de la société civile * Emergence de conventions régionales et internationales * Principales dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption : - mesures préventives et punitives - coopération internationale : entraide judiciaire et assistance technique et financière - engagement des Etats parties à créer des organismes indépendants chargés de prévenir la corruption (Art. 6 de la Convention)

15 II. La gouvernance et le développement Mise en place dinstances nationales de prévention de la corruption * Des formes multiples selon les systèmes juridiques nationaux : - service placé sous tutelle dun ministère : cas de la France - agence autonome dotée de larges pouvoirs de prévention et de répression : cas de Hong Kong -instance placée auprès du gouvernement : cas du Maroc (ICPC créée par le décret du 13 mars 2007).

16 II. La gouvernance et le développement * Des missions principalement axées sur la prévention de la corruption, qui visent à renforcer le système national dintégrité à travers notamment : - La promotion de la transparence dans le secteur public - Lélaboration de normes et procédures visant à préserver lintégrité des entreprises privées et encourager lapplication de bonnes pratiques commerciales - La participation active de la société civile - Le perfectionner et lamélioration des mesures répressives de la corruption - Lappui à la coopération internationale en vue prévenir et de lutter contre la corruption

17 Merci de votre attention