Quelques Leçons tirées de l'Expérience Tunisienne REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE La Programmation Statistique Quelques Leçons tirées de l'Expérience Tunisienne Ridha FERCHIOU Président du Conseil National de la Statistique 3ème Forum Statistique Arabe Vers de Nouveaux Horizons pour les Systèmes Statistiques Arabes Sanaa, Yemen, les 17, 18 et 19 Avril 2007 1

I- Utilité, Importance et Etapes de Préparation du Programme National de la Statistique (PNS) II- Exécution, Suivi et Evaluation du Programme National de la Statistique (PNS) 2

I - Utilité, Importance et Etapes de Préparation du Programme National de la Statistique (PNS) I-1. Le PNS est un instrument d’intégration de l’Activité Statistique dans le Cadre de la Stratégie Globale de Développement Economique et Social I-2. Le PNS est un Instrument de Coordination Statistique I-3. Le PNS est un Instrument de Dialogue et de Concertation entre les Producteurs et les Utilisateurs de Données Statistiques I-4. Le PNS est un Schéma Directeur de Mise à Niveau des Structures Statistiques Publiques (SSP) I-5. Les étapes de préparation du PNS 3

I-1- Le PNS comme Instrument d’Intégration de l’Activité Statistique dans le cadre de la Stratégie globale de Développement Economique et Social du pays PNS doit fournir aux planificateurs et décideurs politiques et économiques: - En Amont : Données Statistique pour Prise de Décision - En Aval : Données Statistique pour Suivi et Evaluation Note d’orientation du Plan = Document de Travail pour la préparation du PNS PNS couvre (par loi) même période que plan de développement économique et social (5 ans) Plan de développement économique et social et PNS = mêmes priorités et mêmes objectifs 4

Priorités des Plans de Développement Economique et Social Exemples: PNS1 (2002-2006) PNS2 (2007-2011) Priorités des Plans de Développement Economique et Social Xème Plan XIème Plan Etude sur les statistiques Emploi; (CNS, INS) Annualisation puis Trimestrialisation Enquête Emploi Emploi Développement Etudes et Opérations Statistique relatives à l’Emploi des diplômés… Création de l’Observatoire de la Conjoncture Economique (Recommandation PNS1) Suivi de la Conjoncture Développement des Statistiques infra-annuelles Etudes: Les Indicateurs du développement technologique (CNS, INS) Services et Economie du Savoir Groupe de Travail permanent au sein du CNS Colloque sur Les Indicateurs pour la mesure de la Société de l’Information (5-6 Avril 2007) 5

I-2 – Le PNS comme Instrument de Coordination Statistique A la lumière de la Note d’Orientation, INS et 43 SSP spécialisées Proposent au CNS leurs programmes pour la période quinquennale. Ces programmes sont discutés au CNS dans le Cadre de Groupes de Travail (4) et de Tables Rondes (27) Durant ces tables rondes, le CNS veille en priorité:  Opportunité des Opérations Statistiques proposées par rapport Priorités du Plan de Développement; Besoins des Utilisateurs  Absence de double emplois et de répétitions. A l’issue des Tables Rondes; Projet du Programme National de Statistique couvrant la période quinquennale Avant d’être officiel, ce projet de PNS est:  Discuté en séminaire;  Discuté et adopté par le CNS 6

I-3 – Le PNS comme Instrument de Dialogue et de Concertation entre les producteurs et les utilisateurs de données statistiques Rappel : Missions du CNS : espace de dialogue et de concertation Rappel : Composition du CNS : Président + 36 membres Représentants des producteurs (18) Représentants des Utilisateurs (18) Administrations Publiques Entreprises et Secteur Privé Organisations Nationales et Société Civile Université et Chercheurs 7

