MINISTERE DE LECONOMIE RÉPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail Rapport Diagnostic Provisoire Etude diagnostic des partenariats public- privé en Côte dIvoire Volume II Identification des projets

A. Cadre de laction gouvernementale Examen des documents explicitant le cadre de laction gouvernementale depuis le programme « vivre ensemble » jusquau PND Santé, Agriculture, Education

B. Environnement, Objectifs, Moyens Cadre macro économique Gouvernance Compétitivité Convergence économie réelle et finance, développement marché boursier régional

C. Critères de priorisation Cet exercice doit également permettre de mesurer la nécessité dapprécier linterrelation entre les différents secteurs de léconomie, notamment lorsquelle est déclinée au stade des projets. En effet, les documents susvisés soulignent que même loutil de cadrage macroéconomique disponible nintègre pas suffisamment ces interrelations et ne permet pas de faire des simulations de politiques économiques et des analyses dimpact de chocs exogènes sur les principaux agrégats de léconomie et les indicateurs de pauvreté. Cette situation constitue un frein à la prise en compte des objectifs de réduction de la pauvreté dans les prévisions macroéconomiques. De fait, le document dorientation stratégique souligne également le déficit « dinterrelation caractérisée par labsence dactions concertées, notamment avec les secteurs de lénergie, de lurbanisation, des mines et des pollutions ».

Le PPP, un Outil de développement Conformité avec engagement gouvernementaux (croissance, emploi) Positionnement de lEtat (secteur stratégique, sensibilité politique du service) Optimisation des ressources Dimension socio-économique des projets Qualité des services publics Développement territorial (développement de Pôles régionaux, la déconcentration des activités, et de façon plus générale la politique daménagement du territoire) Caractère intégrateur Développement durable (critère transversal et générateur de ressources) Transfert de technologie Répartition des Risques

Exemples : dimension socio-économique Concerne lobjectif de réduction de la pauvreté et apporte une réponse aux besoins des populations locales à travers la promotion et la modernisation des communautés rurales ; il est un facteur de cohésion sociale et de renforcement du tissu social, un instrument d développement du secteur privé domestique, une notion essentielle du PND se concrétisant par le développement des solidarités. Concept de droits économiques et sociaux des populations Responsabilité sociétale de lentreprise ; notion dentreprise citoyenne

TABLEAU DE PRIORISATION Déclinaison des critères Projets intégrés dans un cadre de planification Présentant des interrelations sectorielles Nombre de projets peuvent faire lobjet de développements pluriels, ou Constituer des pôles dactivités principales (port sec) et annexes Intégration dobligations sociales

D. Déclinaison des critères Choix Qualification Sélection Clauses contractuelles Notion de PID (partenariat intégré de développement) substituée à celle de PPP

E. Identification/Etat des projets

1. Le Programme dinvestissement public Réévaluation du PIP Construction, réhabilitation E Government Evaluation de la pertinence du contrat de partenariat et du contrat de performance énergétique (usage du comparateur public de dépenses)

CONSTRUCTION ET REEHABILITATION REHABILITATION DE LA CITE FINANCIERE EXTENSION DE LA CITE FINANCIERE PROGRAMME RENFORCEMENT CAPACITE ET MODERNISATION ADMINISTRATIONS FINANCIERES ET PLAN (PNUD) CONSTRUCTION CITES FINANCIERES DECONCENTREES REHABILITATION ROTONDE CITE FINANCIERE REDEPLOIEMENT ADMINISTRATION FINANCIERE

1. Le Programme dinvestissement public Enfin, dautres projets structurants dans le secteur des infrastructures, des mines, de lhydraulique, de lassainissement, voire du tourisme incluent un part de financement public. Nécessité dune clarification de lintervention de lEtat dans ces projets (liste BNEDT croisée avec liste des dépenses dinvestissement et fichier Dtion de la planification) Réhabilitation et développement des aéroports de lintérieur (financement public ou PPP ?) Déficit détudes

2. Les listes croisées des documents descriptif de laction gouvernementale Liste sommaire avec schéma contractuel Conformité avec le PND Fiches descriptive de lEtat du projet

3. Les stratégies de développement au niveau local axées sur les OMD - Décentralisation -OMD -DSRP -Liste des projets des Etats généraux de la décentralisation PROJETS A DEVELOPPER AU NIVEAU COMMUNAL Commune de TIASSALE, ville choisie par le système des Nations Unies comme ville pilote des OMD

A. Secteurs Retours dexpérience sur les PPP en Afrique, par secteur, puis indentification de clés de succès

B. Projets Type de contrat, participation de lEtat, régime de propriété, schéma de répartition des risques, forme de participation du secteur privé, mode de rémunération, processus de sélection

C. Décentralisation et services sociaux de base 1.Cadre des PPP dans le domaine des services sociaux de base dans le cadre de la décentralisation 2.Financement des PPP au niveau local 3.Le financement de lintégration du développement durable et « pro-poor » dans les PPP

D. Phases Evaluation Sélection Négociation Exécution

1. Evaluation Fonds détudes Comparateur de dépenses publiques Contenu des évaluations : - la recherche du meilleur schéma contractuel - les schémas financiers Avec en annexe un rapport type dévaluation préalable, une liste des principes de lanalyse comparative et un exemple davis préalable, et une matrice de risques Développement sur les recettes annexes Les principes qui guident le traitement comptable des PPP Guide de comptabilité régulatoire et de régulation tarifaire Interventions de la société civile

2. Sélection Dialogue compétitif Offres spontanées Intervention de la société civile

3. Négociation Dispositif contractuel axé sur la recherche de léquilibre économique, financier et social avec des clauses de RV et dadaptabilité du contrat (durée, clauses financières) Claire répartition des rôles entre contrôle et régulation (Guide de régulation) Ingénierie contractuelle Listing de questions clé en annexe

4. Exécution Audits, au plan sectoriel, évaluation des projets et du contrat Intervention de la société civile

III. Opérationnalisation et phasage A. Des projets pilote - Les routes (voir lexpérience sénégalaise en matière de péage) - Le secteur hydraulique à Abidjan - Lhôpital dAngré - Un équipement public (Tours administratives)

III. Opérationnalisation et phasage B. Un cadre législatif et réglementaire

III. Opérationnalisation et phasage Un cadre institutionnel : lUnité PPP Equipe projet : besoins