ETUDE DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE DE L’OUEST (Burkina Faso, bénin , cote d’Ivoire, république de Guinée, Guinée Bissau , Mauritanie , Niger, Togo, mali, Sénégal) juillet-octobre 2012 Par Oumar DIALLO Chercheur sur les processus électoraux en AO RADDHO

CONTEXTE D’ADOPTION DE LA CHARTE Organisations d’élections Elections contestées, Coups d’Etat répétés Tripatouillages des Constitutions Mal gouvernance Exigence conjoncturelle; volonté ferme des Chefs d’Etat et de Gouvernement; Demande ferme des partenaires au développement; Exigence des ONG

Principes et valeurs de la CADEBG La CHARTE va très loin dans la promotion de l’adhésion aux principes et valeurs universels de démocratie et de bonne gouvernance, mais aussi de : Tenue d ’élections libres équitables et régulières ; Respect des droits humains; De rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels; Participation citoyenne et responsabilité financière

LA CADEBG Elle est adoptée le 30 janvier 2007 par la CCEG de l’UA lors du 8ème Sommet tenue à Adis Abéba; Elle est entrée en vigueur le 15 février 2012 après la ratification du Cameroun, Tchad, Ethiopie, Ghana, Guinée Bissau, République de Guinée, Lesotho, Mauritanie, Nigéria, Burkina Faso, Niger, Rwanda, Afrique de Sud , Togo et Zambie ( art 48 de la Charte)

2007-2012 : 5 ans la durée du Processus IMPLICATION D’ACTEURS CLES LE PROCESSUS EST- il JAMAIS ACHEVE ? Travail remarquable de la Commission de l’UA , L’implication du PAP, la participation efficace des ONG

Les CHIFFRES de la Charte 19 Pays ont déjà ratifié et sont parties à la Charte 24 Pays ont signé mais pas encore ratifiés 10 Pays n’ont ni signé , ni ratifié Au moment de l’Etude seuls 5 pays sur 10 qui avaient ratifiè

POURQUOI L’ETUDE ? Etablir un état des lieux sur le processus de signature, de ratification et de mise en œuvre; Analyser les impacts et défis de la ratification de la Charte sur les pays concernés; Faire des recommandations pour une large ratification et mise en œuvre

LES REMARQUES DE L’ETUDE La CADEBG est très peu connue par l’élite et les populations de 10 Pays concernés; Les pays subsahariens francophones signent et ratifient des instruments juridiques sans se doter les moyens de leur mise en œuvre ; Défaut de lien entre l’engagement à la Charte et un souci de renforcement des acquis;

UNE APPROCHE HOLLISTIQUE Un volet documentation et recherche; Questionnaires présentés à une quarantaine de personnes; Et Interviews téléphoniques et physiques adressées à des Parlementaires , experts ministériels , membres d’Institutions de gestion des élections, journalistes et experts de la société civile travaillant dans la gouvernance démocratique.

QUELLE RELATION ENTRE LA RATIFICATION ET VOLONTE POLITIQUE? Obstacles constatés Obstacles constatés Président de la République, détenteur de pleins pouvoirs de Représentation et manque de culture démocratique, Défaut de communication et collaboration entre les Ministère concernés; Défaut de moyens financiers; Le souci d’embellir son image diplomatique et avoir des arguments devant les partenaires bi et multilatéraux

LES AVANTAGES DE LA CHARTE Le caractère contraignant de la Charte pour tout pays l’ayant ratifiée; Le partenariat Commission de l’UA- PAP – ONG internationales et africaines ( Dec. EX.CL N° 526 du Conseil Exécutif , la Campagne « 11 before 2011 » , réunions de Kigali, Maseru ou de Ouagadougou La Charte: instrument de promotion et de protection pour les ONG

La démocratie, les élections et la BG , gage de paix

les défis Alternance démocratique; Banalisation et respect des règles du jeu pour des élections pacifiques sincères et acceptables par les parties prenantes; « Plafonnage » des mandats et son respect scrupuleux par les Présidents de la République en exercice; Culture démocratique plus ancrée chez acteurs politiques et les populations; Une bonne mise en œuvre et un efficace contre au niveau continental

Recommandations Faire le plaidoyer et le lobbying auprès des acteurs politiques, notamment le Président de la République qui a un rôle central dans la ratification et la mise en œuvre; Faire la vulgarisation et l’appropriation de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Bonne Gouvernance auprès des parties prenantes (Fonctionnaires du Gouvernement, députés, sénateurs, ONG société civile et médias) et des populations ;

Recommandations Entreprendre une campagne nationale et sous régionale pour la vulgarisation de la CADEBG; Approfondir les réflexions pour l’établissement de normes et indicateurs relatifs aux obligations contenues dans la Charte ainsi que sur le rôle des institutions nationales et sous régionales y compris les institutions de suivi / évaluation dans la mise en œuvre de la Charte.

Merci de votre ATTENTION