Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Projet cofinancé par la Commission européenne VS/2011/0318 Présentation F S I - LECCE – MARS 2012 Document préparé par Forum Social Innovation 1

Contexte : appel à proposition de la Commission – 2 objectifs 1 – Contribuer à développer la colla- boration entre les ins- titutions de sécurité sociale en partenariat avec les organisations syndicales membres de lEFFAT 2 – Contribuer à améliorer linformation des citoyens sur les droits et obligations en appui aux institutions de sécurité sociale, en direction du secteur agricole particulièrement concerné Page 2 du rapport 2

Organisation générale du projet Quatre types daction 1-Préparation 2-Validation 3-Décision et diffusion 4-Evaluation et suivi Détails Etude sur cinq points, Analyse, élaboration de préconisations et dune méthode, guide et contenu pédagogique, livret daccueil Deux séminaires : Italie – Roumanie Conférence finale Modes de présentation en comité sectoriel (agriculture) de dialogue social, modes de dissémination Pages 3 et 4 du rapport – Les dates seront reprécisées lors du séminaire 3

Au sujet des enquêtes : deux différentes sont prévus Lune concerne vos organisations Un document vous a été remis et complété à cet effet Lautre concerne un panel de salariés 1 - Travailleurs revenus au pays 2 - Travailleurs en cours de contrat Page 4 du rapport – Enquêtes salariés : précisions sur les règles 4

Coordination des organismes de sécurité sociale : de quoi parle-t-on ? La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un régime européen unique À qui ces règles s'appliquent-elles? Principes fondamentaux Tableau comparatif des assurances sociales Les pensions Pages 5 et 6 du rapport – se reporter aux annexes 5 Règles générales

Pensions : actualité et tendances 16/02/2012 : livre blanc de la Commission pour « des retraites adéquates » Plusieurs recommandations dans un paysage aux multiples systèmes : a) « adapter lâge de la retraite pour tenir compte de laugmentation de lespérance de vie; b) limiter laccès aux régimes de retraite anticipée et aux autres possibilités de sortie prématurée du marché du travail; c) favoriser lallongement de la vie professionnelle en améliorant laccès à lapprentissage tout au long de la vie, en adaptant les lieux de travail à une main dœuvre plus diversifiée, en développant les possibilités demploi pour les travailleurs âgés et en promouvant le vieillissement actif et en bonne santé; d) égaliser lâge ouvrant droit aux prestations de retraite pour les hommes et les femmes; e) encourager le développement de lépargne-retraite complémentaire afin daccroître les revenus des retraités. » Page 7 du rapport et suivantes (par pays) – en préciser le contenu 6 Il nous parait toutefois opportun de souligner plusieurs études qui font une corrélation entre baisse de lespérance de vie probable et report de lâge de départ à la retraite

Recensement des pratiques de coordination – accords de coopération et pratiques des employeurs Pages 17 et 18 du rapport 7 Il sagit de mesurer lévolution des pratiques entre les organisations syndicales des pays partenaires dans ce projet avec les institutions de sécurité sociales nationales, sans quil nexiste dobligations sur ce point Le séminaire prévu en Italie doit être loccasion dapprofondir ce sujet et dactualiser les informations Ce projet doit aussi permettre de recenser les éventuels accords que les partenaires sociaux ont mis en œuvre en matière dinformations, de suivi, et dassistance

Eléments danalyse – préconisation – méthode de travail Page 18 du rapport 8 La rencontre de LECCE doit permettre de débattre des objectifs du projet et des moyens pour les atteindre Les participants doivent se prononcer sur les points suivants : Création dune structure de soutien spécifique aux travailleurs agricoles saisonniers, détachés et migrants : quelle peut-être la forme de cette structure ? ; Création dun site web destiné au même public, et géré par les organisations nationales, en partenariat avec les organismes de sécurité sociale Création dun livret daccueil homogène Elaboration dun contenu pédagogique à destination des formateurs dorganisations syndicales nationales

Fin de la présentation Merci pour votre attention Thank you for your attention Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit Daprès le rapport introductif au séminaire, lui-même inspiré des travaux de la Commission et des travaux de EFFAT 9