Moyenne = 30 Présents par Table Ronde Composition de chaque Table Ronde (par thème et secteur) (27 Tables Rondes) Moyenne = 30 Présents par Table Ronde 1/3 Producteurs 1/3 Utilisateurs publics 1/3 Utilisateurs privés + Université + Société Civile Exemples de contributions essentielles des Utilisateurs au PNS Diffusion: Calendrier, Régularité, Célérité, Développement de l’Internet; Développement des statistiques infra annuelles, relatives au suivi de la Conjoncture et de la Compétitivité 8

I-4 – Le PNS comme Schéma Directeur de Mise à Niveau des Structures Statistiques Publiques (SSP) Programme Multidimensionnel Encadrement et Qualité des Ressources Humaines Organisation interne des SSP Utilisation des TIC (Diffusion et Internet) Développement de la fonction : Analyse Statistique Logistique et Conditions Matérielles et Budgétaires Intervenants Accord du Gouvernement : Budget et Recrutements Ministères et SSP Concernés (Exécution) CNS et INS (Suivi, Coordination et Evaluation) 9

I-5 – Les Principales Etapes de préparation du PNS: 3 étapes (12 à 15 mois) Etape Une : 4 à 5 mois Note d’orientation du Plan Propositions des SSP Evaluation du PNS précédent Etape Deux : 6 à 7 mois : Organisation des Tables Rondes 4 Groupes de Travail Statistiques Démographiques et Sociales Statistiques Economiques Sectorielles Statistiques Economiques, Globales, Monétaires et Financiers Thèmes Horizontaux = Suivi OMD, Genre, Région, Diffusion, Analyse, … Organisation de 27 Tables Rondes (par thème) Examen des propositions des SSP Dialogue et Débat Synthèse par thème 10

Etape Trois : 2 à 3 mois : Synthèse Synthèse des 27 Tables Rondes Principales Conclusions et Recommandations Tableaux des Opérations Statistiques Programmées durant les 5 années à venir Calendrier des Publications Statistiques Organisation d’un Colloque Discussion finale et adoption par CNS Remise Officielle du PNS au Premier Ministre 11

II - Exécution, Suivi et Evaluation du Programme National de la Statistique II-1. Exécution et Suivi à travers les Programmes Annuels de la Statistique (PAS) II-2. Exécution et Suivi à travers l’Octroi de Visas II-3. Evaluation du PNS 12

II-1. Exécution et Suivi du PNS à travers les PAS Le PNS est un chapitre intégré dans le cadre du Plan de Développement Economique et Social qui est un document Officiel par la Loi. La réalisation du PNS incombe à toutes les SSP : INS et autres SSP spécialisées Le CNS assure le suivi de l’exécution du PNS à travers, notamment, 2 outils : Le PAS L’Octroi des Visas Les SSP sont tenues d’élaborer, dans le cadre du PNS, leurs programmes Annuels relatifs aux opérations, recensements, enquêtes et publications statistiques (Article 15 de la loi relative au Système National de la Statistique Le CNS est consulté sur ces programmes annuels. 13

Le Programme Annuel de la Statistique (Suite) 4 Rubriques sont développées dans le cadre du PAS: 1- Travaux et Opérations Statistiques Programmés durant l’année à venir: Tableau exhaustif des opérations statistiques selon: Le thème et sous thème SSP concernée et Ministère de Tutelle Classification des Opérations Statistiques selon leurs natures : Opérations Régulières Opérations Nouvelles Opérations Rénovées 14

Classification des Opérations Statistiques selon leurs types : Source Administrative Enquêtes et Recensements Classification des Opérations Statistiques selon leurs périodicités Annuelle Mensuelle Infra mensuelle Trimestrielle Semestrielle Pluriannuelle 15

Si toutes les Opérations Statistiques Programmées Le CNS vérifie : Si toutes les Opérations Statistiques Programmées dans le PAS figurent dans le PNS Raisons des Opérations non programmées dans le PNS Opportunité des Opérations Nouvelles Périodicité des Opérations Nouvelles 16

2- Les Publications Statistiques et le Calendrier de Diffusion pour l’année à venir: Le CNS publie au début de chaque année, dans le cadre du PAS, le calendrier annuel des publications statistiques Le Calendrier Annuel des publications statistiques c’est à la fois : Un moyen d’information adressé à tous les utilisateurs connus et potentiels, Un engagement pris par les SSP du respect de la périodicité des publications, Exemple: Le mois est indiqué dans 78% des titres de publications prévues durant l’année Le CNS contrôle notamment les progrès enregistrés en matière de mode de diffusion : Support papier /réseau Internet. 17

3- Encadrement et Ressources Humaines Le PAS est une occasion pour évaluer, annuellement l’état de l’encadrement dans les différentes SSP. Le PAS permet au CNS de suivre les intentions de recrutement des différentes SSP = Notamment les Ingénieurs Statisticiens et les TS spécialisés Le CNS classe les SSP selon le nombre d’ingénieurs statisticiens dont elles disposent 4- Identification des SSP Actualisation de la Liste des SSP et de leurs Responsables et Innovations introduites : Sites Internet, Accès Email, … 18

II-2. Exécution et suivi du PNS à travers l’Octroi de Visas Les SSP doivent obtenir une autorisation du min stre chargé du secteur de la statistique pour réaliser les recEnsementS et enquêtes menés par ces structures auprès de persones ne faisant pas partie de ces structures: (Texte juridique Tnisien) Cette autorisation est délivrée par le ministre, après consultation du CNS Cette procédure d’octroi de visas est très utile: C’est un outil de suivi de réalisation du PNS C’est un outil supplémentaire de coordination. Elle permet au CNS de contrôler et de vérifier: L’opportunité de ces enquêtes. Leur degré de conformité aux normes de qualité et à la déontologie de la profession 19

Commission permanente au sein du CNS La Procédure d’octroi de Visas est fixée par circulaire du Premier Ministre: Dossier Technique. Cahier des Procédures. Commission permanente au sein du CNS 20

II-3. Evaluation du PNS Evaluations Actuelles: Evaluation à Mi-parcours (après 2 ans) Evaluation finale du PNS (après 5 ans) Exemple : Evaluation du PNS I (2002-2006) Taux de réalisation des opérations statistiques programmées: 82,7% Principales réalisations: Toutes les grandes opérations statistiques ont été réalisées dans les délais Les principales propositions et recommandations du PNS1 ont été concrétisées Principales faiblesses: Opérations réalisées et non programmées: 24,2% du total des opérations réalisées Retards en matière d’utilisation des TIC et Internet Retards en matière de recrutement et encadrement 21

Un Exemple de suivi et d’Evaluation: La formation, l’Encadrement et le Recrutement des Ressources humaines Mise en place d’un plan quinquennal (2007-2011) de recrutement de cadres supérieurs et moyens spécialisés en statistique Recrutement annuel: 40 Ingénieurs Recrutement annuel: 40 Techniciens Supérieurs Recrutement annuel: 40 Techniciens Insertion de ces cadres supérieurs et moyens dans les SSP après une période de stage (notamment à l’INS) Répartition des cadres recrutés sur les différents SSP par une commission spécialisée au sein du CNS en fonction: De l’ampleur des besoins Des priorités nationales Pilotage de ce programme, son suivi et son évaluation sont assurées par une commission au sein du CNS 22 Développer programmes de formation initiale et contenue dans les 2 écoles: ESSAI Ecole de la Statistique

Facteurs et conditions de réussite du PNS En conclusion Facteurs et conditions de réussite du PNS 2 Facteurs et conditions de réussite 1- La volonté Politique : Importance sur le plan politique de la réforme du Système Statistique National Statut du CNS et de son président. Suivi direct et régulier par le Premier Ministre 2- l’Adhésion de tous les intervenants : I.N.S Autres SSP spécialisées leurs Ministères de tutelle les Utilisateurs 23

Merci de votre attention Un Défi à relever La diffusion d’une culture statistique auprès de tous les responsables politiques, économiques et sociaux… Merci de votre attention 24